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La moitié des entreprises malgaches touchées par les MNT

10 janvier 2014
ITC Nouvelles
Enquête de l'ITC montre que les entreprises sont confrontées à une série de procédures administratives lourdes et opaques.

Une enquête menée par le Centre du commerce international (ITC) auprès de 550 entreprises à Madagascar a montré que 53% des entreprises malgaches sont affectées par les mesures non tarifaires (MNT) et les obstacles qui en découlent. Les résultats de l'enquête sont maintenant disponibles (en français) dans la publication Madagascar: Perspectives des Enterprises, laquelle identifie les MNT problématiques et fournit des recommandations techniques et des solutions pragmatiques pour y faire face.

L'enquête a montré que les exportateurs sont plus touchés par les MNT que les importateurs; en effet, 67% d'exportateurs disent avoir été confrontés à des obstacles au commerce, contrairement à 42% d'importateurs. Selon les entreprises, la moitié des MNT auxquelles elles ont été confrontées sont appliquées par les autorités malgaches, ce qui selon ces dernières a créé un environnement favorisant la corruption.

Paiements informels Les exportations de produits agricoles et alimentaires sont particulièrement entravées par les MNT, qui touchent surtout le secteur des épices, suivi de celui des légumes, des produits halieutiques et des litchis. Parmi les MNT appliquées à Madagascar se trouvent l'inspection des marchandises, la certification et les licences d'exportation. Cette règlementation crée souvent des obstacles procéduraux; les entreprises témoignent que la lenteur des procédures administratifs aux douanes et le manque d'information à l'attention des entreprises concernant les changements procéduraux constituent souvent des obstacles au commerce. L'enquête a révélé que les paiements informels sont une pratique courante à travers toutes les étapes de l'expédition.
De plus, les MNT les plus souvent appliquées par les pays partenaires, plus particulièrement les pays de l'Union européenne, concernant la qualité et la certification des produits sont perçues comme très strictes et difficiles à satisfaire ou atteindre.

L'enquête a également montré que les importations de vêtements et de textiles sont particulièrement affectées par les MNT, dont la plupart sont appliquées par les autorités malgaches. Les inspections et d'autres conditions d'entrée représentent près de trois quarts des obstacles au commerce rapportés. Les produits agricoles et alimentaires sont également touchés.

Les MNT, qui comprennent une série de règlementations sur les importations et exportations, à l'instar de l'inspection avant l'expédition, des quotas et des règles concernant l'origine, ainsi que les mesures techniques (exigences en matière de caractéristiques et qualité des produits, par exemple) sont devenues un obstacle majeur au commerce international; en effet, les entreprises luttent pour respecter un ensemble de politiques de plus en plus complexe et, parfois, des normes techniques opaques.

La publication Madagascar: Perspectives des Enterprises comporte des recommandations afin de faire face aux MNT auxquelles sont confrontées les entreprises dans le pays, notamment: améliorer l'information à l'attention des entreprises concernant les exigences en matière d'exportation et d'importation et la manière de les traiter, développer une stratégie d'information et de communication en matière de règlementations nationales et étrangères, réviser et simplifier les procédures administratives nationales en matière de certification d'origine et rendre ces procédures plus transparentes, et réviser les procédures nationales d'inspection et de certification, les procédures techniques et administratives, et le rôle des organismes impliqués dans le processus.

Actuellement, L'ITC collabore avec le secteur privé dans 27 pays, y compris Madagascar, afin d'identifier les obstacles au commerce et de fournir conseil aux gouvernements sur la manière de surmonter et réduire ces derniers. La compréhension des principales difficultés rencontrées par les entreprises concernant les MNT peut permettre aux gouvernements de mieux définir les stratégies et politiques nationales et à prendre des mesures concrètes afin de réduire les problèmes, par exemple en développant les capacités dans le domaine des règlements techniques.

Télécharger Madagascar: Perspectives des Enterprises.
Savoir plus sur le programme de l'TC sur les mesures non tarifaires.