Mesures non tarifaires : abaisser les obstacles

"Si les MNT les plus lourdes pouvaient être éliminées, ou au moins réduites, et si les entreprises étaient en mesure d’y faire face tant dans leurs pays qu’à l’étranger, cela donnerait une réelle impulsion au commerce international." Poonam Mohun, Responsable du programme MNT, ITC

Si les accords commerciaux multilatéraux et régionaux ont induit une réduction des obstacles tarifaires au commerce mondial, le monde a connu une augmentation régulière du nombre de MNT. Celles-ci peuvent s’avérer un obstacle majeur au commerce local, régional et mondial tant de biens que de services, les entreprises luttant pour respecter un écheveau toujours plus complexe de politiques voire, dans certains cas, de normes techniques opaques. Sachant que faire face aux MNT représente un coût fixe pour les entreprises, elles ont un impact relatif plus grand sur les PME.

Stephen Cadiz, Ministre du commerce et de l’industrie de Trinité-et-Tobago a déclaré lors du lancement de l’enquête de l’ITC sur les MNT : “Il est essentiel que les MNT soient recensées de sorte que nous au Ministère du commerce et de l’industrie puissions nous atteler à les abaisser et les supprimer pour essayer d’améliorer la facilitation des échanges à Trinité-et-Tobago et stimuler encore la croissance économique.”

Il n’est pas seul. Les décideurs politiques nationaux n’ont souvent pas une idée claire des principaux obstacles au commerce tels que les perçoivent leur secteur privé. Comprendre les principales préoccupations des entreprises liées aux MNT peut aider les gouvernements à mieux définir les stratégies et politiques nationales et à prendre des mesures concrètes pour remédier aux problèmes – en renforçant les capacités nationales pour satisfaire aux règlements techniques, par exemple. Pour relever ce défi, l’ITC mène des enquêtes de grande envergure auprès des entreprises exportatrices et importatrices, analyse les résultats et soumet des rapports détaillés aux parties prenantes nationales décrivant les obstacles au commerce ainsi que les possibilités de les surmonter.

D’après Poonam Mohun, Directeur du Programme sur les MNT : “Si les MNT les plus lourdes pouvaient être éliminées, ou au moins réduites et si les entreprises étaient en mesure d’y faire face tant dans leurs pays qu’à l’étranger, cela donnerait une réelle impulsion au commerce international.”

Bien que nombre de MNT, voire la plupart d’entre elles, soient imposées pour des raisons légitimes, elles ont souvent une incidence négative sur le commerce et peuvent constituer une forme de protectionnisme déguisé. Même les MNT bien intentionnées peuvent avoir des conséquences négatives, notamment dans les pays en développement dotés d’infrastructures d’appui modestes. De par leur diversité et leur complexité, les MNT sont très difficiles à évaluer et ce manque de transparence a tendance à aggraver leur impact sur le secteur privé. Les MNT comprennent, entre autres, les contingents à l’importation, les licences spéciales, les restrictions à l’exportation, les subventions à l’exportation, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les règles d’origine.

Les enquêtes réalisées à ce jour ont montré que les obstacles au commerce incluent non seulement les MNT imposées par les pays partenaires, mais aussi les goulots d’étranglement dans les pays exportateurs et les insuffisances dans les installations techniques nécessaires pour respecter les règlements et démontrer le respect des MNT.

Une fois l’enquête achevée, l’ITC procède à une analyse approfondie des résultats dans un rapport débattu par la suite dans le cadre d’un atelier national rassemblant des représentants du secteur privé, des IAC, des instances gouvernementales et des universitaires. Ces ateliers ont pour but d’identifier les différents secteurs d’exportation nécessitant des mesures concrètes de la part des décideurs politiques. Elles aident aussi les IAC et les associations professionnelles à mieux comprendre les difficultés de chaque branche d’activité, ce qui permet d’offrir un soutien ciblé aux entreprises et favorise la transparence et le dynamisme de l’activité commerciale.

"Le Programme sur les MNT répond directement aux besoins exprimés par nos bénéficiaires – dans chaque enquête menée par l’ITC auprès de ses clients, les MNT ont été reconnues comme une priorité absolue exigeant le soutien et l’assistance technique de l’ITC." Patricia Francis, Directrice exécutive, ITC

Sri Lanka : Feuille de route de la réforme

À partir des résultats d’une étude menée par l’ITC sur les MNT, le Gouvernement sri lankais a décidé de moderniser l’infrastructure SPS locale et un financement de $E.-U. 554 000 a été approuvé à cet effet par le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF). Dans le cadre d’un nouveau projet, l’ITC et la Chambre de commerce de Ceylan évalueront la chaîne de valeur des fruits et légumes, actualiseront la base de données nationale des parasites, graines et maladies et renforceront les capacités des secteurs tant public que privé sur les questions SPS.

L’enquête réalisée au Sri Lanka a débouché sur l’élaboration d’une feuille de route visant à mener le pays à prendre des mesures concrètes pour améliorer l’environnement d’affaires, après que 69% des plus de 500 entreprises interrogées ont fait état de problèmes liés aux MNT et d’autres obstacles au commerce. Elles ont en particulier souligné les difficultés liées aux essais techniques, aux inspections et à la certification, lesquels exigent de démontrer la conformité aux prescriptions SPS. Elles sont aussi confrontées au manque d’infrastructures liées au commerce et à des procédures commerciales lourdes.

À titre d’exemple, un producteur de jouets sri-lankais a déclaré : “L’UE impose des prescriptions très strictes à l’importation de jouets, qui vont de la teneur en produits chimiques des peintures aux spécifications physiques. Le manque d’installations d’essai adaptées au Sri Lanka contraint les entreprises à envoyer des échantillons à l’étranger pour essai et certification, ce qui augmente le coût et les délais d’exportation.”

Après avoir reçu le rapport d’enquête de l’ITC, le Gouvernement du Sri Lanka a demandé à l’ITC de lui adresser des recommandations pour chaque domaine dans lequel des mesures devaient être prises, pour pouvoir consulter les parties prenantes nationales (autorités douanières, agences techniques, par exemple) et pour améliorer l’efficacité de ses institutions. L’ITC a préparé une matrice couvrant tous les problèmes recensés, par institution nationale concernée par le commerce international, de même qu’il a rencontré des fonctionnaires pour discuter d’un programme de conseil et d’assistance technique.