Conditions générales

Introduction

L'utilisation de ce site internet implique votre acceptation des conditions générales suivantes :

Le Centre du commerce international (ITC), ci-après dénommé le Centre du commerce international, l’ITC ou l'Organisation, maintient ce site internet (le « Site ») par courtoisie envers ceux qui choisissent d'y accéder (les « Utilisateurs »). Les informations présentées ici le sont à titre informatif uniquement. Le Centre du commerce international autorise les Utilisateurs à visiter le Site et à télécharger et copier les informations, documents et autres matériels (collectivement, le « Contenu ») du Site pour leur usage personnel et non commercial, sans aucun droit de les revendre ou de les redistribuer, ou de compiler ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, et également sous réserve de dispositions plus spécifiques pouvant s'appliquer à un Contenu particulier du Site.

Le Centre du commerce international administre ce Site. Tout Contenu du Centre du commerce international figurant sur ce Site est soumis aux présentes Conditions générales.

Sauf indication contraire et expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans le Contenu de ce Site sont celles des divers membres du personnel du Centre du commerce international, ou des consultants, partenaires et conseillers du Centre du commerce international qui ont préparé le travail, et ne représentent pas nécessairement les vues de l'Organisation.

Responsabilité

Le Contenu du Site est livré « en l’état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. En particulier, le Centre du commerce international n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du Contenu. Le Centre du commerce international ajoute, modifie, améliore ou met à jour périodiquement et sans préavis les éléments du Site. L’Organisation ne peut en aucun cas être tenue responsable de pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourues ou subies consécutifs à l'utilisation du présent Site, y compris, et sans s'y limiter, toute faute, erreur, omission, interruption ou retard dans la publication de Contenu. L'utilisation de ce Site se fait aux seuls risques de l'Utilisateur. En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de négligence, le Centre du commerce international ou ses organisations mères, l’Organisation des Nations Unies, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l'Organisation mondiale du commerce, ne pourront être tenues responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, même si le Centre du commerce international a été informé de la possibilité de tels dommages.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Centre du commerce international et ses organisations mères ne sont pas responsables de la conduite d’aucun des Utilisateurs.

Ce Site peut contenir des conseils, des opinions et des déclarations de divers fournisseurs d'informations. Le Centre du commerce international ne représente ni n'approuve l'exactitude ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre information fournie par tout fournisseur d'information, tout Utilisateur de ce Site ou toute autre personne ou entité. La confiance accordée à ces conseils, opinions, déclarations ou autres informations l’est également aux seuls risques de l'Utilisateur. Ni le Centre du commerce international, ni ses organisations mères, ni aucun de leurs agents, employés, fournisseurs d'information ou fournisseurs de contenu respectifs ne peuvent être tenus responsables envers tout Utilisateur ou toute autre personne de toute inexactitude, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, altération ou utilisation de tout Contenu de ce Site, ou de son caractère opportun ou complet, et ne peuvent être tenus responsables de toute défaillance de performance, de tout virus informatique ou de toute défaillance de la ligne de communication, quelle qu'en soit la cause, ou de tout dommage en résultant.

Comme condition d'utilisation de ce Site, l'Utilisateur accepte d'indemniser le Centre du commerce international et ses organisations mères de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur, y compris, et sans s'y limiter, toute réclamation alléguant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient une violation par l'Utilisateur des présentes Conditions générales. Si l'Utilisateur n'est pas satisfait du Contenu du Site ou de l'une de ses conditions d'utilisation, son seul et unique recours est de cesser d'utiliser le Site.

Ce Site peut contenir des liens et des références à des sites internet tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle du Centre du commerce international ni de ses organisations mères. Par conséquent, le Centre du commerce international et ses organisations mères ne sont pas responsables du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Le Centre du commerce international ne fournit ces liens qu'à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien ou d'une référence ne signifie pas que le Centre du commerce international approuve le site lié.

Ce Site peut contenir des tableaux d'affichage, des salles de discussion (chat), des commentaires, des pages de contact, des forums de discussion, une foire aux questions (FAQ) et leur réponse, l'accès à des listes de diffusion ou d'autres installations de messagerie ou de communication (collectivement, les « Forums ») ; l'Utilisateur consent à utiliser les Forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et liés au forum particulier. À titre d'exemples non limitatifs, l'Utilisateur s’engage à s’abstenir, lorsqu'il participe à un Forum, de se livrer aux activités suivantes :

Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits juridiques d’autrui (tels que les législations en matière de vie privée et de diffusion d’information) ;

Publier, poster, distribuer ou diffuser tout contenu ou information diffamatoires, contrefaisants, obscènes, indécents ou illégaux ;

Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des logiciels ou d'autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les législations en matière de vie privée et de diffusion d’information), à moins que l'Utilisateur ne détienne ou ne contrôle les droits y afférents ou qu'il ait reçu tous les consentements requis par la loi ;

Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement des ordinateurs d'autrui ;

Supprimer les attributions d'auteur, les avis juridiques ou les désignations ou labels de propriété dans tout fichier téléchargé ;

Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou de tout autre contenu inclus dans un fichier téléchargé ; ou

Faire de la publicité ou offrir de vendre des biens ou des services, ou mener ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un Forum dont l'Utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'il ne peut être diffusé légalement de cette manière.

L'Utilisateur reconnaît que tous les Forums et groupes de discussion sont des communications publiques et non privées. En outre, l'Utilisateur reconnaît que les discussions, affichages, conférences, courriels et autres communications des autres Utilisateurs ne sont pas avalisés par le Centre du commerce international, et que ces communications ne peuvent pas être considérées comme ayant été examinées, filtrées ou approuvées par l’Organisation. Le Centre du commerce international se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout contenu téléchargé par les Utilisateurs sur les Forums, y compris, et sans s'y limiter, les courriels et les messages sur les panneaux d’affichage.

Préservation des immunités

Rien de ce qui figure dans ces Conditions générales ne constitue ou ne peut être considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités du Centre du commerce international, qui lui sont spécifiquement réservés.

Généralités

Le Centre du commerce international se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, de limiter ou d'interrompre le Site ou tout Contenu à quelque égard que ce soit. Le Centre du commerce international n'a aucune obligation de prendre en considération les besoins de tout Utilisateur à cet égard.

Le Centre du commerce international se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, à tout Utilisateur l'accès à ce Site ou à toute partie de celui-ci, sans préavis.

Aucune renonciation par le Centre du commerce international à une disposition des présentes conditions générales n'est contraignante, sauf si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de l’Organisation.

Documents officiels

Les documents officiels publiés sur ce Site sont des copies non officielles, fournies aux seules fins d’information.

Nomenclature des pays et des zones

Les appellations employées et la présentation du Contenu sur ce Site n'impliquent de la part du Centre du commerce international et de ses organisations mères aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières et limites. Le terme « pays », tel qu'il est utilisé dans ces Conditions générales, désigne également, selon le cas, un territoire ou une zone.

La représentation et l'utilisation des frontières, des noms géographiques et des données connexes figurant sur des cartes et incluses dans des listes, des tableaux, des documents et des bases de données sur ce Site ne sont pas garanties comme étant exemptes d'erreurs et n'impliquent pas nécessairement une approbation ou une acceptation officielle par le Centre du commerce international ou ses organisations mères.

Le recourt aux qualificatifs « développées » ou « en développement » pour les régions, ou « en transition » pour les économies, est destiné à des fins statistiques et analytiques et n'exprime pas nécessairement un jugement quant au stade atteint par un pays ou une région particulière dans le processus de développement.

Politique de confidentialité

En accédant à ce Site, certaines informations concernant l'Utilisateur, telles que les adresses de protocole internet (IP), la navigation sur le Site, le logiciel utilisé et le temps passé, ainsi que d'autres informations similaires, peuvent être stockées sur les serveurs de l'ITC. Ces informations ne permettront pas d'identifier spécifiquement l'utilisateur. Elles seront utilisées en interne uniquement pour l'analyse du trafic du Site. Dans le cas où l'Utilisateur fournit des informations d'identification uniques, telles que son nom, son adresse et d'autres informations sur des formulaires stockés sur ce Site, ces informations seront utilisées uniquement à des fins statistiques et ne seront ni publiées ni publiquement accessibles. Le Centre du commerce international n'assume toutefois aucune responsabilité quant à la sécurité de ces informations.

Demande de reproduction du Contenu de l’ITC

Pour demander au Centre du commerce international l'autorisation d'utiliser le Contenu de son site internet, un article, une publication ou une section, un chapitre, un paragraphe, un extrait, des citations, un tableau, des figures, un dessin, une carte ou une œuvre photographique figurant dans un article ou une publication de l’ITC, utilisez ce formulaire et renvoyez-le à l’adresse suivante :

Centre du commerce international
Palais des Nations
1211 Genève 10
Suisse
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Aucun des documents fournis sur ce site internet ne peut être utilisé, reproduit ou transmis, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou d'impression (y compris la photocopie), l'enregistrement ou l'utilisation de tout système de stockage et de récupération de l'information (sauf dans les cas prévus dans la section précédente « Demande de reproduction du Contenu de l’ITC »), sans l'autorisation écrite de l'éditeur.

Pour demander une telle autorisation et pour toute autre question relative à ces Conditions générales, vous pouvez contacter l’ITC à l’adresse suivante : itcreg [at] intracen.org.