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Les Profils tarifaires mondiaux 2016 explorent les changements qui influent sur le commerce international

12 février 2018
ITC Nouvelles
Ce rapport annuel, publié conjointement par l’ITC, la CNUCED et l’OMC, présente les dernières tendances en matière de mesures commerciales et introduit un système harmonisé nouvellement révisé pour la classification des marchandises

Profils tarifaires mondiaux 2016 fournit une collection unique de données sur les conditions tarifaires imposées par les membres de l’OMC ainsi que d’autres pays. Il s’agit d’un rapport publié en commun par le Centre du commerce international (ITC), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (UNCTAD).

Le rapport fournit des informations sur les mesures tarifaires et non tarifaires imposées par plus de 170 économies. L’édition de cette année met en évidence deux applications qui auront un impact significatif sur la communauté du commerce international, à savoir, l’application de mesures commerciales correctives et le système harmonisé récemment révisé (SH).

Application de mesures commerciales correctives

L’application de mesures commerciales correctives concerne l’antidumping, les droits compensateurs et les sauvegardes. Ces mesures font souvent la une des journaux lorsque leur impact sur le prix final d’un produit dépasse les tarifs de la nation la plus favorisée. Ces droits « temporaires » sont fréquemment étendus sur de nombreuses années et peuvent constituer un obstacle commercial prohibitif à long terme, influençant ainsi les flux commerciaux.

Certains pays peuvent recourir aux mesures commerciales correctives en guise de représailles dans les différends commerciaux, comme nous l’avons vu dans l’application récente des droits antidumping sur l’acier chinois. Parallèlement, de plus en plus d’accords commerciaux intègrent des clauses de sauvegarde pour atténuer les effets du détournement des flux commerciaux dans les industries sensibles. Grâce à ces applications, les pays en développement africains sont de plus en plus enclins à acquérir l’expertise juridique nécessaire pour déployer (ou se protéger de) ces outils de politique commerciale. L’ITC, en particulier, fournit un soutien et des données sur ces mesures commerciales correctives à travers son .

Système harmonisé révisé de la Carte d’accès aux marchés

Un autre aspect important du rapport de cette année est la classification du Système harmonisé (SH) récemment révisé pour les marchandises, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le SH est une classification internationale des produits introduite par l’ Organisation mondiale des douanes et officiellement adoptée par la plupart des Membres de l’OMC en 1988. Depuis sa création, la classification SH a été révisée cinq fois (consulter les tableaux de valeurs de conversion sur la Carte d’accès aux marchés , pour apprendre comment les codes SH ont changé à travers les différentes révisions).

Depuis son introduction, le SH a permis aux opérateurs commerciaux de différents pays de se conformer à une manière commune de référencement des produits, de faciliter le travail des bureaux de douane et de stimuler le commerce mondial. La version 2017 de la classification SH souligne la nécessité d’une terminologie de plus en plus précise pour définir les produits échangeables. Les modifications sont réputées avoir une incidence sur les codes de produit désignés et les descriptions de près de 15 % des importations mondiales.

Les principaux facteurs à l’origine des changements peuvent être classés comme suit : les changements dus à des raisons de sécurité alimentaire ; les changements dus aux préoccupations environnementales et sociales ; et les changements dans les procédés de fabrication et les progrès technologiques.

Télécharger le rapport Profils tarifaires mondiaux 2016