La place du commerce dans les objectifs de développement durable

Les mesures non tarifaires (MNT) et les restrictions en matière de commerce dans les PED n'étaient pas souvent mentionnés dans les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et le scénario se répète dans le cadre des discussions sur les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

Le Groupe de travail ouvert a été créé en 2013 dans le cadre de la Conférence sur le développement durable (Rio+20) des Nations Unies et a été chargé de formuler une proposition d'ODD afin d'établir le programme de développement pour l'après-2015. Sa proposition de 2014 plaide pour un système commercial multilatéral, ouvert et réglementé; un meilleur soutien à l’APC; de meilleures infrastructures régionales et transfrontalières pour favoriser la connectivité régionale; et une réduction des obstacles tarifaires pour les exportations des PED, y compris l'accès des PMA aux marchés en franchise de droits et hors quota (DFQF).

Peu de nouveautés dans la proposition relative à l'approche adoptée dans le cadre des OMD. La seule cible concrète en termes de performance commerciale, à savoir doubler la part des PMA dans les exportations mondiales d'ici à 2020, a déjà été intégrée dans le Programme d'action d'Istanbul.

POSSIBLE FAIBLESSE DES OBJECTIFS PROPOSÉS

Les objectifs proposés en matière de commerce présentent des faiblesses conceptuelles mais aussi opérationnelles. L'accent mercantiliste est mis sur les exportations et pas sur le commerce (exportations et importations), faisant abstraction du fait que – dans la pratique – le manque de compétitivité commerciale découle largement des politiques internes. Alors que les entreprises bénéficieraient de l'accès aux intrants importés, qu'elles utilisent pour produire des exportations ou vendre des produits qui font concurrence aux importations, cette distorsion pourrait diriger l'attention des politiques vers des interventions dont les bénéfices seront limités.

De plus, les PMA ont déjà un accès DFQF à plusieurs marchés à haut revenu. Même s'il existe d'importantes exceptions, telles que les exportations bangladaises vers les EUA, les grandes économies émergentes peuvent faire davantage dans ce domaine. Cependant, la recherche montre que les 'contraintes majeures à l'accès au marché' sont souvent les MNT, y compris les règles d'origine restrictives. Ce qui compte, c'est d'aider les entreprises à surmonter les MNT applicables dans les marchés concernés, internes ou à l'étranger, et plus généralement à réduire les coûts liés au commerce.

L'expérience des pays de l'Asie de l'Est, qui ont réussi à utiliser le commerce pour soutenir les taux élevés de croissance pendant une longue période, illustre les bénéfices importants de la réduction des obstacles au commerce et aux investissements et de la réduction des coûts liés au commerce. Les contraintes liées à l'accès aux marchés d'exportation ne sont pas nécessairement le principal obstacle au développement du commerce. Dans la pratique, les réformes autonomes engendrent le développement économique.

Alors que les accords commerciaux peuvent être utiles, surtout pour les pays sans littoral qui dépendent des ports des pays voisins, il est primordial d'identifier les sources primaires de coûts, d'établir les mesures devant être prises par les gouvernements afin de les traiter et de décider des domaines où les autres pourraient ou devraient aider.

UN MEILLEUR BUT: RÉDUIRE LES COÛTS LIÉS AU COMMERCE

Il ressort de ces observations que l'on devrait envisager d'inclure une cible spécifique de réduction des coûts du commerce dans le programme de développement pour l'après-2015. Les obstacles non tarifaires, les restrictions au commerce des services dans les PED, la gestion inefficace des frontières ainsi que les véritables sources de coûts commerciaux ne figurent pas vraiment dans les OMD, ni dans les discussions sur les ODD pour l'après-2015.

Compte tenu de la recherche actuelle sur les liens entre l'expansion commerciale et la croissance, l'importance des coûts commerciaux en tant qu'obstacle au fonctionnement des chaines d'approvisionnement internationales, et le rôle joué par les services dans les coûts totaux des échanges (transport et logistique, infrastructure), il est défendable que les politiques devraient être axées sur la réduction des coûts commerciaux. Établir une cible spécifique de réduction des coûts commerciaux (p. ex. réduire d'ici à 2020 les coûts pour les entreprises actives dans les pays à faible revenu à un montant déterminé) pourrait être une option.

Il existe un précédent pour l'adoption d'une cible relative aux coûts commerciaux: les gouvernements membres de l'Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) visent à réduire les coûts du commerce de 10% sur une période de 10 ans à l'échelle régionale, sous forme de deux plans d'action consécutifs à partir de 2001. La communauté mondiale pourrait prendre exemple sur l'expérience de l'APEC.

Cependant, il serait essentiel de trouver un accord concernant la manière de mesurer les coûts du commerce et le type de données et d'indicateurs devant être utilisés. Cela demande une recherche afin d'élaborer des options pouvant éclairer la prise de décision en déterminant la manière dont les données internationales sur les coûts du commerce et les indicateurs y relatifs, récoltés par les organisations internationales dans chaque pays, peuvent être utilisées pour établir un référentiel significatif pouvant être suivi au cours du temps.

Un accord mondial au sujet d'une réduction quantitative des coûts commerciaux servirait de point central pour l'action à l'échelle nationale et la coopération internationale. Il montrerait à la communauté internationale des entreprises que les dirigeants poursuivront les initiatives pour la facilitation des échanges.

L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges est un pas important dans ce sens; cependant, il n'aborde qu'une dimension. Plusieurs facteurs expliquent les coûts élevés du commerce, notamment les politiques internes, les MNT à l'échelle nationale et à l'étranger, des faiblesses au niveau des transports et de la logistique, des politiques restrictives en matière de commerce de services et d'investissement en général.

Il appartient aux gouvernements travaillant avec les parties prenantes de déterminer la meilleure manière d'atteindre la cible de la réduction des coûts commerciaux et les éléments prioritaires, ce qui inciterait les organisations internationales concernées à favoriser leurs activités visant à aider les gouvernements à réduire les coûts liés au commerce.