L’aide pour le commerce : source d’investissements pour le commerce

Le troisième Examen global de l’Aide pour le commerce (APC) a permis d’étudier de près les réussites et les difficultés rencontrées depuis le lancement de l’initiative APC il y a six ans. Lancée pour aider les pays en développement (PED) à développer leurs capacités d’offre et de production et leur permettre de mieux tirer parti des débouchés offerts par l’accès au marché, l’APC s’est révélée être un point de rencontre important entre le commerce et le développement. À mesure que le débat s’est approfondi et élargi, le secteur privé s’est davantage impliqué dans toute une palette de partenariats APC avec les gouvernements, les organisations internationales, les organisations régionales et les organisations de la société civile, en tant que source de compétences et de technologies et en tant que premier bénéficiaire du renforcement des capacités offert par les projets d’APC.

Le développement du secteur privé est au cœur de l’APC. L’importance de galvaniser les acteurs du secteur privé tout au long de la chaîne de valeur dans les pays les moins avancés (PMA) et les pays à faible revenu (PFR) devient de plus en plus claire. Il s’agit d’élargir le réseau de fournisseurs en investissant dans les capacités et la compétitivité des producteurs, négociants et institutions d’appui au commerce. Pour que l’assistance liée au commerce fournie par les partenaires au développement produise des effets durables et que les capacités renforcées perdurent une fois les projets achevés, la participation du secteur privé est indispensable. En outre, il semble évident que l’investissement étranger direct (IED) doit s’accompagner de mesures importantes destinées à renforcer les capacités des fournisseurs locaux pour leur permettre de pénétrer de nouvelles chaînes de valeur. C’est cela l’APC.

Le rôle croissant du secteur privé a été mis en exergue lors du troisième Examen global. Dans sa conclusion, le Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy, a tout particulièrement insisté sur la participation accrue du secteur privé. Sa remarque sur la nécessité pour l’APC de générer des ‘investissements pour le commerce’ faisait précisément allusion aux motivations économiques et aux débouchés commerciaux plus nombreux qui découleraient d’une plus grande participation du secteur privé à l’APC.

Lors de la séance plénière intitulée ‘Accéder aux chaînes de valeur mondiales du secteur privé’, les partenariats entre les grandes entreprises telles que Walmart et Danone et des producteurs de PED ont été présentés, tout comme les travaux innovants de l’ITC sur les chaînes d’approvisionnement du café. Ces types de collaborations et d’investissements dans les chaînes de valeur se multiplient, leurs retombées vont croissant et tracent une voie à suivre innovante pour les entreprises désireuses de participer au renforcement des capacités liées au commerce.

L’OMC s’est efforcée d’aborder de plusieurs manières ce rôle important dévolu aux entreprises. Outre l’inscription des questions relatives au secteur privé aux programmes de travail sur l’APC et l’invitation faite aux milieux d’affaire de prendre part aux Examens globaux, l’OMC continue de travailler en étroite collaboration avec l’ITC, la Banque mondiale et les entités représentant le secteur privé dans les banques régionales de développement pour s’assurer que les vues, les priorités et les compétences des milieux d’affaires soient prises en compte. Le secteur privé n’est toutefois pas un groupe homogène. Parallèlement aux discussions avec de grandes multinationales sur la meilleure façon de travailler en partenariat avec les donateurs traditionnels et émergents pour soutenir les projets d’infrastructure et axés sur l’intégration aux chaînes de valeur, le dialogue avec les micro et petites entreprises porte essentiellement sur leurs besoins en matière de renforcement des capacités et sur les contraintes commerciales. L’ITC fait dans ce domaine figure de chef de file, en particulier grâce à ses études de pays qui ont permis de mettre en lumière les lacunes de l’assistance. Il est essentiel d’envisager le secteur privé à la fois en tant que partenaire et en tant que bénéficiaire.

En 2009, les ressources allouées à l’APC atteignaient $E.-U. 40 milliards, le chiffre le plus élevé notifié par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et le cadre de suivi de l’OMC. Sur ce chiffre, $E.-U. 18,2 milliards ont été alloués au renforcement des capacités productives, la somme la plus élevée affectée à ces activités depuis l’établissement du cadre de suivi. L’essentiel de cette assistance est consacré à l’amélioration de la productivité dans les secteurs de l’agriculture, de la fabrication et des services. Cette assistance facilite la modernisation des procédures et de la production et participe à la création de marchandises et de services concurrentiels et prêts à exporter. Voilà, en quelques mots en quoi consiste l’APC pour le secteur privé – améliorer la productivité et le potentiel commercial des entreprises.

Autre élément essentiel de ce cadre de suivi: l’appel aux cas d’expérience. Ces cas d’expérience ont pour but de diffuser l’information entre les échelons national et régional de l’APC et son échelon mondial pour voir comment elle fonctionne (ou ne fonctionne pas), et tirer les enseignements des difficultés et succès rencontrés dans le cadre des différentes interventions au titre de l’APC. Les 275 cas d’expérience reçus nous ont fourni une manne de données sur le rôle du secteur privé dans les projets et programmes d’APC, ainsi que quelques idées sur la façon dont les entreprises pourraient jouer un rôle plus important dans la pérennisation des projets.

Les cas d’expérience ont clairement illustré l’importance de la participation du secteur privé en tant que source d’investissements liés au commerce et en tant que partenaire de la mise en œuvre des projets et programmes d’APC. Il est ressorti très clairement de certains cas d’expérience que le succès d’un projet d’APC pouvait être renforcé lorsqu’il intéressait directement le secteur privé, comme dans le cas du soutien de l’ONUDI pour l’accréditation des laboratoires d’essai au Sri Lanka et au Pakistan qui a non seulement permis de développer les services d’essai mais aussi d’accroître les revenus des laboratoires en facturant les services offerts. Dans le cas d’expérience présenté par la Nouvelle-Zélande sur les femmes et le développement des entreprises au Samoa, l’instauration de relations entre les familles du Samoa et les organisations internationales du secteur privé a facilité le tissage de liens avec les marchés mondiaux pour les produits du Samoa issus de l’agriculture biologique, et ce par le biais de partenariats mondiaux avec le secteur privé. Dans d’autres cas, tel celui du Burundi sur le développement du secteur des huiles essentielles, l’importance de l’encouragement de la participation du secteur privé à l’établissement de priorités dans les besoins liés au commerce à été confirmée.

Un certain nombre de cas d’expérience ont mis en exergue l’importance de la participation du secteur privé pour aligner l’offre et la demande d’APC. La création d’un environnement propice aux contacts avec les entreprises et de nature à leur permettre de se faire entendre à tous les niveaux est une condition qui est ressortie de nombreux cas d’expérience.

Le Secrétariat de l’OMC a procédé à une analyse approfondie des 275 cas d’expérience présentés par les Membres de l’OMC, les Membres en accession, les organisations régionales et internationales, les universités, la société civile et les milieux d’affaires. Dans le cadre de l’évaluation de la réussite et des échecs des projets et programmes d’APC, l’inclusion ou l’exclusion du secteur privé s’est avérée un des éléments clés des résultats des interventions. Dans 24 cas d’expérience, l’absence d’appropriation des projets et programmes d’APC par le secteur privé a eu des retombées négatives sur les résultats obtenus. L’étude des facteurs de succès a révélé que dans 97 cas l’implication et la participation du secteur privé, tant à la définition des besoins qu’à la mise en œuvre des projets, étaient des facteurs de réussite essentiels.

Bien que ces cas d’expérience ne nous donnent qu’une vue limitée du renforcement des capacités offert aux PED, l’on reconnaît de toute évidence de plus en plus que le secteur privé accroît les chances de succès et de pérennité des avantages découlant des projets d’APC. Même si attribuer et mesurer les retombées exactes de l’assistance sur le commerce, la réduction de la pauvreté et le développement soit indéniablement complexe, associer le secteur privé à la conception et à la mise en œuvre de l’APC peut accroître les chances de réussite et avoir de nombreux effets positifs.

L’APC est devenue un partenariat réellement mondial. Le troisième Examen global de l’aide pour le commerce de 2011 a montré qu’elle porte ses fruits. Le discours initialement axé sur la nécessité de jeter des ponts entre l’offre et la demande d’APC, implique aujourd’hui un examen de son efficacité. L’OMC continue de jouer un rôle de plaidoyer, utilisant son pouvoir de mobilisation et sa fonction de surveillance pour trouver des financements, tout en mettant en lumière les besoins de ses Membres et observateurs, et en mettant en avant l’efficacité de l’APC à l’occasion des réunions du Comité du commerce et du développement et des examens ordinaires.

En outre, l’examen global nous a montré la marche à suivre et nous a permis d’identifier un certain nombre de questions qui exigeront une attention supplémentaire. Certaines seront abordées au titre du programme de travail 2012–2013 sur l’APC, notamment l’amélioration de l’efficacité de l’aide et les systèmes de notification, la nécessité de mettre davantage l’accent sur les difficultés particulières auxquelles sont confrontés certains pays à l’heure de simplifier les processus, de promouvoir l’intégration régionale et d’associer toujours plus le secteur privé à l’initiative, tant dans sa mise en œuvre qu’en tant que source potentielle de financement.

Alors que l’OMC maintient son attention braquée sur l’APC et que la communauté du commerce et du développement s’efforce de mettre la dernière main au programme de travail pour cette nouvelle période
biennale – lequel nous conduira au quatrième Examen global de 2013 –, la participation active du secteur privé reste une priorité. Cela est essentiel à la pérennisation des efforts de développement et au recensement de nouvelles sources de financement.

L’élargissement du cadre conceptuel et du dialogue sur l’APC pour englober les investissements est une étape logique du processus de maturation de l’initiative. Alors que la communauté internationale du commerce et du développement continue d’accorder une attention croissante au rôle des chaînes d’approvisionnement mondiales, les compétences et les contributions financières du secteur privé ne pourront que devenir plus précieuses encore.