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L'accord de Bali sur la facilitation du commerce va bénéficier aux consommateurs et aux PME

4 octobre 2013
ITC Nouvelles
Les participants au Forum Public de l'OMC discutent des bénéfices de la facilitation du commerce pour les consommateurs et les PME dans les pays en développement

Le bénéfices considérables de la facilitation du commerce ont été distribués de manière inégale. Selon les participants d'un atelier du Forum Public de l'OMC le 3 octobre, les petites et moyennes entreprises (PME) et les consommateurs dans les pays en développement et les pays moins avancés (PMA) pourraient grandement bénéficier d'un accord sur la facilitation du commerce.

‘Un accord sur la facilitation du commerce est l'une des priorités dans la préparation de Bali', a déclaré James Baxter, représentant permanent adjoint de l'Australie auprès de l'OMC, en référence à la Conférence ministérielle qui aura lieu à Bali en décembre.

Selon M. Baxter, malgré des coûts bien réels pour grand nombre de pays en développement, les entreprises qui pourraient gagner le plus dans ces pays sont celles qui auront mis en œuvre des mesures de facilitation du commerce.

Edouard Bizumuremyi, Attaché commercial de la Mission permanente du Rwanda auprès des Nations Unies et d'autres organisations internationales à Genève, a illustré la nécessité de mesures en faveur de la facilitation du commerce. Il a cité des recherches récentes effectuées par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique selon lesquelles il faut 37 jours pour que les importateurs africains fassent venir un container, alors que ce délai est de 22 jours en Asie et 19 jours en Amérique latine. Pour importer des marchandises en Afrique, 9 documents sont nécessaires en moyenne, alors que plusieurs régions en Asie n'en demandent que quatre, a-t-il déclaré.

Le modérateur de la table ronde, Rajesh Aggarwal, Responsable du secteur Politiques commerciales et secteur privé du Centre du commerce international (ITC), a fourni des exemples et souligné que les pays enclavés avaient un plus grand besoin de facilitation du commerce.

'Les fournisseurs d'un même fabriquant automobile auront sept jours de stock en Italie, mais 35 au Maroc?, a-t-il dit.

Le principal objectif de la séance intitulée 'Un atelier sur la facilitation du commerce: Traiter des intérêts et préoccupations des consommateurs et des PME dans les pays en développement', devait identifier des questions débattues dans le cadre des négociations en cours de l'OMC sur la facilitation du commerce.


Important pour les consommateurs et les PME


‘La facilitation du commerce est d'autant plus importante pour les consommateurs aujourd'hui’ a déclaré Jan Hoffmann, responsable du secteur Facilitation du commerce auprès de la Conférence des Nations Unies sur le commerce  et le développement (CNUCED).

Les participants ont affirmé que le progrès vers la création de Comités nationaux de facilitation du commerce - principal point d'accès pour la participation des consommateurs - ont été lents. Cependant, les consommateurs ont plus à y gagner que des produits à bas prix.

'Ils souhaitent avoir accès aux produits, à des services après-vente et à la qualité, ainsi qu'au flux de biens de première nécessité tels que la nourriture, les médicaments et les graines', a déclaré David Vivas Eugui, Conseiller principal auprès de CUTS International à Genève.

Selon les participants, les obstacles au commerce tels que les coûts de mise en conformité douanière et goulets d'étranglement aux frontières ont un effet proportionnellement plus grand sur les PME, qui pourraient être exclues du système de commerce international en raison des retards et du manque du prévisibilité des règles commerciales.

‘Dans la plupart des pays en développement, les PME représentent la part la plus importante du PIB et sont également le plus grand employeur, alors l'impact social doit être pris en considération', a déclaré M. Vivas. 'Plusieurs PME et commerçants ne passent pas par les voies officielles, ce qui réduit le revenu du pays. En vérité, la plupart des PME participent au commerce régional et intra-régional et produisent également des produits intermédiaires.'

Parmi les mesures de facilitation du commerce affectant les PME, M. Hoffmann a souligné l'évaluation des risques comme 'gagnant-gagnant'. Si elle est réussie, moins de documents et de containers devront être vérifiés, même si on parie que les officiels des douanes identifieront des cas problématiques ou risqués.

Selon M. Hoffmann, les autres bénéfices de la facilitation du commerce en termes de développement pour les pays en développement et les PMA comprennent l'augmentation du commerce officiel, qui à son tour augmente l'encaissement de revenus, comme documenté par les pays qui ont mis en oeuvre le Système douanier automatisé (ASCYUDA) de la CNUCED. Les mesures de facilitation du commerce peuvent avoir également des répercussions en cascade, telles que l'amélioration de la technologie de l'information, une meilleure governance, l'autonomisation des femmes et le renforcement de l'intégration régionale, a-t-il ajouté.

Et M. Aggarwal de l'ITC de conclure que 'La facilitation du commerce consiste en grande partie à résoudre des problèmes'. ‘Une fois l'accord de l'OMC finalisé, l'ITC sera prêt à aider à la mise en oeuvre de la transparence pour atteindre le secteur privé et l'aider à tirer profit des nouvelles opportunités