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La lourdeur des réglementations augmente les coûts et étouffe la capacité d’exportation des petites entreprises

21 décembre 2017
ITC Nouvelles
Selon les Perspectives de compétitivité des PME 2016, une augmentation de 10 % du fardeau réglementaire diminue la valeur des exportations des petites entreprises de 3,2 %

(Genève) – Les petites entreprises sont deux fois plus durement touchées que les grandes entreprises en raison des difficultés à se conformer aux normes et réglementations requises pour entrer dans l’arène commerciale mondiale. Selon les nouvelles Perspectives de compétitivité des PME 2016 du Centre du commerce international (ITC) une augmentation de 10 % de la charge réglementaire diminue la valeur des exportations des grandes entreprises de 1,6 % mais réduit les exportations des petites entreprises de 3,2 %. Cependant, lorsque les décideurs politiques, les normalisateurs et les chefs d’entreprise s’efforcent de réduire les coûts de mise en conformité, ils contribuent à améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), ce qui peut ouvrir de nouveaux débouchés aux entreprises des pays en développement.

Publié ce jour, le document Perspectives de compétitivité des PME 2016 met l’accent sur les normes et les réglementations. Souvent décrites par les professionnels du commerce comme des mesures non tarifaires, elles sont cruciales pour la protection des consommateurs, la durabilité sociale et environnementale, ainsi que pour la capacité des entreprises à accéder aux marchés. Les normes sont importantes pour la gestion d’une entreprise et pour l’accès aux marchés. Par ailleurs, elles sont étroitement liées à la qualité et à l’inclusion du commerce.

Alors que les trois quarts des normes volontaires de durabilité – créées par des entreprises et des organisations non gouvernementales – proviennent toujours de pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le document Perspectives de compétitivité des PME 2016 souligne que 36 % des nouvelles normes volontaires sont établies dans les pays en développement, ce qui traduit une hausse par rapport aux 8 % notés en 1990.

Normes publiques et privées : ce sont des amies, pas des ennemies

Les perspectives révèlent qu’il existe une relation étroite entre les normes de durabilité publiques et volontaires. En effet, 58 % des près de 200 normes volontaires figurant sur le site Web Standards Map de l’ITC font référence à la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Quelque 69 normes volontaires font référence à d’autres conventions de l’OIT. Les normes établies par l’Organisation mondiale de la santé et la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies sont référencées dans les normes 44 et 42 respectivement.

« Le commerce au XXIe siècle est de plus en plus centré sur le consommateur », a déclaré Mme Arancha González, Directrice exécutive de l’ITC. « Les normes sont un moyen important de répondre aux demandes des consommateurs pour un « commerce optimal », respectueux de l’environnement, socialement responsable et protecteur des consommateurs. Mais les normes peuvent également représenter un fardeau impossible à supporter, en particulier pour les PME. »

Donnant un aperçu aux décideurs politiques, aux chefs d’entreprise et aux normalisateurs, les perspectives estiment que les entreprises et les pays qui respectent les normes associées aux chaînes de valeur internationales sont plus susceptibles de tirer des avantages économiques tangibles de l’augmentation des exportations.

Le fonctionnement d’une norme présente des implications majeures pour qui supporte le fardeau des coûts de mise en conformité. Lorsque les normes sont définies par les entreprises, les perspectives suggèrent que les producteurs et les consommateurs sont plus susceptibles de partager les coûts liés à la mise en œuvre et à la certification des normes. La probabilité que les entreprises chefs de file – souvent des multinationales – supportent une plus grande part de ces coûts augmente lorsqu’elles ont été incluses dans l’établissement d’une norme. L’adhésion à des chaînes de valeur internationales peut donc être bénéfique pour les PME, car elle réduit leurs coûts relatifs à la conformité aux normes internationales. Cependant, les PME doivent atteindre un certain niveau de compétitivité avant de devenir des acteurs dans les chaînes de valeur internationales.

Les femmes font face à des obstacles procéduraux

Même si elles ne font pas montre de préjugés sexistes sur papier, les réglementations peuvent avoir des effets disproportionnés sur les entreprises appartenant à des femmes par rapport à celles détenues par des hommes, d’après les Perspectives de compétitivité des PME. Sur la base des enquêtes de l’ITC, le rapport mentionne qu’une plus grande part des obstacles procéduraux résultant des mesures non tarifaires est due aux « problèmes d’information et de transparence », aux « paiements informels ou élevés » et aux « comportements discriminatoires ». Ce rapport suggère en outre qu’une conséquence involontaire de ces obstacles procéduraux est une participation plus faible des femmes entrepreneurs dans les chaînes de valeur internationales.


Exploiter le potentiel d’exportation des PME lorsque les normes sont importantes


En plus des 35 profils de pays décrivant les forces et les faiblesses de la compétitivité des PME, les Perspectives de compétitivité des PME de cette année comprennent des aperçus régionaux mettant en évidence des gammes d’exportations et de diversification inexploitées.

Les Perspectives soulignent que la plupart des régions pourraient exploiter un important potentiel d’exportation inexploité en orientant leurs efforts de réglementation pour stimuler la compétitivité des PME.

Par exemple, le rapport souligne que dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), il existe un énorme potentiel d’exportation inexploité dans les secteurs des produits frais et transformés, dont 43 % se trouveraient dans les pays de la région. Pourtant, les pays de la région MENA soumettent ces importations à quatre fois plus de réglementations techniques comparé aux autres régions. Les efforts régionaux visant à réduire ces fardeaux pourraient générer des avantages commerciaux substantiels.

Pendant ce temps, la région Asie-Pacifique dispose encore d’un potentiel d’exportation non réalisé dans le secteur des produits informatiques et des produits électroniques grand public, mais le secteur des produits chimiques semble offrir le plus grand potentiel de diversification. 21 % des 200 premiers produits possédant un potentiel de diversification peuvent être trouvés dans ce secteur. Alors que les normes dans les chaînes de valeur électroniques et informatiques tendent à être plus axées sur la compatibilité – les écrous et les boulons s’emboîtent – celles du secteur des produits chimiques sont plus soucieuses de garantir la sécurité, par exemple, s’assurer que la peinture des jouets est sécuritaire pour les enfants, ou qu’un mélange particulier ne provoquera pas d’explosion. Compliquer le changement nécessaire d’orientation est un défi supplémentaire : une grande divergence dans les taux d’adoption des normes internationales de gestion et de qualité, ceux-ci tendent à être élevés dans les grandes économies de la région, mais sont bas dans les petites économies

En Amérique latine et dans les Caraïbes, les secteurs des aliments frais et des équipements de transport représentent environ 50 % du potentiel d’exportation inexploité de la région, en plus des aliments transformés et des produits chimiques. Réduire le temps passé par les entreprises à faire face aux réglementations en rationalisant pour elles les processus et en améliorant l’environnement de soutien institutionnel permettrait d’exploiter ce potentiel.

En Afrique subsaharienne, le secteur des produits frais représente plus de 30 % du potentiel d’exportation inexploité de la région ; le secteur de fabrication de métaux et de base représente quant à lui 20 %. Les principales opportunités de diversification résident dans ce dernier secteur. Un facteur qui mine le potentiel de diversification de la région est l’adoption relativement faible des normes de gestion internationales, car ces normes impliquent des compétences en matière de gestion transférables.

En Europe de l’Est et en Asie centrale, la fabrication de métaux et de base représente 28,4 % du potentiel d’exportation inexploité de la région. Les produits chimiques sont un autre secteur prometteur pour la diversification des produits. Le temps que les gestionnaires consacrent aux réglementations et la mesure dans laquelle les entreprises adoptent des normes de gestion internationales peuvent justifier une amélioration si la région vise à tirer parti des possibilités de diversification.

« Les Perspectives de compétitivité des PME fournissent aux gouvernements une boussole pour comprendre où se situent les défis pour les PME et quels domaines ils devraient exploiter. Elles présentent également un plan articulé autour de cinq points à l’intention des décideurs politiques et des chefs d’entreprise sur la manière de se conformer aux normes et réglementations, ce qui peut aider leurs PME à devenir plus compétitives, » a déclaré Mme Arancha González. « Si vous êtes sérieux au sujet du commerce inclusif, les Perspectives PME vous aideront à comprendre comment une meilleure planification et une meilleure réglementation aideront vos PME et vos femmes dans les affaires. »

Notes aux éditeurs Une copie numérique du document Perspectives de compétitivité des PME 2016 : respecter les normes commerciales peut être téléchargée ici.

Pour de plus amples informations sur les perspectives de compétitivité des PME, cliquerici.

Une vidéo de la conférence de presse qui s'est tenue le 6 octobre est disponible sur
webtv.un.org

Les pays suivants ont leur profil indexé dans la liste de compétitivité : Bangladesh ; Barbade ; Burkina Faso ; Cambodge ; Chine ; Colombie ; Costa Rica ; Côte d'Ivoire ; Équateur, Égypte ; Guinée ; Inde ; Indonésie ; Jamaïque ; Jordanie ; Kazakhstan ; Kenya ; Liban ; Madagascar ; Malawi ; Maurice ; Maroc ; Namibie ; Népal ; Paraguay ; Pérou ; Rwanda ; Sénégal ; Sri Lanka ; Thaïlande ; Trinité-et-Tobago ; Tunisie ; Turquie ; République-Unie de Tanzanie et Uruguay.

À propos du Centre du commerce international : l’ITC est l’agence conjointe de l’Organisation du commerce international et des Nations Unies. L'ITC soutient les petites et moyennes entreprises des pays en développement et des économies de transition pour les rendre plus compétitives sur les marchés mondiaux, participant ainsi au développement économique durable dans le cadre du programme Aide pour le commerce et des Objectifs de développement.

Pour plus d’informations, consulter le site : www.intracen.org. Suivre l’ITC sur Twitter : @ITCnews

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