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Blog : Des menaces pèsent sur la qualité et la sécurité des produits

9 avril 2020
ITC Nouvelles
Comment les évaluations de conformité et les normes sans restriction d'accès peuvent-elles faciliter les contrôles de qualité et éviter les incidents de sécurité pendant le COVID-19

Afin de répondre à une demande croissante de produits sanitaires et d'hygiène et d’équipements de protection, les pays assouplissent les procédures aux frontières, sans pour autant lésiner sur les normes de qualité et de sécurité. Toutefois, en raison de cet assouplissement, certains produits de qualité médiocre passent entre les mailles du filet, comme par exemple des désinfectants pour les mains et des masques de protection.

L'évaluation de la conformité est une fonction essentielle de la chaîne d'approvisionnement. Elle permet de vérifier si les exigences de qualité et de sécurité définies par les normes et les règlements sont respectées. Ce processus englobe la certification, l'inspection et les tests. Compte tenu des récents événements signalés en période de COVID-19, pouvons-nous encore nous fier aux processus d'évaluation de la conformité pour garantir la qualité et la sécurité de produits essentiels dans le secteur de la santé ?

Le processus de certification nécessite souvent un audit sur le terrain. Les laboratoires de tests de conformité ou les organismes d'inspection exigent que les techniciens soient physiquement présents pour réaliser les tests, ou que les inspecteurs se rendent sur le terrain pour l'inspection des marchandises (par exemple, au port). En cette période difficile, les déplacements sont restreints dans de nombreux pays. Par conséquent, les organismes de certification ne sont pas en mesure de mener ces audits essentiels, étant donné le nombre réduit de techniciens de laboratoire et d'inspecteurs du travail.

La réduction de l'activité des organismes d'évaluation de la conformité est en effet significative, comme le signalent quelques organismes d'accréditation. Dans sa communication autour de l'impact du COVID 19, la coopération européenne pour l’accréditation (EA) déclare : « En raison de l'apparition de la maladie du coronavirus 2019 (COVID-19) et des restrictions de voyage établies par les gouvernements nationaux dans la plupart des pays, les activités d'évaluation de la conformité et d'accréditation ont été sérieusement affectées. En particulier, les organismes d'évaluation de la conformité et les organismes nationaux d'accréditation sont contraints d'annuler ou de reporter la plupart de leurs activités, telles que les évaluations sur le terrain, les audits, les visites de contrôle et les inspections. Ils ne peuvent désormais fournir leurs services qu’à distance, dans la plupart des cas. Cela affectera le service fourni et réduira sans doute temporairement l’accès à certaines prestations ou services habituellement sous-traités par les organismes d'évaluation de la conformité ».

Face à la nécessité absolue d’endiguer la propagation du COVID-19, la demande de désinfectants et d'équipements de protection a atteint des sommets. Pour les mettre à disposition du public, les gouvernements des pays en développement adoptent, d'une part, un assouplissement des contrôles aux frontières et, d'autre part, encouragent leurs petites entreprises locales à produire des désinfectants et des masques, malgré, dans certains cas, l'absence de normes nationales pour ces produits.

Que peuvent faire les organismes de normes et d'évaluation de la conformité pour garantir la qualité et la sécurité de ces biens ?

Premièrement, les normes relatives aux produits devraient être mises à disposition des petites entreprises. Il existe déjà quelques bonnes initiatives. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a décidé de mettre à disposition, et ce gratuitement, un certain nombre de normes sur les équipements de protection et les dispositifs médicaux, telles que :

  • ISO 374-5:2016 : Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux - Partie 5 : Terminologie et exigences de performance pour les risques liés aux micro-organismes
  • ISO 13688:2013 : Vêtements de protection - Exigences générales
  • ISO 10993-1:2018 : Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 1 : Évaluation et essais dans le cadre d'un processus de gestion des risques

L’Association française de normalisation (AFNOR) a réagi en produisant un document de référence, basé sur des recommandations d'experts, proposant de nouvelles exigences de fabrication pour les masques de protection. Le document AFNOR Spec – Masques barrières est téléchargeable gratuitement.

D’autres organismes nationaux de normalisation devraient répliquer cette démarche et mettre leurs normes à disposition.

Deuxièmement, s’agissant de contrôles officiels, les autorités aux frontières devraient adopter une approche de gestion des risques, en s'appuyant sur les données antérieures d'évaluation de la conformité des fournisseurs et des fabricants. Des organismes accrédités devraient publier ces données. Cela réduirait la nécessité d'effectuer des inspections et des tests approfondis, et faciliterait ainsi le passage des marchandises aux douanes.

Troisièmement, lorsque les organismes de certification ne sont pas en mesure d'effectuer des audits sur le terrain pour des raisons de sécurité, des audits à distance devraient être possibles dans ces circonstances exceptionnelles, sur la base de documents, dossiers, entretiens avec les parties prenantes, photos et autres informations disponibles. Le rapport d'audit devrait inclure une clause de remplacement d'un audit sur le terrain par un audit à distance.

Cela étant dit, les approches flexibles en matière de certification ne sont pas sans risques. Des fournisseurs d'équipements de protection peu scrupuleux tentent de tirer profit de la pandémie et de la demande qui en résulte en fournissant des produits falsifiés, voir même dangereux.

Des contrôles stricts demeurent indispensables.