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Les experts exhortent la CEDEAO à renforcer l’intégration régionale en réduisant les obstacles non tarifaires au commerce

3 janvier 2018
ITC Nouvelles
  • 73 % des entreprises de six pays de la CEDEAO sont confrontées à des mesures non tarifaires (NTM) contraignantes sur les exportations et les importations à l’intérieur et à l’extérieur de la sous-région.
  • 32 % des NTM contraignantes auxquelles sont confrontés les exportateurs de la CEDEAO sont liés aux réglementations appliquées dans la sous-région, dont la moitié est imposée par le pays exportateur.
  • Plus de la moitié des réglementations contraignantes en vigueur dans la sous-région sont problématiques en raison des procédures qu’elles impliquent.

(Abidjan) – Aujourd’hui, des experts commerciaux ont appelé les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à redoubler d’efforts pour réduire au minimum les charges que les mesures non tarifaires (NTM) font peser sur les entreprises de la sous-région. Réunis dans la capitale économique de la Côte d’Ivoire, Abidjan, les experts ont souligné la nécessité pour les pays de diversifier et d’accroître leur portefeuille d’exportations, de mettre en place des mécanismes d’alerte pour les obstacles au commerce et de normaliser les exigences techniques et réglementaires.

La réunion de deux jours (du 14 au 15 juin) - organisée par le Centre du commerce international (ITC) et la Banque africaine de développement (BAD) et officiellement ouverte par Jean-Louis Billon, ministre ivoirien du Commerce - a été marquée par une série d’enquêtes menée par l’ITC auprès des entreprises sur les NTM au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali et au Sénégal. Ces enquêtes explorent et identifient la façon dont les NTM entravent la libre circulation des biens entre les secteurs et les marchés.

Les enquêtes ont révélé que la majorité des obstacles auxquels font face les entreprises sont appliqués à la fois par les pays d’origine et par les partenaires de la CEDEAO. En effet, dans les six pays de la CEDEAO ayant fait l’objet de l’étude, 73 % des entreprises interrogées ont indiqué qu’elles sont confrontées à des NTM contraignantes (sur les exportations et les importations) tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la sous-région de la CEDEAO. Environ 26 % des NTM contraignantes déclarées par les exportateurs agricoles sont rencontrées dans leur pays d’origine, tandis que 32 % des cas de NTM enregistrés dans le secteur manufacturier sont liés à des obstacles rencontrés dans le pays d’origine.

Pour ce qui est des entreprises du secteur manufacturier, les enquêtes ont révélé que des obstacles communs surgissent dans le cadre des règles d’origine et de la délivrance des certificats d’origine - deux éléments essentiels pour déterminer le régime tarifaire auquel les marchandises échangées peuvent prétendre. Entre-temps, dans le secteur agricole, la conformité aux exigences en matière de santé, de sécurité et à d’autres exigences techniques est l’un des principaux obstacles au commerce. Les évaluations de la conformité comprennent la certification des produits, les exigences en matière d’inspection et les processus d’enregistrement.

Commentant les conclusions des enquêtes sur les NTM, Aicha Pouye, directrice du commerce et de l’appui institutionnel de l’ITC, a déclaré : « Le coût moyen de l’importation d’un conteneur est 25 % plus élevé que la moyenne mondiale, deux fois plus élevé que dans les pays de l’OCDE et trois fois plus élevé qu’en Asie du Sud-Est. Il est donc essentiel de s’attaquer à ce problème et à bien d’autres liés aux NTM si nous voulons parvenir à une croissance durable à long terme dans l’ensemble de la sous-région de la CEDEAO ».
« Ces enquêtes relatives aux NTM constituent un pas de plus vers la réduction des obstacles à la croissance dans l’ensemble de la CEDEAO. En collaboration avec la BAD, l’ITC continuera à soutenir les pays africains dans leurs efforts visant à viabiliser le commerce afin d’éradiquer la pauvreté », a-t-elle ajouté.

Un autre point commun résultant des enquêtes relatives aux NTM concerne les obstacles de procédure. Ils ont constaté que de nombreux obstacles sont directement liés aux retards et aux coûts élevés des procédures de mise en conformité et de dédouanement, souvent dû au fait que les autorités locales manquent d’équipements modernes.

Stefan Nalletamby, vice-président par intérim de la BAD chargé des infrastructures, du secteur privé et de l’intégration régionale, a déclaré : « la plupart des goulets d’étranglement sont liés aux procédures de candidature qui entravent directement la compétitivité régionale et pourraient constituer un obstacle majeur à l’intégration régionale et au développement économique en Afrique »

« Les gouvernements africains ont fait preuve d’un engagement sans faille dans la mise en œuvre de réglementations claires et basées sur de meilleures intentions. Tous nos efforts seront à présent dirigés vers le processus de mise en œuvre », a ajouté M. Nalletamby.

Faisant référence à l’énorme potentiel de croissance économique inexploité dans la sous-région de la CEDEAO, les études recommandent la rationalisation et, le cas échéant, la suppression des NTM dans les États membres afin de promouvoir la réduction des coûts commerciaux, ce qui serait en soi un outil puissant pour le renforcement de l’intégration régionale.

Veuillez cliquer ici pour télécharger le rapport sur les NTM dans la CEDEAO

NOTES À L’ÉDITEUR

À propos du Département de l’intégration régionale et du commerce du NEPAD à la BAD - Le Département de l’intégration régionale et du commerce du NEPAD (ONRI) est chargé de piloter les activités relatives à l’intégration économique régionale au sein de la Banque africaine de développement afin de promouvoir l’intégration régionale et le commerce sur le continent. Dans le cadre de son rôle, l’ONRI soutient le développement des infrastructures régionales, renforce l’industrialisation et le commerce, supervise le mécanisme de préparation des projets qui se focalise sur la préparation de projets d’infrastructure multinationaux de qualité supérieure, soutient la création d’un environnement favorable à la participation du secteur privé dans les infrastructures, et met en œuvre des initiatives ciblées de renforcement des capacités dans le développement des infrastructures et du commerce. L’ONRI s’engage également dans un dialogue politique avec les pays membres régionaux (RMC) et les institutions régionales sur les aspects techniques de l’intégration régionale, conformément aux cinq piliers de la vision des 5 axes prioritaires de la Banque.

À propos de l'ITC - L'ITC est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. L'ITC soutient les petites et moyennes entreprises (PME) des pays en développement et des économies de transition pour les rendre plus compétitives sur les marchés mondiaux, participant ainsi au développement économique durable dans le cadre du programme Aide pour le commerce et des Objectifs des Nations Unies pour le développement. Le programme de l’ITC relatif aux NTM s’assure que les préoccupations des PME concernant les obstacles réglementaires et de procédure au commerce sont portées à l’attention des décideurs politiques et autres parties prenantes aux niveaux national, régional et multilatéral afin qu’ils prennent des mesures concrètes pour y répondre. Le programme contribue également à accroître la transparence des NTM à travers la collecte et la diffusion de données, et fournit un leadership éclairé par la recherche et l’analyse. Pour plus d’informations, consulter www.intracen.org/ntm. Suivre l'ITC sur Twitter : @ITCnews