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Surmonter les risques politiques pour les PME à travers l'investissement dans les infrastructures

14 janvier 2015
ITC Nouvelles

Les besoins en matière de financement des infrastructures sont énormes et ne cessent d'augmenter. Selon la stratégie de la Banque mondiale en matière d'infrastructure, les PED devraient consacrer, rien qu'en 2015, $E.-U. 1,1 mille milliards, ou 6,6% de leur PIB, pour satisfaire à la demande pour des services d'infrastructure.

Le capitaux privés internationaux ont un rôle important à jouer dans le financement de l'infrastructure, compte tenu des contraintes fiscales auxquelles de nombreux PED sont confrontés. Cependant, les banques, qui étaient peut-être disposées à financer les investissements à long terme du secteur privé dans l'infrastructure, pourraient voir leur capacité d'offrir des financements limitée en raison de la réglementation Bâle III. Par exemple, un niveau minimum de capital plus élevé pour les banques et les nouvelles règles en matière de gestion d'actifs et passifs pourraient décourager les prêts au titre du financement de projets. Les entreprises privées pourraient s'inquiéter des risques politiques dans plusieurs pays où elles envisageraient d'investir dans des projets d'infrastructure.

Afin de réduire ces risques, des institutions telles l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) du Groupe de la Banque mondiale, proposent des instruments visant à renforcer la confiance des investisseurs et des créanciers dans certains contextes. Le premier d'entre eux est l'assurance contre les risques politiques, qui permet aux investisseurs transfrontaliers et aux créanciers de réduire les risques non commerciaux résultant de mesures gouvernementales défavorables. Ceux-ci comprennent l'expropriation, les ruptures de contrat, les restrictions sur la convertibilité et le transfert de devises et les évènements politiques violents comme la guerre et les troubles civils. Les risques politiques en général, et les ruptures de contrat en particulier, sont toujours en tête de liste des principales contraintes auxquelles sont confrontés les investisseurs étrangers dans les PED.

Le deuxième instrument est le rehaussement de crédit. Il protège les créanciers transfrontaliers contre des pertes découlant du manquement par une entité souveraine, infranationale ou détenue par l'État d'effectuer un paiement au titre d'une obligation financière ou garantie inconditionnelle liée à un investissement éligible. Les instruments de rehaussement de crédit permettent aux créanciers souverains ou infranationaux d'accéder au financement à long terme et aux coûts réduits de financement. 

Par exemple, l'État de São Paulo et la Banque mondiale se sont engagés à consacrer en 2013 $E.-U. 129 millions, respectivement $E.-U. 300 millions, à la remise en état et à la modernisation de 750 km de routes régionales et à la reconstruction de deux ponts pour le transport par navigation intérieure sur le fleuve Tiete. Le projet a été étendu, laissant une lacune de financement de $E.-U. 300 millions. Pour y remédier, São Paulo a lancé un appel d'offre auprès des banques commerciales avec pour condition que leurs prêts soient garantis par des instruments de rehaussement de crédit de l'AMGI. Cette approche a permis une utilisation plus efficace des fonds pour São Paulo, vu que la participation de l'AMGI a permis d'augmenter la durée des prêts et de rendre leurs taux plus compétitifs.

Cependant, le fait d'encourager l'utilisation du capital privé à travers ces instruments n'est qu'un moyen pour y parvenir. Une meilleure infrastructure contribue à l'essor des entreprises du secteur privé, en particulier celui des PME. Alors que les PME constituent la base de l'économie dans de nombreux PED puisqu'elles contribuent à la création d'emplois et à la croissance économique, leur fonctionnement est souvent menacé par le manque d'infrastructures adéquates et abordables. Pour les PME, une meilleure infrastructure se traduit en bénéfices concrets car elle permet la création de centres industriels et l'amélioration de leur capacité à conclure des contrats de sous-traitance avec des entreprises étrangères. À son tour, cela permet d'augmenter le contenu local et les retombées des investissements étrangers et aide les PME à tirer profit des réseaux d'entreprises et des chaines de valeur pour accéder aux marchés mondiaux. 

Les PME pourraient également bénéficier de la participation à des projets d'infrastructure octroyés à d'autres indirectement en louant des équipements ou en fournissant des services techniques ou spécialisés. Elles peuvent aussi participer directement à des projets à petite échelle offerts au niveau infranational ou dans les zones rurales. Bien que certaines PME pourraient exploiter ces opportunités d'investissement direct, elles pourraient subir les effets négatifs de mesures gouvernementales telles que l'expropriation ou la rupture de contrat.

Les investissements dans l'infrastructure, indépendamment de leur taille ou de leur nationalité, sont sujets aux contraintes liées aux risques non commerciaux. Alors que l'assurance contre les risques politiques réduit les risques pour les investisseurs étrangers, les investisseurs nationaux, notamment les PME, ne peuvent pas en bénéficier. L'investissement étranger dans les PME locales peut aider à surmonter cet obstacle. Plus important encore, le renforcement du cadre réglementaire national afin de protéger les investisseurs soutiendrait l'investissement national et étranger dans l'infrastructure, par toutes les entreprises.