Séminaire - Mesures non tarifaires: Nouveaux défis et voie pour l’avenir

Vendredi 3 février, l’ITC a organisé un séminaire intitulé “Mesures non tarifaires: Nouveaux défis et  voie pour l’avenir”. Le séminaire a réuni des experts clés en mesures non tarifaires (MNT) et la communauté du commerce et du développement afin de faire le point sur les questions et les problèmes liés aux MNT et de débattre des premiers résultats du programme d’étude triennal de l’ITC concernant les pays en développement. 

La discussion a fait émerger un certain nombre de points essentiels: 

• Nous observons une hausse du nombre et de la complexité des MNT liées au commerce des biens et des services. Cette hausse pose un défi au commerce international, les entreprises éprouvant souvent des difficultés pour respecter un nombre important et sans cesse croissant de politiques et de normes. Même les MNT légitimes, sans intention protectionniste, peuvent avoir un impact négatif sur le commerce. Les entreprises des pays les moins avancés (PMA) sont particulièrement affectées par les MNT attendu les obstacles plus importants qu’elles doivent surmonter pour se conformer à ces MNT à un coût raisonnable et au moment opportun. 
• Pour relever ces défis, il faut garantirla transparence des MNT avant de passer à l’action – au plan national ou international. L’identification des MNT, la compréhension de la motivation derrière ces mesures ainsi que leur surveillance continue ont été mentionnées comme des mesures importantes pour relever les défis posés par la prolifération. La transparence des MNT implique également de comprendre le point de vue du secteur privé de façon à identifier les MNT perçues comme particulièrement contraignantes. Alors que garantir la transparence constitue la première étape, il est essentiel de passer de l’identification des MNT à l’évaluation de l’impact et l’action concrète. 
• Il faut des efforts concertés à la fois au niveau national et international pour relever les défis posés par les MNT. Alors qu’il n’existe pas de méthode pour traiter toutes les MNT, l’action internationale via notamment l’harmonisation ou la reconnaissance mutuelle des normes et des organismes d’établissement des normes, est importante. Au plan national, les enquêtes telles que celles menées par l’ITC, ont montré que les réglementations non tarifaires ont souvent une dimension nationale, lorsque leur respect peut poser problème faute d’infrastructures locales ou de capacité institutionnelle. Une façon de résoudre ce problème consiste à renforcer la voix du secteur privé lors de l’élaboration des politiques. La communauté internationale peut également soutenir le renforcement des capacités des institutions d’appui au commerce afin de permettre aux entreprises de se conformer aux MNT. 
• La prolifération des normes privées  et les MNT liées aux services sont deux domaines qui nécessitent, de la part de la communauté internationale, une attention et une action accrues dans un proche avenir. Le manque de transparence dans ces domaines est considéré comme problématique pour les exportateurs des pays en développement. 
• Attendu l’ampleur des défis posés par les MNT, des initiatives conjointes telles que la collecte et la classification des réglementations nationales liées aux MNT par la CNUCED, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et l’ITC, entre autres, sont très précieuses. Il a été souligné que l’étape suivante concerne la nécessité de renforcer de tels partenariats et de toucher davantage d’institutions, telles que les organismes d’établissement des normes, les universités et les ONG. 

Les experts en MNT qui ont animé les discussions durant le séminaire étaient:  

Alan V. Deardorff, John W. Sweetland Professeur d’économie internationale et Professeur d´économie et de politiques publiques à l´Université du Michigan;  

Debapriya Bhattacharya, Membre émérite, Centre pour le dialogue politique (CDP), Dhaka, et ancien Ambassadeur du Bangladesh auprès de l’OMC, du Bureau des Nations Unies et d’autres organisations internationales basées à Genève; 

S.E. Shree Baboo Chekitan Servansing, Ambassadeur, représentant permanent de la République de Maurice auprès de l’OMC;  

Guillermo Valles, Directeur, Division du commerce international des biens et services, et des produits de base (DITC), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED);  

Mondher Mimouni, Chef par interim, Section de la recherche et de l’analyse des marchés, Division du développement des marchés, ITC; 

Lionel Fontagné, Professeur d’économie à l’École d’économie de Paris, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.