Politiques de commerce électronique

    Aperçu

    Le commerce électronique (e-commerce), y compris le commerce numérique, offre aux pays en développement et aux pays les moins avancés une opportunité majeure de moderniser leur économie et d'améliorer l'accès aux marchés internationaux. L’ITC s'efforce de trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) des pays en développement et des pays les moins avancés, pour leur permettre de participer au commerce électronique et d’en tirer profit.  

    L’ITC fournit des services intégrés au niveau des politiques, des écosystèmes commerciaux et des entreprises pour renforcer la compétitivité des MPME dans le domaine du commerce électronique. Nous collaborons avec les gouvernements pour créer des environnements politiques nationaux et internationaux propices ; nous œuvrons en faveur de la croissance d'écosystèmes commerciaux favorables, et renforçons la capacité des organisations d’appui aux entreprises (OAE).  

    Au travers de nos projets sur le terrain, nous travaillons également directement avec les MPME pour les aider à participer au commerce électronique. À cette fin, nous les aidons à surmonter les difficultés, nous renforçons leurs connaissances et leurs compétences, nous encourageons l'entrepreneuriat numérique et nous créons des liens avec les marchés internationaux.  

    Appuyer la participation aux négociations sur le commerce électronique  

    Le commerce électronique est un élément de plus en plus central des négociations commerciales multilatérales et régionales. Pour renforcer les capacités des décideurs politiques des pays en développement à s'engager efficacement dans les négociations sur le commerce électronique, l’ITC leur fournit l’appui suivant :  

    • Le renforcement des capacités pour combler les lacunes en matière de connaissances sur les questions techniques ;  

    • Des services consultatifs pour aider les processus de négociation au niveau régional, comme dans le contexte de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ;  

    • Des conseils pour inclure les réformes nationales du commerce électronique et les priorités de développement dans les négociations commerciales ; et    

    • Des outils et des guides sur les pratiques et normes internationales en matière de protection des données et de la vie privée, de cybersécurité, de paiements électroniques, de protection des consommateurs en ligne, de droits de propriété intellectuelle, de commerce électronique, de douanes et de logistique, d'économie de plateforme et de solutions financières numériques innovantes.  

    Pour de plus amples informations, consultez la page Intégration du commerce régional.  

    Réformes nationales en appui au commerce électronique   

    Pour développer le commerce électronique, il faut des politiques propices. Les pays doivent souvent élaborer des réglementations sur les authentifications électroniques, les contrats et signatures électroniques, la protection des données et la confidentialité, la cybersécurité, les paiements électroniques, entre autres. Ils peuvent également avoir besoin de réviser et d’actualiser les lois et réglementations existantes pour les adapter au commerce électronique, y compris la fiscalité, les politiques de concurrence, la protection des consommateurs, les droits de propriété intellectuelle, les procédures douanières, les services financiers et les services professionnels.  

    L’ITC peut vous aider par les actions suivantes :  

    • Diagnostiquer les goulets d'étranglement politiques et mener des évaluations sur les réglementations relatives aux normes internationales et aux meilleures pratiques, ce afin de permettre d'élaborer des feuilles de route pour les réformes politiques et législatives, ou les stratégies nationales de développement du commerce électronique ;   

    • Faciliter l'élaboration de politiques et les processus législatifs en fournissant des services consultatifs qui s'appuient sur les meilleures pratiques internationales et les enseignements tirés d'autres pays ;  

    • Renforcer la capacité d'application des réglementations en matière de commerce électronique, en développant la capacité des régulateurs des diverses agences dédiées au commerce électronique et en facilitant la coordination interagence ; et  

    • Accroître l'inclusivité des processus d’élaboration des politiques par le biais de dialogues public-privé afin d'augmenter la participation du secteur privé et des MPME.   

    Contact ITC

    Équipe de politique commerciale
    E-mail
    itctradepolicy [at] intracen.org