Facilitation des échanges: La compétitivité en matière de commerce et l'aspect du développement

Déjà au milieu des années 90, la CNUCED documentait ce qui fut largement reconnu plus tard, à savoir que les frais administratifs et procéduraux représentent entre 3 % et 6 % de la valeur des marchandises commercialisées à l'échelle internationale. La réduction tarifaire étant déjà mise en œuvre dans la plupart des nations commerçantes dans le cadre d'accords commerciaux multilatéraux et régionaux, les perspectives de réduction supplémentaire des frais de transactions commerciales et donc d'augmentation de la compétitivité reposent maintenant en grande partie sur les réformes en matière de transports et de facilitation des échanges.

Reconnaissant l'importance du commerce, la CNUCED souligne depuis 40 ans la dimension du développement liée à la facilitation des échanges.

© UNCTAD/Jan Hoffmann

Les réformes de la facilitation des échanges profitent au développement car plusieurs mesures de facilitation des échanges sont directement liées à différents aspects du développement humain et institutionnel. Elles augmentent la transparence des administrations et aident à établir la confiance avec les secteurs des affaires; elles améliorent la gouvernance et rendent les ressources publiques plus efficaces; elles renforcent les capacités, augmentent les recettes fiscales et aident à introduire les secteurs informels dans l'économie formelle.

Le concept global de facilitation des échanges comprend la normalisation, l'harmonisation et la simplification des procédures et de la documentation commerciales. Cette description générale recèle une combinaison et une série de transformations souvent complexes qui bénéficient du développement humain et institutionnel tout en le soutenant.

Par exemple, si un pays possède déjà un système financier moderne, il est plus facile d'introduire des systèmes de garantie du transit ou des systèmes douaniers opérant à travers un système bancaire. Les paiements électroniques et l'envoi électronique d'informations aux douanes peuvent être plus facilement mis en place s'il existe déjà un cadre juridique et réglementaire en matière de documents électroniques. La mise en œuvre de mesures telles que les centres de renseignements en ligne ou la publication de règles en matière de commerce sur internet est nettement moins problématique lorsqu'il existe déjà une gouvernance électronique ou lorsque le pays possède un taux de pénétration de l'internet élevé.

© UNCTAD/Jan Hoffmann

En mettant en place des réformes nationales sur la facilitation des échanges avec un soutien financier et technique externe, les PED ont l'occasion de moderniser leurs secteurs de commerce international et de transport, contribuant ainsi à la promotion du commerce et des investissements. En même temps, ce soutien contribuera à différents objectifs de développement. Par exemple, les investissements dans les TIC améliorent la connectivité internet entre les commerçants et les agences gouvernementales et renforcent aussi la capacité du secteur privé d'obtenir et de partager des informations en ligne. Des mesures actuellement en discussion au sein de l'OMC concernant les consultations, les procédures d'appel, des centres de renseignements et des publications devraient améliorer la confiance et la gouvernance. La simplification des procédures et des formalités aidera à libérer des ressources publiques consacrées aux tâches bureaucratiques répétitives afin de renforcer les fonctions de réglementation et de planification publique.

De plus, la facilitation des échanges comporte une dimension humaine en faveur des défavorisés. La simplification des procédures commerciales internationales facilite la mise en conformité par les commerçants transfrontaliers du secteur informel avec les opérations légales, et les opérations commerciales internationales par les PME. Actuellement, une grande partie du commerce entre pays voisins, en particulier en Afrique, est effectué par des petits commerçants, souvent des femmes, voire même des enfants, dont le commerce informel n'est pas documenté, et qui subissent des règles arbitraires appliquées de manière arbitraire aux frontières.

D'un point de vue de l'administration publique, la facilitation des échanges peut être un facteur important dans la répartition des ressources naturelles. La simplification et la normalisation des procédures, des droits et des taxes applicables au commerce mènent à une perception des recettes douanières plus élevée et plus prévisible. Alors que ces réformes peuvent représenter un investissement important au départ, le retour sur investissement dans les projets de facilitation des échanges est en général élevé en raison des économies effectuées grâce à l'augmentation des recettes, comme démontré à plusieurs reprises par la mise en œuvre du Système douanier automatisé (SYDONIA). L'on observe également des avantages supplémentaires confirmant la dimension du développement de la facilitation des échanges en termes d'impact environnemental à travers le transport à faible émission de carbone et les systèmes d'administration électroniques sans papier.

Alors que l'on constate un progrès dans plusieurs pays, la recherche récente menée par la CNUCED ainsi que l'importante expérience engrangée à travers les activités d'assistance technique de la CNUCED, y compris son programme SYDONIA, montrent qu'il reste encore beaucoup à faire. Les PMA, en particulier, sont très en retard en ce qui concerne les réformes de la facilitation des échanges et l'assistance internationale reçue.

En général, les PMA enregistrent un niveau de mise en œuvre de la facilitation des échanges plus faible que les PED (voir figure). Près de deux tiers des PMA pour lesquels la CNUCED a développé des programmes nationaux de facilitation des échanges en 2012 et 2013 montrent moins de 40 % de conformité avec les mesures comprises actuellement dans les négociations de l'OMC. D'un autre côté, la plupart des pays non PMA enregistrent plus de 50 % de conformité. Hélas, malgré un besoin évident d'assistance technique et financière dans le domaine de la facilitation des échanges, la part d'assistance allouée à la facilitation des échanges – comparée à l'assistance dans d'autres domaines – est plus faible dans les PMA que dans les autres pays non PMA.

Pour les PMA et d'autres économies vulnérables, la facilitation des échanges est plus difficile à mettre en œuvre, alors qu'elle est d'autant plus importante pour ces économies en termes d'avantages qu'elle représente pour le développement.

Pour les PMA et d'autres économies vulnérables, la facilitation des échanges est plus difficile à mettre en œuvre, alors qu'elle est d'autant plus importante pour ces économies en termes d'avantages qu'elle représente pour le développement.