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La Côte d'Ivoire s'attaque aux mesures non tarifaires grâce à un mécanisme d'alerte commerciale

1 décembre 2015
ITC Nouvelles

Assahouré N’Goran avait l’habitude d’attendre six mois pour obtenir le certificat de poids requis pour l’exportation des fèves de cacao en provenance de la Côte d’Ivoire vers la Belgique. Depuis juin 2014, le délai d'attente est tombé à seulement deux semaines.

« Pour nous, l’obtention rapide des certificats fait une grosse différence », explique M. N’Goran, Responsable des expéditions chez Outspan Ivoire, une filiale du géant agroalimentaire Olam International. « Cela augmente notre compétitivité et va nous permettre d'exporter davantage. Ce qui est bon pour notre entreprise est bon pour l'emploi et la croissance de la Côte d'Ivoire. »

La plupart de ces mesures non tarifaires (MNT) sont facilement résolues une fois qu'elles sont identifiées, explique Kouakou Germain Yao, Directeur des études et de l'information économique à la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire. « Il suffit de solliciter le secteur privé pour que le problème soit identifié », ajoute-t-il.

M. N'Goran a soulevé le problème grâce au Mécanisme d'alerte aux obstacles au commerce (MAOC), un outil en ligne mis en place par l'ITC en 2014 suite à la finalisation de la toute première enquête dans le pays sur les MNT. Dans le cadre de l'enquête, près de trois-quarts des 600 entreprises interrogées ont déclaré être confrontées aux barrières non tarifaires au commerce, ce qui est significativement plus élevé que la moyenne de 55 % observée dans plus de 25 pays étudiés par l'ITC.

Les entreprises considèrent les MNT comme des obstacles, notamment sur les marchés régionaux. Un des plus gros défis identifiés concernait la délivrance de certificats d'origine pour les exportations vers les pays voisins. L'enquête a montré que la plupart des procédures sont longues et sujettes aux malversations. Le manque de connaissance sur les procédures et les agences qui en sont chargées crée des défis supplémentaires pour les entreprises exportatrices, qui se plaignent également du manque de transparence dans les réglementations.

En réponse à ces problèmes, le gouvernement a demandé à l'ITC de mettre en place un mécanisme d'alerte, afin de permettre aux fonctionnaires de découvrir directement les obstacles qui gênent la communauté des affaires, et d'y remédier.

« Cet outil déterminant aide les responsables politiques à développer des programmes et des réformes adaptés pour accroître la compétitivité des exportateurs ivoiriens », explique Gomun Kouya, Directeur de la promotion et de l'aide aux exportations du Ministère du commerce. Vingt-quatre obstacles ont été signalés depuis le lancement du service à l’été 2014, allant des installations de stockage insuffisantes aux frontières jusqu’aux valeurs en douanes inexactes sur les produits exportés. Cinq d'entre eux ont été résolus, dont celui signalé par M. N'Goran.

Précédemment, seul le Président de la Chambre de commerce était autorisé à signer les certificats de poids, qui sont exigés pour toutes les exportations de fèves de cacao, le produit le plus exporté par le pays. Du fait de sa disponibilité limitée, le traitement des certificats était souvent long. Suite à l'identification du problème grâce à la nouvelle plateforme, un autre fonctionnaire s'est vu attribué l'autorisation de délivrer ces certificats.

M. Yao précise que les 19 autres obstacles identifiés ont été résolus par différentes agences gouvernementales et des institutions d’appui au commerce et à l'investissement. Suite au lancement de l’outil, le gouvernement a voté un décret mandatant ses agences à utiliser la plateforme et à résoudre les problèmes signalés.

« Ce mécanisme va nous permettre de faciliter nos échanges en signalant les difficultés que nous rencontrons et qui nous posent problème », déclare Daihi Fatoumata, Responsable des ventes de la Société de culture bananière, un important exportateur de bananes et d’ananas.

Le Mécanisme d'alerte aux obstacles au commerce a été mis en place par la Côte d'Ivoire dans le cadre du Programme d'appui au commerce et à l'intégration régionale (PACIR) de l'ITC, financé par l'Union européenne.

Cet article est tiré de la publication de l'ITC, les Perspectives sur la compétitivité des PME 2015.