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Mobiliser l'esprit du commerce mondial

1 juillet 2014
ITC Nouvelles
Le paquet de Bali sur la facilitation des échanges a montré ce dont l'OMC était capable. Pour Yonov Frederick Agah, Directeur Général adjoint de l'OMC, il faut à présent réitérer ce fait.

Cette année, l'ITC commémore un demi-siècle de travail d'aide au secteur privé des PED en matière d'utilisation du commerce en faveur du développement. Le mois d'avril a aussi marqué un anniversaire important pour l'OM C: le 20ème anniversaire de la signature des Accords de Marrakech, qui ont conclu le Cycle d'Uruguay.

Les négociations qui ont eu lieu dans le cadre de ce Cycle figurent parmi les plus complexes de l'histoire de l'humanité. Pas moins de 123 gouvernements participants étaient impliqués dans sa huitième et dernière année, qui a couvert pratiquement l'ensemble des échanges commerciaux, des brosses à dents aux télécommunications, et des tarifs et subsides affectant le riz aux gènes qui en composent chaque grain. L'entrée en vigueur de ces accords a transformé l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en OM C telle que nous la connaissons aujourd'hui, élargissant la portée et la force de la réglementation, du suivi et de la résolution de différends du GATT.

Le système commercial multilatéral, incarné par le GATT/OM C, a été pendant des décennies le fondement d'un commerce mondial axé sur les règles, non discriminatoire et prévisible. Depuis que ce système a été créé en 1948, le volume du commerce mondial a augmenté plus vite que celui des revenus, passant de $E.-U. 59 milliards par année à plus de $E.-U. 18 000 milliards aujourd'hui. De nombreux autres pays ont adhéré à l'OM C, portant le nombre de ses Membres à 159. Les cycles successifs de libéralisation ont abouti à la création de marchés ouverts fiables, qui ont permis à plusieurs pays de stimuler leur croissance et gravir l'échelle du développement – faisant sortir des centaines de millions de personnes de la pauvreté et les libérant des corvées du travail de subsistance. (Il s'agit bien entendu des mêmes marchés ouverts dans lesquels les clients de l'ITC ont cherché à vendre leurs marchandises.)

Le commerce, soutenu par le système commercial multilatéral, a été une force vigoureuse pour la croissance et le développement. Cette tendance s'est accélérée à partir des années 90, lorsque la croissance axée sur le commerce s'est étendue à une grande partie du monde en développement. Plus récemment, le système de l'OM C a résisté à la plus difficile des épreuves, à savoir la crise financière mondiale de 2008. Grâce à l'OM C et aux normes du système commercial multilatéral favorables à l'ouverture, ses Membres ont pu éviter de reproduire le protectionnisme caractérisant une politique du 'chacun pour soi'. Après une forte chute (paralysie des marchés du crédit et forte baisse de la demande), le commerce s'est vite redressé. Cependant ces deux dernières années, la croissance du commerce s'est ralentie, limitant sa capacité de soutenir la croissance et la création d'emplois.

Même si on s'attend à une reprise modeste ces deux prochaines années, les Membres de l'OM C peuvent soutenir activement la croissance du commerce en mettant à jour le règles et en parvenant à de nouveaux accords commerciaux. Le Paquet de Bali en est la preuve.

S'agissant du programme du commerce multilatéral il est urgent de conclure rapidement les négociations commerciales du Cycle de Doha pour le développement. À Genève, cette année, nous devons mettre en oeuvre le Paquet de Bali et établir un plan de travail pour la conclusion du programme de Doha.

Premier accord multilatéral conclu depuis les Accords de Marrakech, le Paquet de Bali a envoyé un puissant message concernant la capacité des Membres de l'OM C de conclure des accords, et a annoncé au monde le retour aux affaires de l'OM C. Il a eu également des répercussions économiques positives immédiates. Selon les économistes, les accords de Bali, une fois mis en oeuvre, pourraient injecter jusqu'à mille milliards de dollars dans l'économie mondiale. La réduction des coûts des transactions et la simplification des procédures douanières qui découlent de l'Accord sur la facilitation des échanges sont particulièrement importantes pour les PME – principales créatrices d'emploi dans le monde, sans parler du noyau dur de l'ITC – qui ne possèdent pas la même capacité que leurs plus grands concurrents de naviguer dans des eaux parfois complexes de la bureaucratie. Le Paquet comprend aussi des mesures visant à aider les gouvernements des PED à garantir la sécurité alimentaire, et des mesures pour faire avancer les décisions préalables en faveur des PMA.

S'agissant du programme de travail sur la conclusion du Cycle de Doha, il est presque inutile de dire que ce Cycle a déjà suffisamment duré. Roberto Azevêdo, Directeur général de l'OM C, le disait à ses Membres: conclure le Cycle de Doha implique trouver des solutions dans les domaines qui étaient déjà une source d'impasse pour les négociations en 2008: l'agriculture, les produits industriels et les services. Les consultations à Genève sur ces questions en suspens, parmi d'autres, ont permis de progresser vers l'échéance fixée à décembre pour la finalisation du programme de travail. Notre but, rien de moins que conclure le Cycle et ce, le plus vite possible.

Le public associe l'OM C à ces négociations, mais nous travaillons dans d'autres domaines également.

Le système de règlement de différends reste l'un des joyaux de l'OM C. Déjà, ses Membres ont soumis 47 différends à l'Organe de règlement des différends (OR D) qui révélaient des tensions en matière de commerce au sein de la communauté internationale, mais démontraient en même temps la confiance des gouvernements en la capacité de l'OM C à régler les conflits commerciaux.

Les mécanismes permanents de l'OM C ne comprennent pas uniquement le règlement de différends. Les comités 'ordinaires' ou non négociateurs de l'OM C accomplissent un travail important. Environ 20 couvrent toute la gamme. Leurs délégués notifient et discutent leurs politiques et problèmes respectifs, et résolvent souvent à l'amiable des différends entre les partenaires commerciaux sans devoir recourir à l'OR D.

Les activités de suivi de l'OM C garantissent la transparence, essentielle au fonctionnement d'un système fondé sur les règles. En plus des rapports réguliers sur les mesures de restriction du commerce des pays du G20 et sur leur environnement commercial au sens large, les examens globaux réguliers des politiques commerciales de nos Membres permettent aux partenaires commerciaux de comprendre leurs politiques respectives, et de demander une clarification le cas échéant.

Nos programmes d'assistance technique et de formation aident à fournir à nos pays Membres (PED ou PMA) les outils leur permettant d'évaluer leurs intérêts effectifs au sein du système commercial et de les poursuivre. L'initiative APC continue à promouvoir la cohérence et la coordination entre les donateurs et les pays à la recherche d'une assistance technique pour favoriser leur intégration dans le marché mondial. Cela comprend le Cadre intégré renforcé, dans lequel l'OM C et l'ITC collaborent avec d'autres organisations internationales afin d'aider les PMA à augmenter leur participation dans le commerce international.

Même si ces autres piliers sont essentiels, l'OM C continuera à être définie par les progrès accomplis dans le cadre des négociations. Le Paquet de Bali en est un exemple. À l'occasion du 20ème anniversaire des Accords de Marrakech, mobilisons l'esprit qui nous a conduits à conclure cet accord afin qu'il nous inspire à affronter les défis à venir.