L'ITC plaide pour faire des petites entreprises les agents du changement
Il n'est pas aisé pour les petites entreprises de mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Lors d'une table ronde animée par son partenaire, CLAC-Fairtrade, l'ITC a proposé des manières de surmonter ces défis et plaidé pour faire des entrepreneurs des agents du changement.
Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et les petits exploitants agricoles sont des moteurs de croissance. Ils créent des emplois, contribuent à l'innovation, favorisent la diversité, génèrent des moyens de subsistance et interviennent comme acheteurs et fournisseurs dans les chaînes de valeur. À ce titre, ils peuvent contribuer à jeter les bases d'une paix et d'une stabilité durables, et d'un développement durable et inclusif – en d'autres termes, agir en tant qu'agents du changement.
Pourtant, ces acteurs ont toujours été laissés en dehors des discussions sur le lien tangible entre les entreprises et les droits de l'homme.
Un consensus existe toutefois, sur le fait que les entreprises sont responsables du respect les droits de l'homme dans leurs propres activités et à travers leurs chaînes de valeur. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme obligent les acheteurs à identifier les revenus et salaires insuffisants à subvenir à ses besoins de base comme un risque pour les droits de l'homme et à prendre les mesures appropriées pour les prévenir. Si des effets négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement se sont déjà produits, les acheteurs doivent permettre à ceux qui ont souffert d'avoir accès à des voies de recours.
L'Union européenne (UE) a récemment adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (directive CSDD), étroitement alignée sur les principes directeurs.
Lors du Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, une session sur le thème « Les petites et moyennes entreprises en tant qu'agents du changement » a été organisée le 28 novembre au Palais des Nations à Genève.
Cette session a permis d'analyser les défis, les préoccupations et les opportunités auxquels sont confrontées les MPME et les associations de producteurs dans la mise en œuvre de l'agenda des entreprises et des droits de l'homme. Elle a également été l'occasion d'examiner la manière dont les MPME peuvent, avec l'appui approprié, exercer un leadership et un effet de levier à travers les chaînes de valeur.
La session a été organisée par le groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme, en collaboration avec l'Organisation internationale des employeurs et la Chambre de commerce internationale. Le Réseau des Caraïbes et d'Amérique latine pour des échanges équitables des petits producteurs et travailleurs (CLAC) a animé la session.
Lawrence Attipoe, Coordinateur régional pour l'Afrique du programme Business Friendly financé par l'UE et l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OAECP), a partagé les leçons tirées des projets pilotes sur le respect de la directive européenne CSDD. Il a souligné les opportunités, y compris la valeur ajoutée à l'origine, comme moyen de diversifier les flux de revenus, d'augmenter la résilience et de diminuer les risques.
L'ITC souligne l'importance des mesures d'accompagnement
La proposition de directive CSDD de l'UE prévoit l'élaboration de « mesures d'accompagnement » afin que les entreprises et leurs partenaires des chaînes de valeur puissent s'acquitter de leurs nouvelles obligations.
L'initiative Alliances pour l'action menée par l'ITC en faveur d'un secteur agroalimentaire durable contribue à façonner des mécanismes de mise en œuvre pour guider les fournisseurs et les producteurs des pays en développement dans ce changement.
L'initiative a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale des partenariats internationaux de la Commission européenne, ainsi que d'autres partenaires, sur la manière de rendre le devoir de vigilance en matière de droits de l'homme et d'environnement obligatoire pour tous. L'initiative s'appuie sur un modèle de mesures d'accompagnement ciblant les petites entreprises dans les pays producteurs et sur des projets pilotes de mise en œuvre.
Les partenariats sont la clé d'une mise en œuvre inclusive
L'ITC appuie des projets pilotes de diligence raisonnable dans les chaînes de valeur du cacao au Ghana, du café en Éthiopie et en Ouganda, et des textiles en Eswatini. Ces projets pilotes sont menés de manière conjointe avec les organismes suivantes :
- La Commission européenne, Direction générale des partenariats internationaux ;
- L'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OAECP) ;
- L'Organisation internationale du café (OIC) ;
- Le Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas ;
- Le CLAC, qui dirige et finance des projets pilotes supplémentaires pour le café au Honduras et au Brésil, et pour le cacao en République dominicaine et au Pérou ; et
- Les décideurs et opérateurs des chaînes de valeur concernés.
Ces collaborations viennent compléter les partenariats déjà en cours de l'ITC avec les organisations du réseau du commerce équitable Fair Trade International, Max Havelaar Switzerland, Fairtrade Advocacy et Fair Trade Africa.
Les membres du groupe se sont accordés sur la nécessité d'aller au-delà des efforts volontaires individuels en faveur de la durabilité. Les petits producteurs ont aussi besoin d'une durabilité économique et d'un revenu décent. Les pays producteurs doivent être prêts et anticiper les risques, ce qui nécessitera des efforts de sensibilisation.
Il sera essentiel de prévoir un espace pour un dialogue inclusif entre les chaînes de valeur, des mesures d'accompagnement ciblées et une répartition égale du coût et de la valeur de la mise en œuvre du devoir de vigilance tout au long des chaînes de valeur.
À propos des projets
Le programme ACP Business-Friendly est financé par l'Union européenne (UE) et l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OAECP), et mis en œuvre conjointement par le Centre du commerce international (ITC) au travers de son initiative Alliances pour l'action, la Banque mondiale et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Il vise à améliorer la capacité des entreprises agroalimentaires des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour leur permettre de renforcer leur compétitivité, et ainsi se développer et prospérer sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux. Grâce à l'approche induite par l’initiative Alliances pour l'action, ACP Business-Friendly promeut des chaînes de valeur agricoles inclusives et durables qui valorisent toutes les parties prenantes, de la ferme à l'assiette.
La phase V du programme Netherlands Trust Fund (NTF V) (juillet 2021 à juin 2025) repose sur un partenariat entre le Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas et le Centre du commerce international (ITC). Le programme appuie les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans les secteurs des technologies numériques, grâce au programme ecomConnect, et de l'agroalimentaire, grâce au programme Alliances pour l’action. Son ambition est double : contribuer à une transformation inclusive et durable des systèmes alimentaires, en partie grâce à des solutions numériques, et stimuler l'internationalisation des start-up technologiques et l'exportation d'entreprises informatiques d'externalisation des processus commerciaux dans certains pays d'Afrique subsaharienne sélectionnés.
Le programme Eswatini : Promouvoir la croissance au travers d'alliances compétitives II, financé par l'Union européenne (UE), appuie la création d'emplois pour les petits agriculteurs, les entrepreneurs et les artisans. L'Eswatini offre au marché mondial des produits biologiques uniques, du café artisanalement torréfié, des créations culturelles faites à la main, et toute une gamme de condiments gastronomiques. Le Centre du commerce international (ITC) travaille en étroite collaboration avec les petits exploitants agricoles, les entreprises agroalimentaires et les artisans d'Eswatini afin de leur offrir un appui durable, bénéfique à la fois pour les personnes et la planète. L'ITC vise ainsi à préserver le patrimoine culturel et à en favoriser l’expression, et se fonde à cet égard sur les compétences artisanales et les concepts de croissance verte.
