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Engager le commerce en faveur du climat

7 mars 2016
ITC Nouvelles
L'impact de l'Accord de Paris sur le changement climatique sur le commerce

La décision d'adopter l'Accord de Paris lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP21) en décembre dernier a marqué un tournant fondamental vers un nouveau régime climatique mondial.

L'on retient en particulier deux éléments de cet accord et ses implications. Avant tout, l'ambition affichée de maintenir la température moyenne mondiale 'bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels’ et de 'poursuivre les efforts pour limiter le réchauffement à 1,5°C'. Cela a représenté un changement considérable comparé à l'objectif mondial de 2°C inscrit au préalable dans les politiques climatiques internationales.

Le caractère universel de l'Accord de Paris est également à souligner. La version finale de l'accord prévoit que toutes les parties participent à l'action en faveur du climat et confirment leur engagement envers les Contributions prévues et déterminées au niveau national (CPDN). Il s'agit d'un changement majeur par rapport au régime précédent, dans lequel seulement un nombre restreint prédéfini de pays développés s'était engagé à mettre en oeuvre des mesures d'atténuation.

Le fait de limiter le réchauffement à 1,5°C demandera des efforts considérables de la part des gouvernements pour réduire les émissions, et ce rapidement. L'abandon des combustibles fossiles, principale cause du changement climatique, sera essentiel pour atteindre cet objectif. De même, l'universalité sous-entend que les efforts en vue d'atténuer le changement climatique seront déployés à plus grande échelle, y compris dans des pays inexpérimentés en matière de conception et mise en oeuvre de ces mesures et avec très peu d'assistance de la part du système de l'ONU. Cela laisse entrevoir des implications considérables pour le système commercial mondial.

Le commerce et les mesures en faVeur du climat

Le commerce doit donc faire partie de la réponse au changement climatique. Par exemple, comme le changement climatique affecte les capacités de production de nourriture, le commerce permettra aux pays d'assurer l'approvisionnement en nourriture en compensant la diminution de la production intérieure par les produits importés. S'agissant de l'impact économique du changement climatique, la diversification économique engendrée par le commerce peut également renforcer la résilience.

Il sera nécessaire d'exploiter les économies d'échelle afin de favoriser la réorientation des combustibles fossiles vers des sources d'énergie propre, de même que de réduire les obstacles au commerce pour garantir l'accès aux technologies à un prix compétitif à tous les pays, y compris ceux qui actuellement n'ont pas de capacité de production. L'installation et la manutention de ces technologies requièrent des services offerts en général par des fournisseurs locaux, créant des opportunités d'emploi, ce qui représente un effet secondaire positif.

L'Accord de Paris reconnaît 'la nécessité de promouvoir l’accès universel à l’énergie durable dans les PED, en particulier en Afrique, en renforçant le déploiement d’énergies renouvelables'. En effet, les droits de douane pour certains produits, en particulier ceux nécessaires à l'accès à l'énergie, sont importants dans plusieurs pays africains. Les droits de douane pour les lampes solaires, par exemple, varient entre 10% et 25% dans plusieurs pays où l'accès à l'électricité est un problème. Une réforme tarifaire assez simple et unilatérale pourrait donc faire la différence.

L'accord met l'accent également sur le rôle du développement et du transfert de la technologie. Il est évident que pour atteindre l'objectif de 'bien en dessous de 2°C', il faudra renforcer le déploiement des technologies d'atténuation existantes, en sus du développement de nouvelles technologies, y compris en matière d'émissions négatives. Là encore, le commerce a un rôle important à jouer. La concurrence dans les marchés ouverts stimule l'innovation, et les cadres appropriés pour le commerce et l'investissement sont essentiels afin de favoriser le transfert de technologies.

L'empreinte carbone, question connexe, est encore largement absente dans l'élaboration de politiques relatives au climat. En fait, pas moins d'un quart des émissions sont liées au commerce international de biens et services. En délocalisant la production intensive de carbone et en concentrant les nouveaux investissements dans les pays et régions où les sources d'énergie propre sont abondantes et en exportant les produits à émission moins intensive, il serait possible de réduire l'empreinte carbone.

Cependant, afin de tirer profit du commerce, il est essentiel d'envoyer les signaux politiques appropriés et parvenir à des prix relatifs justes. Un changement vers une énergie propre et un transport à faibles émissions nécessitera une réglementation et un prix du carbone qui reflète les coûts environnementaux des émissions associées. Le message de l'Accord de Paris est clair: la tarification du carbone fera partie intégrante des efforts d'atténuation déployés au niveau mondial sous le nouveau régime climatique. Il ouvre également le processus vers une coopération accrue, y compris à travers les marchés internationaux de carbone, en introduisant des 'résultats d’atténuation transférés au niveau international'. En favorisant la coopération internationale, apportant ainsi une réponse plus globale au changement climatique, le risque de fuite de carbone peut aussi être réduit, une évolution importante du point de vue des échanges.

Les défis à venir

Les défis liés au commerce pourraient prendre plus d'importance après l'Accord de Paris. Le changement vers l'universalité, avec l'élaboration de nombreux paquets politiques adaptés aux besoins et aux capacités de chaque pays, pourrait avoir des conséquences imprévues pour le développement social et économique, également pour des pays tiers. Par exemple, les régimes d’étiquetage de carbone, les normes ou taxes sur le carbone, pourraient modifier la demande et l'offre de biens et services et, en fin de compte, les flux commerciaux. Ces effets doivent être mieux compris et, lorsqu'ils sont négatifs, minimisés.

De plus, la progression rapide de l'action contre le changement climatique pourrait tester les limites des règles commerciales existantes. Par exemple, divers régimes de subsides pour l'énergie propre ont géré des dissensions au sein de l'OMC. Cependant, l'évaluation de ces régimes selon les règles existantes pourrait ne pas suffire; une révision du cadre commercial en vue de favoriser une action efficace relative au climat pourrait s'avérer nécessaire.

La récente conférence ministérielle de l'OMC qui a eu lieu seulement une semaine après que l'accord majeur sur le climat a été conclu, a soulevé de 'nouvelles problématiques'. L'Accord de Paris laisse entendre que le changement climatique devrait être une priorité pour l'OMC et constitue une de ces nouvelles problématiques.

Alors que certaines opportunités et certains défis mentionnés ci-dessus doivent être traités de manière multilatérale, il reste encore une série d'actions que les gouvernements peuvent entreprendre de manière unilatérale ou en collaboration avec des petits groupes de pays jusqu'à ce que l'OMC soit prête pour avancer, ou pour aller au-delà de ce qui peut être fait multilatéralement. Cela peut favoriser l'action en matière de climat et augmenter les chances d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Compte tenu de l'état fragile voire dangereux de l'écosystème mondial, cela semble un objectif louable.