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Marchés publics : un outil pour renforcer l’autonomisation économique des femmes

11 avril 2018
ITC Nouvelles
Discours prononcé par la Directrice exécutive de l’ITC, Mme Arancha González, à Scuola di Politiche, Milan, le 10 novembre 2017

Mesdames et messieurs, bonjour,

Il me fait grand plaisir d’être ici avec vous à Milan.

Je vous remercie de l’accueil chaleureux que vous m’avez réservé. J’adresse par ailleurs un merci particulier à la députée Alessia Mosca, qui est une véritable ambassadrice en matière d’autonomisation économique de la femme, d’accueillir cet événement consacré aux marchés publics et intitulés : « Commerce et femme en Europe ».

L’Union européenne a réalisé des progrès remarquables dans la promotion d’un commerce non sexiste et qui tienne compte des besoins des hommes et des femmes. Pour la première fois cette année, la Commission européenne a organisé, en collaboration avec le Centre du commerce international, un événement de haut niveau sur le commerce et l’égalité des sexes, qui a permis d’inscrire cette question à l’ordre du jour.

Au cours des dernières années, les répercussions de la politique commerciale sur l’égalité des sexes ont été progressivement prises en compte dans les évaluations, et l’accord de libre-échange récemment conclu entre l’UE et le Canada tient pleinement compte des objectifs d’égalité des sexes.

Cependant, les défis et opportunités qui forment le quotidien des femmes commerçantes sont encore relativement méconnus. L’absence de données ventilées par sexe limite les progrès, même en Italie. Au cœur de l’Europe, Milan est l’endroit idéal avec le contexte approprié pour débattre de ces problématiques ainsi que pour intervenir, et tout commence avec vous tous aujourd’hui.

Par rapport à leurs homologues masculins, les femmes entrepreneurs à travers le monde sont confrontées à des obstacles interdépendants et d’une complexité disproportionnée qui les empêchent d’accéder à l’égalité des chances économiques. Il s’agit d’obstacles juridiques et réglementaires ; d’obstacles liés aux normes socioculturelles, aux préjugés sexistes et au manque de compétences, de réseaux et de financement. Par exemple, les femmes ne gèrent qu’une entreprise exportatrice sur cinq ou n’en possèdent aucune, alors qu’elles possèdent environ 38 % de toutes les petites et moyennes entreprises (PME). Les femmes consacrent au moins deux fois plus de temps que les hommes aux tâches ménagères et aux soins, ce qui signifie que le temps qu’elles pourraient consacrer à des activités rémunérées est réduit.

S’il est impératif que toutes ces problématiques soient abordées afin de permettre aux femmes de libérer pleinement leur potentiel, j’aimerais aujourd’hui me concentrer sur les marchés publics, qui se chiffrent à $15 milliards. Je souhaite démontrer que leur ouvrir davantage les marchés publics pour mieux les autonomiser n’est pas aussi controversé ou complexe que certains d’entre vous le croient.

Il faut noter en premier ressort que dans les pays en développement, le gouvernement dépense l’équivalent de 30 % du PIB, et dans les pays développés, la dépense se situe entre 10 à 15 %. On estime à seulement 1 % la part de marché desservi par des femmes entrepreneurs, en partie en raison des divers obstacles susmentionnés. Les femmes ont également du mal à accéder aux marchés publics, et les processus d’approvisionnement n’ont pas tendance à leur faciliter l’obtention de marchés.

Des études montrent que les entreprises de femmes en mesure d’obtenir des marchés gouvernementaux réussissent la plupart du temps et, en retour, concourent à la croissance du PIB et à l’amélioration du taux de participation des femmes au marché du travail. Après tout, les entreprises appartenant à des femmes ont tendance à employer plus de femmes que d’hommes : dans 40 % des entreprises appartenant à des femmes, la majorité des employés sont des femmes, contre seulement 22 % dans les entreprises appartenant à des hommes et gérées par des hommes. Par conséquent, confier des marchés plus importants aux entreprises appartenant à des femmes constituera un tremplin pour faire progresser l’inclusion économique des femmes et leur participation au marché du travail. Il est également logique que les dépenses de fonds publics soient consacrées à l’intérêt public !

Aucune entité, qu’il s’agisse d'un gouvernement national, d’une entreprise du secteur privé ou d’une organisation multilatérale, ne peut atteindre de tels objectifs seule. Toutes les parties prenantes doivent chacune se mobiliser pour un changement global. Entre autres stratégies, les gouvernements peuvent redéfinir les politiques de marchés tenant compte du genre et mettre en œuvre des stratégies créatives qui mettent l’accent sur la participation des femmes au marché du travail, comme le recours aux marchés réservés ou aux approvisionnements en ligne. Les entreprises du secteur privé peuvent améliorer la diversité de la chaîne d’approvisionnement et se porter volontaires pour les programmes d’accréditation afin d’évaluer les pratiques en matière d’emploi. Les organisations multilatérales peuvent soutenir les femmes entrepreneurs et défendre les opportunités économiques qui leur sont destinées.

Au niveau mondial, les organisations internationales ont mené des réflexions et pris des mesures dans ce sens. Les accords commerciaux internationaux, notamment l’Accord sur les marchés publics de l’OMC (AMP) et les directives relatives aux achats établies par des institutions financières internationales comme la Banque mondiale fournissent des orientations aux pays pour aborder les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises appartenant à des femmes.

L’Accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP) sert de référence pour la création de systèmes de passation des marchés transparents et équitables, en veillant à ce que les entreprises appartenant à des femmes ne soient pas exclues. L’AMP de l’OMC donne aux entreprises appartenant à des femmes la possibilité de soumissionner pour les marchés d’autres parties à l’AMP en cas d’adhésion de leur pays d’origine à l’accord.

De nombreux membres de l’ONU ont également approuvé les principes de la 61e Commission de la condition de la femme en mars 2017 qui se concentre spécifiquement sur l’augmentation de la part du commerce et des approvisionnements auprès des entreprises, des coopératives et des groupes d’entraide de femmes ; l’analyse des chaînes de valeur ; et la promotion d’approvisionnements « tenant compte du genre », qui analyse l'effet que peut procurer la sélection de biens ou de services de femmes sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

Les marchés publics au sein de l’Union européenne

Examinons la situation de l’Union européenne. Dans l’UE, 14 % du PIB est consacré aux services, travaux et fournitures des pouvoirs publics, qui doivent se conformer aux lois sur les marchés publics, dont la transparence et l’égalité de traitement, aussi bien pour les personnes handicapées que défavorisées, ainsi que la libre concurrence et la gestion des procédures. Les règles de passation des marchés publics sont fondées sur l’objectif de renforcement du marché unique et de la compétitivité de l’UE. Parallèlement, la Commission européenne et l’OCDE discutent de stratégies visant à encourager des marchés publics ; qui tiennent compte des préoccupations sociales et environnementales. Toutefois, au regard de la législation actuelle de l’UE en matière de marchés publics, il n’est pas établi qu’une préférence soit accordée aux entreprises appartenant à des femmes lors de la sélection des fournisseurs.

En guise d’issue, l’UE pourrait intégrer des politiques de marchés préférentielles pour les femmes. Mais, en attendant une telle modification législative, les États membres de l’UE peuvent prendre certaines mesures en vue d’éliminer les obstacles communs auxquels les entreprises appartenant à des femmes ont tendance à faire face et se concentrer sur leur inclusion dans les procédures d’appel d’offres publiques. Dégrouper les appels d’offres, réduire les seuils de soumission, améliorer l’accessibilité de l’information, réduire les coûts de soumission ou favoriser les approvisionnements électroniques sont quelques-unes des mesures qui peuvent être adoptées.

Le Chili est sur une voie prometteuse

Plusieurs pays ont compris l’importance des politiques et des pratiques inclusives en matière de marchés publics. Dans certains pays, tels que les États-Unis ou le Kenya, le gouvernement a établi certains marchés comme réservés aux fournisseurs féminins.

Mais, aujourd’hui, je tiens à souligner le modèle suivi par le Chili pour vous donner une idée des différentes manières d’atteindre cet objectif. De manière générale, le Chili a enregistré une nette augmentation de la participation économique des femmes grâce à son système de formation et de certification des femmes entrepreneurs, à la création d’associations de femmes et à la réforme de la réglementation. Le système des marchés publics au Chili s’est avéré très accessible aux PME. En effet, la part des femmes dans les marchés publics était d’environ 37 % en 2016, ce qui équivaut à plus de 21 345 femmes qui ont été en mesure d’établir un devis, d’émettre ou de prendre des bons de commande.

Et maintenant, comment le Chili s’en est-il pris ?

Chile Compra est un organe public supervisé par le ministère des Finances du Chili qui s’est engagé à rendre les marchés publics accessibles aux PME, notamment aux entreprises appartenant à des femmes. Chile Compra supervise Mercado Público, un marché en ligne de vente de produits et de services constitué principalement de MPME. Le fait que cette plate-forme soit en ligne a permis de surmonter de nombreux obstacles communs auxquels les MPME sont confrontées, notamment la très grande envergure de certains contrats ; le manque d’accès à l’information ; le manque de compétences, d’expérience et de temps pour préparer les soumissions ; et la lourdeur bureaucratique.

Grâce en grande partie à la facilité de faire des affaires en ligne, caractéristique habituelle des entreprises appartenant à des femmes, les MPME de femmes représentent environ 45 % des transactions de marchés publics au Chili. Cette situation est conforme aux conclusions de l’enquête récemment publiée par l’ITC sur le commerce en ligne. Dans l’ensemble, moins d’un quart des entreprises engagées dans le commerce hors ligne sont des PME appartenant à des femmes. La part des entreprises appartenant à des femmes double lorsque l'on passe du commerce hors ligne traditionnel au commerce transfrontalier en ligne. À bien d'égards, le commerce en ligne établit une meilleure égalité des chances et crée de nouvelles occasions d’affaires et d'importantes retombées socio-économiques, en particulier pour les femmes.

En 2015, Chile Compra s’est joint à l’initiative SheTrades de l’ITC et a adopté un plan d’action axé sur l’égalisation de l’accès des hommes et des femmes aux politiques de marchés publics en ciblant et en relevant les défis spécifiques au genre et en renforçant les capacités des fournisseurs féminins. Le plan d’action a approuvé les modifications apportées aux politiques réglementaires dans la loi sur les marchés publics de l’État et a abouti à la publication d’un document conseillant l’inclusion de critères de genre dans les achats des organes publics, en l’occurrence ceux du Mercado Público.

Chile Compra a également lancé Sello Empresa Mujer, une certification de fournisseurs féminins dont les services chargés des marchés se servent pour déterminer les entreprises appartenant à des femmes et où la moitié des employés sont des femmes. À ce jour, plus de 345 entreprises disposent de cette certification.

Par ailleurs, Chile Compra a développé un programme de « gestion commerciale » ainsi qu’un programme de mentorat qui ont permis de former des fournisseurs féminins de l’État à travers la mise à leur disposition d’outils de leadership et la certification, la mise sur pied d’une association de fournisseurs féminins de l’État connue sous le nom Associación de Mujeres Empresarias Provedores del Estado (AMEPE), et une assistance personnalisée pour soumissionner pour les marchés publics.

En collaboration avec l’ITC, plus de 500 fournisseurs ont été formés en 2016 et 2017 avec l’intention d’élargir l’initiative au fil du temps et de faciliter l'internationalisation des fournisseurs retenus sur la base de leur expérience en matière d’appels d’offres publiques. Ces stratégies concourent non seulement à promouvoir l’égalité des sexes, mais aussi à stimuler les investissements dans le développement social et économique et à réduire la pauvreté.

C’est la raison pour laquelle les marchés publics constituent l’un des sept domaines d’action dans le cadre de notre projet, l'initiative SheTrades qui vise à connecter un million de femmes entrepreneurs aux marchés d’ici 2020. Le programme promeut l’égalité des chances économiques pour les femmes par une plus grande intégration dans le commerce et les investissements mondiaux, notamment par leur participation aux marchés publics.

À cet effet, l’ITC a publié un guide intitulé Renforcer l’autonomie de la femme par le biais des marchés publics qui décrit les défis auxquels les entreprises appartenant à des femmes sont confrontées lorsqu’elles participent aux marchés publics et les outils pour y faire face. Le guide présente la promotion de l’égalité des sexes comme une « économie intelligente », et souligne que les marchés publics peuvent servir d’outil pour atteindre ces objectifs socio-économiques par le biais des pouvoirs de réglementation et d’achat du gouvernement. En ce qui concerne les entreprises appartenant à des femmes, le guide présente des domaines d’action clés tels que la définition des entreprises appartenant à des femmes et de celles pouvant bénéficier d’un traitement préférentiel, l’importance des programmes de certification et d’enregistrement et la nécessité de combler le manque d’information. Enfin, le guide propose des domaines de réforme de la politique des marchés publics, des moyens de tirer parti des marchés publics grâce à une assistance ciblée et des moyens de suivre et d’évaluer les progrès accomplis.

L’ITC offre un cours en ligne gratuit, accessible et interactif intitulé « Women and Procurement » qui souligne l’importance des femmes dans l’économie et la manière d’améliorer la situation des entreprises appartenant à des femmes dans des marchés publics. Le cours examine les obstacles auxquels se heurtent les femmes dans l’obtention d’appels d’offres publics et propose des stratégies sur lesquelles les entreprises appartenant à des femmes peuvent s'appuyer pour améliorer leurs perspectives. En outre, le cours traite du renforcement des capacités des entreprises appartenant à des femmes et du rôle que les agents d’approvisionnement peuvent jouer pour offrir davantage de possibilités aux entreprises appartenant à des femmes.

Pour faciliter l’accès à l’information sur les marchés publics, l’ITC a publié un outil d’analyse de marché en ligne connu sous le nom de « Procurement Map » qui fournit des détails sur plus de 150 000 appels d’offres publics par jour pour faciliter la recherche de nouveaux débouchés et d'acheteurs potentiels par les entrepreneurs. Le système de recherche est fondé sur le pays et le secteur économique cible d’une organisation et fournit des informations relatives aux appels d’offres publics, les attributions de contrats, la législation pour les entreprises appartenant à des femmes, la législation pour les PME et les normes de durabilité.

L’ITC promeut également la participation des femmes aux marchés publics par le biais de recommandations politiques, de plaidoyer au niveau mondial et d’analyse de données. En plus de notre partenariat avec Chile Compra, l’ITC a fourni des conseils techniques aux gouvernements de l’Ouganda, du Rwanda et du Liberia relatifs à la recherche de marchés publics spécifiques pour les femmes. À l’OMC, l’ITC dissémine les bonnes pratiques et encourage les signataires de l’Accord sur les marchés publics à envisager des options pour des marchés publics inclusifs et " intelligents ".

SheTrades est également soutenu par des applications web et mobiles qui permettent aux femmes entrepreneurs de se connecter aux acheteurs, investisseurs et partenaires à travers le monde. Les acheteurs peuvent cibler les femmes entrepreneurs qui répondent à leurs exigences d’approvisionnement. Les vendeurs peuvent facilement étendre leur réseau et améliorer leurs compétences par le biais d’événements, de webinaires et d’outils d’analyse de marché offerts par l’ITC. Les vérificateurs peuvent s’inscrire auprès de SheTrades pour aider les femmes entrepreneurs à démarrer avec un nom fiable en confirmant que les entreprises font partie de leur réseau.

Les interventions de SheTrades culminent en un événement annuel connu sous le nom de SheTrades Global, au cours duquel nous organisons un dialogue de haut niveau, des rencontres entreprise-à-entreprise (B2B), des groupes d’acheteurs et de mentors, et un défi de l’investissement. Je serais heureuse de vous accueillir l’année prochaine à SheTrades Global, qui se tiendra à Liverpool, au Royaume-Uni, du 26 au 28 juin 2018.

En perspective

Je terminerai mon propos en encourageant l’audace des femmes entrepreneurs et celles des petites entreprises dans le domaine des marchés publics. Je souhaite que vous reteniez de cette allocution qu’il existe de nombreuses façons de faire impact dans notre environnement. Les marchés publics sont complexes, mais il n’est pas nécessaire que les outils et les moyens permettant de mieux tirer parti des possibilités d’autonomisation des femmes le soient également. Entre la décision de publier les appels d’offres en un endroit unique et la rédaction d’une nouvelle loi, il existe de nombreuses petites et grandes mesures que nous pouvons prendre pour faciliter l'accès des femmes aux marchés publics.

C’est pourquoi l’ITC coparrainera une déclaration sur les femmes et le commerce lors de la prochaine réunion ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Buenos Aires le mois prochain. Nous aimerions utiliser les deux prochaines années pour favoriser l’échange des meilleures pratiques entre les membres de l’OMC, notamment sur des thématiques telles que les marchés publics, qui peuvent générer une meilleure compréhension et, par là même, mener à l’action sur le terrain.

J’attends avec impatience nos échanges interactifs d’aujourd’hui, et je suis particulièrement impatiente d’entendre les élèves de Sculoa di Politiche, car la perspective des jeunes et la détermination d'intervenir constituent un important levier de changement.

Merci de m’accueillir aujourd’hui.