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Selon une étude conjointe ITC-UE, un tiers des entreprises de l’Union européenne sont confrontées aux obstacles liés à l’exportation

12 février 2018
ITC Nouvelles
L’étude de l’ITC examine la manière dont la lourdeur des réglementations affecte les exportateurs de l’UE et souligne que 80 % des obstacles se trouvent dans les pays partenaires.

(Bruxelles-Genève) - Plus d’un tiers des entreprises de l’Union européenne se heurtent à des obstacles sous forme de mesures non tarifaires (MNT) lors de l’exportation de leurs marchandises, selon un rapport publié aujourd’hui par le Centre du commerce international (ITC) et la Commission européenne.

Le rapport, Comprendre les mesures non tarifaires : éclairages d’une étude auprès des entreprises de l’UE, est une enquête sans précédent menée auprès des entreprises par l’ITC en 2015 et 2016 couvrant plus de 8 000 entreprises des 28 États membres de l’UE, principalement les petites et moyennes entreprises (PME). À un moment où le rythme des flux commerciaux mondiaux est historiquement bas, ce rapport fournit de nouvelles informations sur les obstacles possibles au commerce, du point de vue de l’économie développée, qui pourraient servir d’outil d’évaluation comparative pour mieux adapter les politiques commerciales et l’aide au commerce, au sein de l’UE et ailleurs.

Le rapport jette un nouvel éclairage sur la manière dont les MNT appliquées par les principaux partenaires commerciaux de l’UE sont perçues par les exportateurs européens. Il révèle que 80 % des obstacles existent dans les pays partenaires, mais que seulement 20 % de ces obstacles sont liés aux réglementations nationales et européennes. Cela donne à penser que des mesures supplémentaires pourraient être prises pour faciliter les échanges avec les partenaires de l’UE et qu’une rationalisation plus poussée des formalités d’exportation pourrait être profitable pour les exportations au sein de l’UE.

De façon spécifique, les exportateurs de l’UE signalent qu’ils rencontrent des difficultés pour satisfaire aux exigences techniques et d’évaluation de la conformité liées aux obstacles techniques au commerce (OTC) et aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) imposées par les pays partenaires. Ils soulèvent également un certain nombre de problèmes liés aux procédures d’obtention des certificats d’origine préférentiels et non préférentiels, ainsi qu’aux procédures de conformité avec les règlements de l’UE ou du pays d’origine.

Obstacles réglementaires

L’étude souligne cependant le fait que les types d’obstacles réglementaires rencontrés par les entreprises de l’UE ne diffèrent pas beaucoup de ceux enregistrés lors des études similaires menées dans des pays en développement où, en moyenne, la moitié des entreprises déclarent faire face à des réglementations contraignantes

Une autre conclusion clé du rapport est que, dans la majorité des cas, le fardeau est entièrement ou partiellement dû à des obstacles procéduraux, notamment les procédures d’approbation ou les problèmes d’information et de transparence, plutôt qu’à la rigueur des règlements eux-mêmes. Par conséquent, le processus d’obtention des certificats nécessaires finit souvent par être long et fastidieux. Étonnamment, ces obstacles ne sont pas seulement présents au sein des États membres de l’UE où sont appliquées la plupart des procédures commerciales, mais on les observe également dans les pays partenaires. Ces procédures semblent particulièrement difficiles dans les économies en développement où elles sont fonction des capacités locales et des facilités commerciales.

En résumé, les résultats de l’étude confirment le rôle essentiel du programme de négociation et du travail de mise en œuvre de l’UE dans la facilitation du commerce international par la coopération et le rapprochement en matière de réglementation, la facilitation des échanges et la promotion de la transparence. Ces résultats confirment également l’importance du soutien conjoint de la Commission et de l’ITC aux exportateurs, en particulier aux PME, pour la compréhension des MNT qui s’appliquent à travers les marchés. Ce soutien se traduit par des outils tels que la Base de données sur l’accès aux marchés de la Commission, la Carte d’accès aux marchés de l'ITC et le Mécanisme euro-méditerranéen de facilitation des échanges et de l’Investissement.

En plus de fournir de nouvelles indications pour faciliter les échanges commerciaux entre les pays en développement et l’UE, le rapport intitulé Comprendre les mesures non tarifaires complète les précédentes études de l’ITC sur les MNT dans les pays en développement. Il donne un aperçu des résultats et sert de base à une analyse plus approfondie, par exemple pour des secteurs spécifiques ou des destinations d’exportation, afin d’exploiter les informations collectées dans toute leur profondeur.

Télécharger Comprendre les mesures non tarifaires : éclairages d’une étude auprès des entreprises de l’UE

En savoir plus sur le programme de l’ITC relatif aux MNT.