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La Côte d’Ivoire sécurise l’accès préférentiel au marché européen

28 octobre 2014
ITC Nouvelles

La Côte d’Ivoire continuera à bénéficier de l’accès préférentiel au marché européen après le 1er octobre 2014, permettant de soulager l’inquiétude des exportateurs et transitaires ivoiriens. Cette position a été confirmée et officialisée le 30 septembre dernier septembre à l’issue d’une mission organisée en septembre par l’ITC (Centre du commerce international à Bruxelles auprès des institutions de l’Union européenne (UE).
Cette mission conduite par le Ministère ivoirien de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur (MIAIE) s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR) financé par l’UE (Journal officiel de l’UE).

Des négociations laborieuses

En 2007, de peur de perdre son accès préférentiel au marché européen, la Côte d’Ivoire avait conclu un Accord de Partenariat Economique (APE) intérimaire avec l’UE pour sauvegarder ses préférences unilatérales. La Côte d’Ivoire n’avait cependant pas mis en œuvre son accord, espérant voir la signature d’un APE régional Afrique de l’Ouest-Union européenne. Ainsi, en février 2014, les négociateurs en chef de l’Afrique de l’Ouest et de l’Union européenne sont parvenus à la conclusion d’un APE régional dont le paraphe a par la suite été différé suite à des réserves émises par certains pays de la région. En juillet dernier, un nouveau compromis a été trouvé et l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne ont paraphé cet APE régional.

Cependant, seule la ratification de l’APE régional devait permettre le maintien des préférences unilatérales accordées par l’Union européenne au-delà du 1er octobre 2014. En cas de non ratification de l’APE régional ou intérimaire, la Côte d’Ivoire, ne pouvant pas bénéficier du statut de « pays moins avancé » et exporter sous le régime « Tout, sauf les armes », celle-ci aurait dû basculer sous le régime du Schéma des préférences tarifaires généralisées (SPG) ou obtenir le statut « SPG plus » de l’UE, prévoyant des préférences moins avantageuses que celles dont elle bénéficiait jusqu’alors.

Néanmoins, suite à la mission à Bruxelles et en attendant la ratification de l’APE régional avec l’UE, la Côte d’Ivoire a désormais assuré la prolongation de son accès préférentiel au marché de l’UE.

Un appui pointu, « cousu main » grâce au PACIR

Depuis 2012, l’ITC a mis en œuvre de nombreuses activités et a permis la participation des négociateurs ivoiriens à de nombreuses réunions régionales. Nourrissant ainsi en amont les discussions régionales de contributions techniques sur les implications juridiques et économiques de l’APE, avec notamment des études sur l’impact des règles d’origine et de l’offre d’accès au marché, l’ITC a pu fournir aux négociateurs ivoiriens les arguments nécessaires pour échanger avec les autres pays de l’Afrique de l’Ouest et contribuer à la conclusion d’un APE régional. Des économistes ont également été formés à la modélisation afin de mieux apprécier l’impact de l’accord.