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Comment le secteur du café se prépare aux règles de l'UE en matière de développement durable

19 juin 2023
ITC Actualités
Les entreprises du secteur du café vont devoir se conformer à la nouvelle législation de l'Union européenne (UE) qui exige des entreprises qu'elles montrent comment elles préservent l'environnement et protègent les droits de l'homme. Le Centre du commerce international (ITC) appuie des projets pilotes pour les aider à s'y préparer.

Le Parlement européen vient d'approuver une nouvelle directive qui rendra les entreprises responsables de leurs chaînes d'approvisionnement. Les entreprises devront mettre en place des systèmes permettant d'identifier, de prévenir et d'atténuer les risques environnementaux et sociaux.

Cette diligence raisonnable porte sur les activités de l'entreprise elle-même, ainsi que sur son modèle d'approvisionnement.

Les directives volontaires en matière de développement durable peuvent contribuer à répondre aux préoccupations socio-environnementales. Toutefois, selon une enquête menée en 2022 dans le monde entier, la proportion des entreprises déclarant envisager de prendre des mesures pour répondre aux préoccupations en matière de droits de l'homme et d'environnement dans leur chaîne d'approvisionnement ne s'élevait qu'à 16 %.

Or, depuis la publication, en février 2022, de la proposition relative à la diligence raisonnable en matière de développement durable (CS3D), l'attention sur la manière dont les acteurs de la chaîne de valeur et les parties prenantes mettront en œuvre ses exigences se resserre.

 

Les mesures d'accompagnement en amont seront cruciales

Partant du principe que la meilleure approche réside dans un « mélange intelligent » de mesures de mise en œuvre obligatoires et volontaires, la proposition de directive prévoit l'élaboration de « mesures d'accompagnement » afin que les entreprises et leurs partenaires des chaînes de valeur puissent s'acquitter de leurs nouvelles obligations.

L'initiative de l'ITC Alliances pour l'action, dédiée à construire un secteur agroalimentaire durable, contribue à l'élaboration de mécanismes de mise en œuvre qui pourront guider les fournisseurs et les producteurs des pays en développement dans ce changement.

Pour expliquer la manière dont les nouvelles règles vont fonctionner, clarifier les entités et les personnes qui sont concernées, et décrire la manière dont elles peuvent être mises en œuvre efficacement, l'ITC et le Réseau latino-américain et caribéen des petits producteurs et travailleurs du commerce équitable (CLAC) ont organisé une conférence lors du salon de café de spécialité qui se déroulait dans la ville américaine de Portland, dans l'Oregon.

Par le biais d'étroites collaborations, l'ITC appuie des projets pilotes dans le secteur du cacao au Ghana, celui du café en Éthiopie et en Ouganda, et celui des textiles en Eswatini. Le CLAC, de son côté, mène des projets pilotes dans le secteur du café au Honduras et au Brésil, et dans celui du cacao en République dominicaine et au Pérou.

Les représentants des projets pilotes participant aux panels de discussion lors du salon ont affirmé que la coordination et les partenariats étaient indispensables pour se préparer à la nouvelle législation.

Selon Mario Cerutti, Responsable du développement durable au sein du groupe Lavazza, « Bien plus important que de savoir qui va assumer les coûts de cette nouvelle réglementation, ce sont ses effets sur les chaînes d'approvisionnement qu'il nous faut identifier ».  

« Si rien n'est fait en ce sens, les activités risquent de se concentrer sur une poignée d'origines efficientes qui auront démontré leur conformité aux nouveaux critères, laissant les autres sur le carreau. »

 

Alliances pour l'action : l'ITC et ses partenaires mènent des projets pilotes pour appuyer la mise en conformité

Les projets pilotes reposent sur la collaboration entre les acheteurs et leurs partenaires des chaînes de valeur pour élaborer des mesures concrètes qui permettront de mettre en œuvre la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l'homme et d'environnement, et ce, de manière durable pour tous. Le but premier de ces projets est de porter la voix des producteurs selon une approche ascendante, à partir des petits agriculteurs, des transformateurs et des entreprises en contact direct avec les consommateurs.

Ils visent ainsi à générer des idées concrètes, des innovations, des politiques et des outils pour rendre les normes opérationnelles.

Les producteurs craignent que les coûts de la CS3D ne viennent aggraver leur manque de compétitivité ou de pouvoir contractuel, notamment en raison de leur accès limité au financement nécessaire pour améliorer la diligence raisonnable.

Les projets pilotes sont cofinancés par l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), l'UE et le Ministère néerlandais des affaires étrangères ; ils sont mis en œuvre en partenariat avec l'Organisation internationale du café (OIC).

 

À propos des projets

Le programme ACP Business-Friendly est financé par l'Union européenne et l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et mis en œuvre conjointement par le Centre du commerce international (ITC), au travers de son initiative Alliances pour l'action, ainsi que la Banque mondiale et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Il vise à améliorer la capacité des entreprises agroalimentaires des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour leur permettre de renforcer leur compétitivité, et ainsi se développer et prospérer sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux. Grâce à l'approche induite par l’initiative Alliances pour l'action, ACP Business-Friendly promeut des chaînes de valeur agricoles inclusives et durables qui valorisent toutes les parties prenantes, de la ferme à l'assiette.

 

La phase V du programme Netherlands Trust Fund (NTF V) (juillet 2021 à juin 2025) repose sur un partenariat entre le Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas et le Centre du commerce international (ITC). Le programme appuie les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans les secteurs des technologies numériques, grâce au programme ecomConnect, et de l'agroalimentaire, grâce au programme Alliances pour l’action. Son ambition est double : contribuer à une transformation inclusive et durable des systèmes alimentaires, en partie grâce à des solutions numériques, et stimuler l'internationalisation des start-up technologiques et l'exportation d'entreprises informatiques d'externalisation des processus commerciaux dans certains pays d'Afrique subsaharienne sélectionnés.

 

Le programme Eswatini : Promouvoir la croissance au travers d'alliances compétitives II, financé par l'Union européenne (UE), appuie la création d'emplois pour les petits agriculteurs, les entrepreneurs et les artisans. L'Eswatini offre au marché mondial des produits biologiques uniques, du café artisanalement torréfié, des créations culturelles faites à la main, et toute une gamme de condiments gastronomiques. Le Centre du commerce international (ITC) travaille en étroite collaboration avec les petits exploitants agricoles, les entreprises agroalimentaires et les artisans d'Eswatini afin de leur offrir un appui durable, bénéfique à la fois pour les personnes et la planète. L'ITC vise ainsi à préserver le patrimoine culturel et à en favoriser l’expression, et se fonde à cet égard sur les compétences artisanales et les concepts de croissance verte.