Réduire les obstacles non tarifaires le long du Corridor Nord de l'Afrique de l'Est

La coopération entre les agences gouvernementales de l'Afrique de l'Est a permis de diminuer de moitié le temps de trajet le long des routes les plus fréquentées de la région, le Corridor Nord, long de 1 700 km (voir carte).

Dans le cadre d'une étude commandée par le Ministère du Commerce et de l'Industrie du Rwanda et financée par TradeMark East Africa, Emmanuel Rutagengwa, à l'époque consultant auprès du Ministère, a entrepris plus tôt cette année un voyage en camion pour mieux comprendre les effets des ONT le long de la route.

En tant que passager d'un camion transportant une cargaison de thé de Kigali (Rwanda) au port de Mombasa (Kenya), il a constaté que le chauffeur a dû s'arrêter plusieurs fois à des ponts-bascules, barrages de police et postes frontières et a dû payer des pots-de-vin aux fonctionnaires pour pouvoir passer.

'Si vous voulez voir les difficultés auxquelles sont confrontés les chauffeurs, mettez quelqu'un dans le camion', a dit Rutagengwa au Forum du commerce international. 'C'est le meilleur moyen de connaître l'expérience du chauffeur de camion, le fait de transporter une cargaison d'un point A à un point B.'

Le voyage fait en janvier 2013 a duré six jours et le coût des pots-de-vin payés le long de la route s'élève à $E.-U. 846,83.

Cependant, si le Ministère du Commerce et de l'Industrie devait commander la même étude maintenant, le nombre de pots-de-vin aurait été sensiblement réduit et le voyage prendrait seulement de trois à cinq jours.

Pourquoi cette différence? Depuis que l'étude faisant état des faits constatés par Rutagengwa a été publié en mai 2013, les décideurs politiques au Rwanda, en Ouganda et au Kenya se sont attaqués à la corruption et aux délais en faisant passer des initiatives visant à réduire le nombre de ponts-bascules et de barrages de police. Selon l'étude, les ponts-bascules recevaient 93% des pots-de-vin payés le long de la route.

Rutagengwa a passé un total de 79 heures – 65 % de la durée du voyage – à attendre aux postes frontières, aux barrages routiers, aux ponts-bascules et autres arrêts provoqués par les mauvaises conditions des routes et des problèmes mécaniques avec le camion.

Seulement 42 heures – 35 % de la durée du voyage – ont été passées sur la route.

Sur la base de l'étude intitulée Enquête expérimentale sur les obstacles non tarifaires le long du Corridor Nord , et d'études similaires menées en 2008 et en 2010, le Gouvernement rwandais a entrepris des réformes politiques et structurelles et travaillé avec l'Ouganda et le Kenya pour réduire le nombre de ONT dans leurs pays.

Une réunion tripartite, qui a eu lieu le 25 juin 2013 à Entebbe (Ouganda) entre les Chefs d'État du Rwanda, de l'Ouganda et du Kenya, a résulté en une mesure imposant le pesage des camions seulement une fois dans chaque pays de transit, plutôt qu'à huit différents ponts-bascules situés entre Kigali et le port de Mombasa.

Les Chefs d'État ont également décidé de réorganiser le réseau ferroviaire existant et de construire une nouvelle ligne ferroviaire à voie normale et de la prolonger jusqu'au Rwanda. Le projet devrait être achevé d'ici à mars 2018.

'La corruption se passe sur les routes', a souligné Rutagengwa. 'On note que moins de 5 % des cargaisons sont sur les lignes ferroviaires. Le fait de les reconstruire, de les rendre plus efficaces, protégera les routes, mais réduira également le coût total des transports puisque les lignes ferroviaires sont moins chères et l'incidence d'arrêts multiples est faible comparé aux routes.'

Lors de cette réunion, les dirigeants ont aussi convenu de créer un territoire douanier unique pour réduire les coûts et le temps nécessaire au dédouanement des marchandises. Des agents des douanes des autorités fiscales rwandaises et ougandaises ont depuis été transférés au port de Mombasa afin de faciliter le dédouanement des marchandises, faisant économiser du temps et de l'argent aux exportateurs et importateurs.

Selon le Ministère du Commerce et de l'Industrie du Rwanda, tous les barrages routiers de Kigali au port de Mombasa ont été supprimés depuis le mois d'août 2013.

Le voyage de Rutagengwa a confirmé que la corruption est un facteur majeur affectant les coûts de transport. En effet, des cas de corruption ont été constatés dans 11 des 26 barrages routiers et dans sept des huit ponts-bascules.

'Le problème, c'est que les personnes responsables de la gestion des ponts-bascules ne sont pas strictes', a déclaré Rutagengwa. 'Les ponts-bascules ont pour but de protéger les routes, mais ils finissent par prendre un peu d'argent et laisser passer les camions.'

Selon l'étude, un pot-de-vin a été demandé dans la moitié des postes frontières. Mais l'argent n'était pas un facteur isolé.

L'étude a aussi montré que les délais aux douanes étaient largement dus à l'inefficacité des agents de dédouanement et de transit. Les camions voyageant du Rwanda au Kenya, ou vice versa, doivent affronter ce problème deux fois, puisqu'ils traversent deux frontières: Gatuna, entre le Rwanda et l'Ouganda, et Malaba, entre l'Ouganda et le Kenya.

Au poste frontière de Malaba, du côté kényan, en traversant vers l'Ouganda, le contrôle des déclarations douanières de transit peut prendre entre cinq heures et deux jours en raison de la lenteur des procédures de dédouanement du côté ougandais de la frontière. Le processus de contrôle des déclarations de transit à Malaba pour entrer au Kenya peut prendre jusqu'à cinq heures puisque les déclarations sont envoyées à l'autorité fiscale kényane à Nairobi pour approbation.

Avec la mise en œuvre d'un territoire douanier unique plus tard cette année, et avec des agents de douane maintenant en poste au port de Mombasa pour dédouaner les marchandises, le délai des procédures sera considérablement réduit.

Malgré les progrès, le temps nécessaire au dédouanement aux frontières peut encore être passablement long, selon Safari S. Vincent, Coordinateur du Comité national rwandais de suivi des ONT auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie.

Cependant, les gouvernements travaillent sur l'introduction d'un système de guichet électronique unique afin de faciliter les procédures de dédouanement des cargaisons transfrontalières, ce qui aidera les entreprises rwandaises à économiser de $E.-U. 8 millions à $E.-U. 17 millions chaque année sur les frais douaniers, selon l'étude. Ce système permettra aux commerçants de fournir les documents douaniers en ligne, réduisant de 40 % le temps requis pour le dédouanement.