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Q&R avec Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI

24 avril 2014
ITC Nouvelles
Pour Pierre Sauvé, de l'Institut du commerce mondial, bien que les accords commerciaux aient le pouvoir de changer la manière dont les services sont échangés, les négociations sur l'Accord sur le commerce des services (TiSA) ne sont pas assez transparentes ou inclusives pour fournir un mandat clair.

F. Gurry, Directeur général de l'OMPI, rencontre des inventeurs au Salon des inventions à Genève en 2012. © Emmanuel Berrod/OMPI

Le Forum du commerce international a interviewé Francis Gurry, Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), sur les avantages pour les petites et moyennes entreprises (PME) de parfaire leurs connaissances en matière de propriété intellectuelle (PI).

Q: Pourquoi la PI est-elle si importante pour les PME et quels sont les moyens les plus connus de la protéger?

Les PME et les microentreprises représentent plus de 90% des entreprises dans la plupart des pays. Elles apportent une contribution considérable à l'innovation, à l'emploi, aux exportations et à la croissance économique.

Les droits de PI sont essentiels pour protéger et gérer les créations des PME. Une marque enregistrée ou un dessin peut renforcer l'identité d'une marque et une demande de brevet peut attirer des investissements. Une recherche sur la base de données de brevets peut aboutir à des alliances stratégiques. Un secret commercial bien protégé peut assurer un avantage en matière de compétitivité. Les droits d'auteur couvrent des travaux tels que livres, musique, peinture, sculpture et films mais aussi programmes informatiques, bases de données, publicités et dessins techniques.

Le choix de l'outil visant à protéger des actifs d'une si grande valeur dépend de la stratégie commerciale de l'entreprise. Plusieurs plans d'affaires réussis intègrent la PI comme une composante depuis le départ.

Q: Quel est le plus grand défi pour les PME en matière de PI?

La PI peut aider les PME dans presque tous les aspects du développement de l'entreprise, du développement des produits au marketing et au-delà. Elle permet essentiellement aux entreprises de protéger leurs productions inventives, innovatrices et créatrices de leurs concurrents. Ce faisant, elle transforme ces productions en actifs.

Alors que la PI est très importante dans l'économie moderne, basée sur la connaissance, souvent les PME n'exploitent pas son plein potentiel. Et cela pour diverses raisons, notamment le manque de connaissances et la perception du coût engendré et de la complexité d’utilisation. Il se peut aussi que les entreprises n'aient pas les compétences nécessaires pour exploiter le système à leur avantage.

Q: Comment l'OMPI aide les PME en ce qui concerne la PI?

L'un de nos objectifs consiste à augmenter le nombre de PME qui réussissent à gérer leurs actifs de PI pour créer de la valeur et augmenter leur avantage en termes de compétitivité. L'OMPI fournit une série de services, d'activités et de ressources pour aider les PME à mieux exploiter le système de PI et faciliter leur accès aux ressources connexes.

L'OMPI s'adresse aux PME principalement à travers des institutions de soutien et des institutions gouvernementales compétentes. Elle les aide en offrant des programmes de formation de formateurs axés sur l'exploitation des avantages offerts par la PI à travers les marques, le marketing, l'innovation et l'accès au financement.

Les systèmes mondiaux de services en matière de PI de l'OMPI, tels que le Traité de coopération en matière de brevets (brevets), le système de Madrid (marques commerciales), le système de la Haye (dessin industriel) et les services d'infrastructure globaux, offrent une alternative plus économique et moins complexe aux entreprises de toutes tailles. Ils permettent à ces entreprises d'obtenir une protection internationale en termes de PI et d'établir des réseaux de collaboration et des plateformes techniques d'échange de connaissances. Ils simplifient les transactions en matière de PI en offrant des bases de données et des outils d'échange de données gratuits .

Le site web de l'OMPI contient des informations destinées spécifiquement à aider les PME et à les conseiller, avec un contenu régulièrement mis à jour. Cela comprend publications et études sur la gestion d'actifs de PI couvrant des sujets adaptés aux besoins des PME tels que le financement, l'utilisation stratégique et la mise en application. L'OMPI publie également un bulletin mensuel sur des sujets d'intérêt pour les PME et autres parties prenantes.

Les propriétaires de PME peuvent effectuer des recherches sur la base de données PatentScope de l'OMPI, qui fournit un accès à des demandes internationales dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets le jour de leur publication ainsi qu'à des millions de demandes de brevet au niveau national. D'autres bases de données de l'OMPI permettant une recherche sur les marques et les dessins enregistrés sont également utiles.

L'OMPI soutient la création de centres de soutient aux technologies et à l'innovation, conçus pour fournir aux innovateurs dans les PED un accès à des services d'information sur les technologies basées localement, tels que l'accès facilité aux bases de données de brevets et à d'autres ressources scientifiques et technologiques.

Q: Quelles sont les questions que les PME doivent prendre en considération en relation aux droits de PI au moment d'entrer dans les marchés d'exportation?

La détermination des prix de produits sur les marchés d'exportation se fait en partie en fonction de valeur des marques qui leur sont liées et du degré de concurrence qu'ils doivent affronter. L'adaptation du produit, de la marque, du design et de l'emballage requiert un travail de création qui peut être protégé à travers le système de PI.

Un portefeuille d'actifs de PI tels que des brevets et marques de fabrique peut convaincre des investisseurs, des sociétés de capital-risque et des institutions financières à financer des incursions dans les marchés d'exportation. Dans les contrats avec les partenaires locaux, il est important de spécifier la propriété des droits de PI, en particulier lorsque les produits seront fabriqués, emballés et modifiés à l'étranger. Les campagnes de marketing et publicité s'appuient fortement sur les marques de fabrique, qui sont beaucoup plus difficiles à respecter si elles ne sont pas enregistrées. La participation à des foires peut être affectée par les délais applicables aux demandes de protection de la PI.

La sauvegarde de la PI dans les marchés d'exportation peut aider une entreprise à éviter que d'autres copient un produit (ou une partie de celui-ci) sans autorisation. Elle permet également aux petites entreprises d'accéder aux nouveaux marchés à travers les contrats de licence, de franchise et de partenariat avec d'autres entreprises. Le fait de ne pas prendre en considération les questions relatives à la PI peut provoquer des pertes considérables si les produits violent les droits de tiers. Souvent, les exportateurs ne comprennent l'importance de la protection de la PI qu'après avoir raté les délais de demandes ou après que leur produit ou marque a été affecté.

En entrant dans les marchés d'exportation, les PME devraient comprendre que les droits de PI sont de nature territoriale, qu'il existe des différences importantes dans les procédures de PI à travers le monde, que la plupart des pays exigent le recours à un agent local et qu'il peut exister plusieurs options à l'échelle nationale, régionale ou internationale pour déposer une demande de protection de la PI. Les PME devraient aussi garder à l'esprit que le coût de la protection de la PI à l'étranger peut devenir une contrainte financière. Cependant, une gestion intelligente de la PI aidera à maintenir les coûts généraux de protection à des niveaux abordables

Q: How can SMEs protect their intellectual property abroad?

As mentioned earlier, IP rights are territorial. That means SMEs must protect IP assets in each and every country in which they operate. Certain regional IP systems - ARIPO and OAPI in Africa, EAPO in Eurasia and EPO and OHIM in Europe - provide for the filing for and granting of IP rights valid in countries that are party to that system. This helps in reducing complexity and cost.

Additional help in protecting and maintaining IP rights abroad comes via WIPO’s global IP services systems. SMEs can also contact their local or national trade organizations, Chambers of Commerce and national IP offices for support.