La facilitation des échanges et les mesures non tarifaires

Selon une enquête effectué par l'ITC auprès de 10 000 entreprises, c'est la lourdeur des procédures administratives, plutôt que les normes et règlements stricts, qui pose un problème majeur pour les exportateurs des PED. De plus, la plupart des obstacles se trouvent dans les pays d'origine des exportateurs, et pourraient être traités à travers la facilitation des échanges.

Le programme de l'ITC sur les mesures non tarifaires (MNT) vise à augmenter la transparence et à aider les pays à mieux comprendre les obstacles au commerce auxquels le milieu des affaires doit faire face. En étroite collaboration avec des parties prenantes à l'échelle nationale et régionale, l'ITC a mené des enquêtes dans 23 pays,1 étudiant les obstacles au commerce liés aux MNT auxquelles les entreprises sont confrontées dans leurs opérations courantes. Les obstacles procéduraux et les MNT tendent à affecter les PME de manière particulièrement forte étant donné qu'elles manquent souvent des ressources appropriées pour traiter ces obstacles.

Les résultats de l'enquête mènent à une conclusion peut être surprenante. Les décideurs politiques peuvent traiter une partie de ses lourdes MNT, même celles imposées par les partenaires, et faciliter les échanges pour les entreprises dans leur propre pays.

Plus de trois quarts des cas reportés concernent des obstacles procéduraux au commerce (figure 1). Ceux-ci comprennent des procédures complexes et des installations inadéquates liées à la certification, des changements impromptus de la réglementation, ainsi que des retards dans l'octroi de permis et aux douanes. Ces obstacles ont souvent lieu dans le pays d'origine, même lorsque les règlements sous-jacents sont imposés par les pays partenaires. Par exemple, une entreprise qui réussit à respecter les réglementations doit subir des retards ou des frais dus à l'inefficacité administrative de la documentation de cette mise en conformité. Traiter ces obstacles procéduraux devient donc un aspect important de la facilitation des échanges dans les PED, par exemple en simplifiant la documentation, en s'assurant que l'information concernant les règles et procédures a été bien comprise par les exportateurs, et en augmentant l'accès à des laboratoires de testage agréés.

Les retards administratifs représentent le plus grand obstacle auquel les exportateurs sont confrontés, suivi par les coûts et frais élevés et les procédures administratives (voir figure 2).

'L'obtention d'un certificat d'origine est un processus très répétitif et lourd', a déclaré un exportateur tunisien, avant d'ajouter que la Chambre de commerce exige un dossier complet, comprenant des données techniques et autres détails pour chaque cargaison, même si la cargaison pourrait contenir le même produit et avoir la même destination que pour des envois précédents, ce qui provoque des retards inutiles.

Dans un autre pays, les exportateurs doivent demander une lettre d'autorisation du Ministère de l'Agriculture, qui examine chaque demande. L'exportateur doit ensuite demander une licence d'exportateur au Ministère du Commerce. Alors que le personnel technique délivre la licence rapidement, la législation locale exige que le Ministre du commerce approuve personnellement chaque licence. Lorsque le Ministre est absent ou occupé, les licences d'exportateur ne sont pas octroyées. De plus, en raison de cas rapportés de falsification de licences en format papier, l'autorité fiscale maintenant vérifie les licences auprès du Ministère du Commerce une fois que l'envoi arrive à la frontière, ce qui ajoute plusieurs jours de plus au processus. Ces procédures représentent une charge considérable pour les exportateurs, et mènent à des retards imprévisibles allant jusqu'à deux mois. Dans l'environnement compétitif actuel, cela peut amener à la perte de contrats et d'opportunités commerciales.

Les paiements informels et le comportement arbitraire et imprévisible des fonctionnaires nationaux, ce qui comprend des modifications dans l'évaluation ou la classification des marchandises, représentent 13 % des autres obstacles aux exportations; ce chiffre varie de 3 % en Jamaïque à 35 % en Guinée.

Des installations internes inadéquates peuvent mener à de lourdes procédures, représentant en moyenne 10 % des obstacles à l'exportation. Au Burkina Faso, au Cambodge, l'État de Palestine et au Rwanda, entre autres, le manque de laboratoires agréés ou l'équipement insuffisant des laboratoires peut mener à des retards significatifs et, parfois, à des coûts additionnels lorsque les marchandises doivent être envoyées à l'étranger pour un test de qualité conforme aux normes. Le secteur du textile en Tunisie souffre d'un manque d'installations d'inspection, alors que le secteur des produits au Sénégal souffre du manque d'installations de réfrigération aux frontières, ce qui signifie que les produits ne peuvent pas être stockés durant le processus de dédouanement.

Les enquêtes sur les MNT menées par l'ITC auprès des entreprises sont mises en œuvre à la demande des gouvernements.
Pour plus d'informations voir http://www.intracen.org/itc/analyse-marche/mesures-non-tarifaires/.
Pour inclure votre pays, contacter ntm [at] intracen.org (ntm(at)intracen.org).