Les obstacles non tarifaires au commerce: les perspectives des entreprises

Les exportateurs tentant d'accéder aux marchés étrangers et les importateurs doivent se conformer à diverses MNT: réglementations techniques, normes spécifiques pour les produits, procédures douanières, etc. Les MNT varient en fonction des produits et des pays; elles peuvent évoluer rapidement et sans préavis, laissant les entreprises face à un manque d'accès à l'information, de compétences et d'installations pour satisfaire aux exigences complexes et démontrer leur conformité à un coût raisonnable. Alors que les MNT constituent un défi pour les entreprises des pays en développement, les décideurs politiques nationaux n'ont pas toujours une idée précise de ce que les entreprises considèrent comme des obstacles majeurs au commerce, ce qui complique le développement de politiques commerciales appropriées.

Le programme de l'ITC sur les MNT

Le programme de l'ITC entend améliorer la transparence et aider les pays à appréhender les obstacles non tarifaires au commerce auxquels est confronté le secteur privé. Avec les parties prenantes nationales et régionales, l'ITC participe à une initiative interagences qui aide les pays à trouver des solutions adaptées à leurs besoins. Bien cerner les perspectives des entreprises est essentiel pour identifier et définir les stratégies et politiques nationales en vue de surmonter les barrières au commerce. Les entreprises sont les mieux placées pour renseigner les décideurs lors de l'élaboration des politiques car elles ont une expérience pratique pour résoudre les difficultés concrètes.

L'ITC réalise des enquêtes d'envergure sur les obstacles au commerce dans les pays en développement. S'appuyant sur l'expérience et la connaissance des importateurs et des exportateurs en ce domaine, elles sont un mécanisme reconnu et viable pour comprendre la façon dont ces pays perçoivent les MNT, qui sont par nature difficilement quantifiables. Les enquêtes identifient, aux niveaux des produits, des secteurs et des partenaires, les obstacles majeurs auxquels font face les entreprises en matière de conformité et les problèmes de capacités et de compétences techniques au plan national pour s'adapter aux prescriptions et les respecter. Ceci permet de mieux cibler le renforcement des capacités et contribue à une meilleure formulation des stratégies et politiques nationales. Elles identifient en particulier:

• Les MNT les plus problématiques par secteur, produit, taille d'entreprise et pays partenaire; 
• Les procédures et les installations nationales existantes qui doivent être renforcées pour améliorer l'aide aux entreprises engagées dans des échanges transfrontaliers;
• Les lacunes dans la compréhension des mesures spécifiques appliquées par certains pays ou à certains produits et résultant d'un manque d'accès à l'information pertinente.

L'enquête inclut un échantillon représentatif aux plans national et sectoriel, et couvre les importateurs, les exportateurs et les intermédiaires. L'échantillon est choisi via des entretiens téléphoniques et des entretiens approfondis en tête-à-tête. Généralement, l'approche en deux temps inclut 400 à 600 entretiens téléphoniques et 150 à 300 entretiens en tête-à-tête par pays. À la demande expresse des pays, la mise en œuvre est confiée à un partenaire local en étroite collaboration avec les ministères, les associations d'entreprises, les chambres de commerce et autres parties prenantes.

La méthodologie a été testée dans le cadre d'un projet pilote mené dans six pays en 2008-2009. Depuis lors, elle a été reproduite avec succès dans de nombreux pays en développement: PMA, pays sans littoral, pays d'Afrique subsaharienne et petits États insulaires en développement. Le programme entend réaliser 27 enquêtes d'ici fin 2013. En janvier 2012, plus de 16 000 entreprises avaient été contactées et 6 300 interrogées; elles ont pu exprimer leurs préoccupations et leurs besoins concernant les MNT. Parallèlement, l'ITC a formé près de 120 experts locaux et enquêteurs à la classification des MNT et à la méthodologie d'enquête de l'ITC, renforçant ainsi leurs capacités dans ce domaine.

Les premiers résultats

Les résultats montrent que de nombreuses entreprises sont affectées par des MNT, majoritairement des mesures techniques. Les exportateurs des PMA sans littoral sont davantage pénalisés. En général, de nombreux problèmes viennent des MNT appliquées par des pays partenaires dans le cadre d'accords commerciaux régionaux. De même, entre pays, une grande part des entraves viennent des obstacles intérieurs.

À l'issue de chaque enquête nationale, l'ITC fournit, en collaboration avec les partenaires nationaux, une analyse détaillée des résultats. Les économistes et les experts locaux participent à la préparation du rapport national, mettant à profit leur connaissance du contexte national et appelant l'attention sur les spécificités locales. Les résultats sont analysés lors d'un atelier national qui amorce et encourage le dialogue national entre les différentes parties prenantes, incluant le secteur privé, les institutions d'appui au commerce, les agences gouvernementales et les universités. Ce dialogue permet d'identifier les besoins d'adopter des mesures concrètes dans différents secteurs d'exportation, aide les institutions d'appui au commerce et les associations commerciales à mieux cerner les problèmes spécifiques aux secteurs, permettant de mieux cibler le soutien aux entreprises et renforçant la transparence et le dynamisme des activité commerciales.