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L'enquête de l'ITC sur les MNT au Pérou

24 septembre 2012
ITC Nouvelles
L’enquête péruvienne sur les MNT et les options politiques subséquentes servent de base aux nouvelles enquêtes et au suivi.

En incluant les obstacles procéduraux et les dysfonctionnements de l'environnement commercial dans les MNT, on obtient un tableau plus précis. L'évaluation des réglementations et de leur application est essentielle pour mieux estimer les mesures gouvernementales et leur impact sur le bien-être.

L'enquête péruvienne révèle que les importateurs et les exportateurs font face à des MNT et autres obstacles au commerce. Les exportateurs agricoles sont plus affectés que les exportateurs de biens manufacturés. Les exportateurs péruviens font face à des MNT imposées par les pays partenaires mais aussi à des réglementations intérieures. Les coûts intérieurs des MNT et autres obstacles réduisent la viabilité commerciale des entreprises face à la concurrence d'entreprises étrangères dont les coûts intérieurs peuvent être inférieurs. Il en va de même pour les coûts additionnels sur les importations d'intrants pour la production intérieure puis leur exportation. Pour améliorer la compétitivité des entreprises à l'export, il faut s'attaquer aux politiques commerciales avec les partenaires étrangers mais aussi minimiser les coûts inutiles et les frictions au plan national.

Conformément à l'objectif du programme de l'ITC sur les MNT d'identifier les options politiques et les parties prenantes nationales, les conclusions préliminaires de l'enquête ont été suivies d'entretiens avec les experts péruviens du commerce et des secteurs. La réunion des parties prenantes en février 2012 a permis de présenter et de valider les résultats de l'enquête, de débattre du point de vue du secteur public et d'explorer les recommandations politiques à long terme. Les options politiques ont ensuite été confirmées aux plans national et international.

Options politiques pour une action nationale

1. Renforcer les organismes techniques spécialisés et développer un système national d'assurance qualité

Les exigences techniques et l'évaluation de la conformité sont les principales MNT rapportées par les exportateurs et les importateurs péruviens dans tous les secteurs. Le recours accru à ces MNT et la hausse des importations et des exportations ont stimulé la demande de services de contrôle et de certification. Le Gouvernement entendant doubler les exportations d'ici cinq ans, il faut donc améliorer les capacités institutionnelles.

L'enquête a identifié les difficultés rencontrées par les organismes techniques en charge des certificats techniques et sanitaires. Lors de la réunion des parties prenantes, deux d'entre eux ont confirmé une pénurie de ressources humaines et financières, qu'il faudra combler. Le Ministère du commerce extérieur et du tourisme (MINCETUR) doit collaborer activement avec le Ministère de l'économie et des finances (MEF), et les ministères qui chapeautent les organismes spécialisés. Le Plan d'action du MEF en faveur de la compétitivité 2012-2013 a proposé un Système national d'assurance qualité qui sert de base à la coopération.

L'Institut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) joue un rôle majeur dans cette initiative dans les secteurs de la normalisation/harmonisation, la métrologie et l'accréditation. Lors de la réunion des parties prenantes, INDECOPI a signalé que l'organisme d'accréditation national n'est pas agréé au plan national. Il faut redoubler d'efforts pour l'obtenir. Les organismes techniques et INDECOPI peuvent harmoniser les normes nationales et internationales pour faciliter le commerce en réduisant les obstacles auxquels font face les entreprises qui souhaitent exporter. Les organismes devraient aussi s'impliquer dans l'élaboration de normes internationales.

2. Intégrer davantage les procédures dans le guichet unique du commerce extérieur du Pérou

Les douanes sont l'administration péruvienne qui cristallise la majorité des obstacles procéduraux, toutes les entreprises commerciales étant tenues de se soumettre aux procédures douanières. Suite à l'enquête, le Superintendant national de l'administration fiscale (SUNAT) a créé un Système de guichet unique pour réduire la paperasserie et intégrer les procédures via les réseaux électroniques. Les certificats d'origine ont été intégrés au cours du premier semestre 2012. La réunion des parties prenantes a pris acte des progrès et précisé que les résultats de l'enquête gardent leur actualité. Si le Guichet unique est une plateforme fondamentale pour la coopération, les organismes doivent collaborer davantage pour qu'il atteigne son potentiel.

3. Simplifier les inspections des produits importés et exportés

De nombreuses plaintes du secteur privé péruvien en matière de procédures ont concerné l'inspection. Les entreprises ont déploré les délais et le contrôle nocturne ou très matinal des conteneurs, qui rend difficile la présence de leurs représentants. Les organismes responsables ont évoqué leurs propres problèmes; seuls 5% des lots exportés et 7% à 8% des lots importés subissent une inspection physique. Le Service national de sécurité sanitaire agricole du Pérou (SENASA) contrôle tous les produits sensibles réglementés et vérifie le fret entre 8 et 17 heures. Les douanes et le Service national de l'hygiène des produits de la pêche/l'Institut des technologies de la pêche (SANIPES/ITP) ont estimé que l'accélération des échanges exige des services d'inspection permanents. Pour justifier l'inspection des exportations, les experts ont mentionné le nombre élevé de rejets de la part des pays de destination, notamment les produits agricoles exportés vers les États-Unis. Le rejet coûte cher et peut nuire à la réputation des exportateurs.

L'essor du commerce aggravant la pression sur les organismes, il faut augmenter les ressources humaines et financières. Les douanes et les organismes techniques doivent aussi collaborer davantage pour simplifier les inspections. L'Office national des pêches a estimé qu'il fallait tenir compte des antécédents des exportateurs en matière de conformité et que les organismes publics devaient favoriser le dialogue et la collaboration avec le secteur privé.

4. Améliorer l'accès aux informations sur les MNT et étendre les activités de renforcement des capacités au plan de l'entreprise

La réunion des parties prenantes a confirmé le manque d'accès aux informations sur les MNT et les procédures. Selon SUNAT, 97% des infractions constatées lors des inspections sont dues à l'ignorance des entrepreneurs et non à une tentative de trafic. SENASA et SANIPES/ITP ont déclaré que leurs clients découvrent les exigences techniques lors de la demande de certification. Il faut améliorer les systèmes d'information commerciale. Le Système intégré d'information sur le commerce extérieur (SIICEX), introduit par PromPerú, la Commission péruvienne de promotion des exportations et du tourisme, fournit une bonne base à cet égard. Il faut intégrer des sources d'information additionnelles à SIICEX, telles que les portails d'information de SANIPES/ITP et des pays partenaires. Le module sur les MNT de Market Access Map de l'ITC est aussi une précieuse source d'information.

L'amélioration de l'information doit s'accompagner d'un programme élargi de renforcement systématique de la capacité des entreprises. Avec des ressources appropriées, PromPerú peut diriger les activités du programme. Il faut aussi associer le secteur privé à SIICEX et au renforcement de la capacité, et les associations d'exportateurs peuvent fournir l'information et la formation que les organismes publics ne peuvent plus assumer.

5. Accroître le rôle des régions et la décentralisation

Les entreprises des régions extérieures à la capitale Lima ont déploré le manque d'infrastructures commerciales. À Lima, les organismes techniques spécialisés et les infrastructures portuaires et logistiques sont débordés. Les régions ont un fort potentiel d'exportation mais pâtissent du système centralisé à Lima. Il faut aussi assurer un meilleur équilibre entre Lima et les régions. La décentralisation profitera aux régions et allégera Lima.

Les options politiques en matière de négociation internationale

Si des mesures nationales peuvent atténuer des problèmes liés aux MNT, d'autres mesures exigent de négocier avec les partenaires. Les accords commerciaux offrent une plateforme bilatérale, régionale et multilatérale à la négociation sur les questions générales et spécifiques liées aux MNT et les options politiques.

1. Dispositions sur les MNT dans les accords commerciaux et le système commercial multilatéral

Les accords commerciaux doivent inclure des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des mesures SPS/OTC. Ces dernières années, les autorités ont signé des protocoles phytosanitaires qui ont ouvert des marchés aux exportateurs péruviens. Le Ministère des relations extérieures et MINCETUR se focalisent sur les négociations internationales tandis que le secteur privé organisé collabore avec les entreprises partenaires des marchés de destination pour faire pression en faveur de la facilitation du commerce et de règles transparentes. Le Pérou doit continuer de participer au plan multilatéral, notamment via les comités SPS et OTC de l'OMC.

2. Deux exemples de MNT spécifiques et de solutions: Nouveaux aliments et restrictions appliquées par la République bolivarienne du Venezuela

L'accès des produits naturels inconnus aux marchés de l'UE est limité par le Règlement sur 'les nouveaux aliments'. Les produits péruviens issus de la biodiversité offrent un potentiel d'exportation élevé au vu de la forte croissance des autres marchés. Avec d'autres pays latino-américains, le Pérou a contesté une réglementation devant le comité SPS de l'OMC. Malgré les changements de la réglementation européenne, le problème n'est pas résolu. PromPerú poursuit son action au sein du comité au côté d'un groupe public-privé.

La République bolivarienne du Venezuela exige 'un certificat de production nationale nulle ou insuffisante' pour accorder l'accès de plusieurs produits aux marchés et l'octroi de licences d'importation par la Commission d'administration des devises (CADIVI) est imprévisible, d'où des retards, de la paperasserie et des paiements informels. MINCETUR a soulevé ces problèmes durant les négociations d'un accord commercial partiel avec la République bolivarienne du Venezuela.

3. Priorités régionales

Les politiques doivent se concentrer sur les marchés américain et européen, et les partenaires régionaux, notamment la République bolivarienne du Venezuela et le MERCOSUR (Marché commun du Sud regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, et l'Uruguay). Si les marchés américain et européen sont importants par leur taille, la République bolivarienne du Venezuela et les partenaires du MERCOSUR sont des marchés de destination qui recourent souvent aux MNT. Les marchés de la Chine et de la Communauté andine des Nations sont moins restrictifs.

Perspectives d'évolution

Les résultats de l'enquête brossent un tableau complet des problèmes rencontrés par les importateurs et exportateurs péruviens. La réunion des parties prenantes a initié un dialogue public-privé et dégagé des options politiques à adopter. Les ministères, les organismes publics et le secteur privé doivent collaborer de manière étroite, continue et institutionnalisée pour garantir l'élaboration efficace des mesures politiques ainsi qu'un contrôle et une évaluation des résultats sur une base régulière.