Aperçu global des mesures non tarifaires

Les principaux résultats des premières enquêtes montrent que les types de MNT varient fortement selon la taille de l'entreprise, l'appartenance sectorielle et les pays d'importation et d'exportation partenaires. En creusant davantage, ils permettent d'affiner la compréhension des MNT liées au commerce. L'analyse des enquêtes menées jusqu'ici conduit aux conclusions suivantes:

* Secteurs affectés - En moyenne, les exportateurs de produits agricoles semblent plus touchés par les MNT contraignantes que les exportateurs de biens manufacturés.

* Nombreux obstacles procéduraux - La majorité des MNT jugées problématiques concernent des obstacles procéduraux, notamment des retards administratifs ou des installations inadaptées qui compliquent le respect des MNT. Ce ne sont pas les MNT en elles-mêmes qui posent problème mais les circonstances.

* MNT contraignantes - La plupart des MNT contraignantes mentionnées par les exportateurs sont des OTC et des mesures SPS. Les exigences liées à l'évaluation de la conformité, notamment celles sur la certification, les essais et l'inspection technique, figurent parmi les mesures spécifiquement citées. Viennent ensuite les MNT couvrant les règles d'origine, les inspections avant embarquement et les impositions et taxes.

* Pays partenaires - Les pays exportant vers des pays développés déclarent que près des trois quarts des MNT appliquées par les pays partenaires sont des mesures SPS et/ou des OTC. S'il s'agit de pays en développement, ce pourcentage tombe à environ la moitié et d'autres types de mesures gagnent en importance et sont comparativement perçues comme plus problématiques.

* Importance sectorielle - Les exportateurs de produits agricoles se disent plus affectés par des problèmes liés aux mesures SPS et aux OTC que les exportateurs d'autres produits. Mais les inspections avant embarquement, les impositions et taxes, et les règles d'origine posent comparativement plus de difficultés aux exportateurs de produits non agricoles.

* Types d'obstacles procéduraux - Les délais imposés par les procédures administratives figurent parmi les obstacles procéduraux les plus cités, suivis par les droits et frais exceptionnels, la paperasserie, le comportement arbitraire ou incohérent des fonctionnaires, et des installations insuffisantes ou inappropriées, pour le contrôle notamment.

Les conclusions de l'enquête précisent également que le nombre de parties contractantes aux accords commerciaux régionaux ne protègent pas les pays des problèmes liés aux MNT. Lorsque des dispositions existent pour éliminer les droits de douane et harmoniser les réglementations, elles ne sont pas forcément appliquées et tous les obstacles ne sont pas levés. Ainsi, dans la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), lors des enquêtes menées par l'ITC au Kenya et au Rwanda, les exportateurs ont mentionné que de nombreuses MNT contraignantes sont le fait de pays partenaires de la CAE. En outre, dans le cas de MNT appliquées par les pays partenaires, de nombreux problèmes tiennent aux réglementations intérieures. Au Burkina Faso par exemple, les laboratoires nationaux ne sont pas autorisés à émettre les certificats requis par l'UE.

BURKINA FASO

Un exportateur burkinabé de beurre de karité vers les États-Unis déclare: 'Nous devons obtenir un certificat phytosanitaire et une attestation de qualité pour exporter vers les États-Unis mais ils sont trop chers.

PARAGUAY

De nombreux produits exportés vers l'Argentine et le Brésil doivent être enregistrés et approuvés par les autorités compétentes de ces pays. Pour les médicaments, la procédure peut prendre six à 12 mois. Il faut compter un an pour l'autorisation d'exporter des pesticides vers le Brésil et deux mois pour exporter des produits en plastique vers l'Argentine.

SRI LANKA

Un exportateur de noix de coco déplore la paperasserie qu'exige l'exportation et les problèmes aux postes d'inspection. Il y a bien des appareils à rayons X mais ils servent rarement à contrôler le fret. On préfère les examens physiques, très longs et très coûteux. Sans compter que les denrées périssables peuvent s'abîmer car après ouverture du conditionnement à des fins d'inspection, elles peuvent être exposées à la pluie, à l'eau, à la poussière et aux insectes.

SÉNÉGAL

'Nous perdons beaucoup de temps pour obtenir le certificat d'origine qu'exigent les pays importateurs. Il faut près d'une semaine au Ministère du commerce sénégalais pour le délivrer,' déplore un exportateur sénégalais de poissons vers la Côte d'Ivoire, le Congo et le Cameroun.

RWANDA

Un exportateur rwandais de pyrèthre a déclaré que l'UE a exigé différents certificats et contrôles; un laboratoire américain avait déjà contrôlé le produit mais les résultats n'ont pas été reconnus.

MAROC

'Pour obtenir l'attestation sanitaire, il faut passer par plusieurs entités douanières, ce qui crée des retards. À cause de ces contraintes administratives, nous n'avons pas pu exporter l'année dernière,' déclare un exportateur marocain de fruits de mer vers l'Italie.

MALAWI

Près d'un tiers des exportateurs de produits agroalimentaires ont rapporté des problèmes avec les certificats d'exportation, qui sont exigés pour la majorité des produits agricoles, peu importe le pays de destination. Délivrés par le Ministère du commerce et de l'industrie et le Ministère de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, ils sont destinés à garantir la sécurité des aliments ainsi que la santé et la sécurité des personnes, des animaux et des plantes. Les exportateurs ont signalé des délais imprévisibles, allant d'une semaine à deux mois, pour les obtenir auprès des différents ministères.

JAMAÏQUE

'Nous fabriquons et nous exportons des bougies souvenirs vers les Antilles néerlandaises en utilisant les États-Unis comme pays de transit. Lorsque nous les exportons vers les États-Unis, chaque cargaison est immobilisée et inspectée pour contrôler la contrebande. À maintes reprises, 30% des bougies ont été détruites par les douanes américaines et l'importateur reçoit une marchandise endommagée par la cire fondue. Les clients ne sont pas satisfaits et réduisent leurs achats, voire les annulent, créant un manque à gagner pour l'entreprise.'

MAURICE

Un exportateur de livres de Maurice a déclaré que les Seychelles imposent un quota de devises étrangères. Pour contourner cette réglementation, le client doit se rendre à Maurice pour effectuer le paiement, ce qui décourage les acheteurs potentiels.

CAMBODGE

Un exportateur de fils d'aluminium vers la Corée du Sud déclare que le pays partenaire a exigé un certificat d'origine auprès du Ministère cambodgien du commerce. Pour l'obtenir, il doit souvent patienter deux à trois semaines faute de personnel suffisant au sein du ministère.

CÔTE D'IVOIRE

Pour exporter, il faut un certificat. Mais le Ministère du commerce met une semaine pour l'établir, c'est bien trop long,' a déclaré un exportateur ivoirien de noix de cajou vers la Chine et l'Inde.

KAZAKHSTAN 

En août 2011, un exportateur du Kazakhstan méridional a expédié par voiture des alliages en cuivre vers la Turquie via l'Ouzbékistan. Une nouvelle réglementation ouzbek interdisant le transit de métaux non ferreux, il a fallu obtenir une licence de transit auprès du Ministère de la défense ouzbek mais au prix d'une procédure longue et difficile. L'information sur la réglementation n'a pas été bien publiée et diffusée. Les marchandises ont été bloquées à la frontière. Pour débloquer la situation, l'entreprise a préparé les documents de réimportation des métaux au Kazakhstan, d'où ils ont été chargés sur des wagons ferroviaires avant de rejoindre la Turquie via la Russie. L'entreprise a subi des pertes importantes.

KENYA

Un exportateur de café et de thé vers le Royaume-Uni, le Pakistan et la République islamique d'Iran déclare: 'Avant de pouvoir exporter, nous devons enregistrer notre café auprès du Conseil du café du Kenya et notre thé auprès de l'Agence kényane de développement du thé pour préserver la qualité et la valeur du produit et soutenir la concurrence à l'export. Chaque fois que nous exportons, nous devons suivre cette procédure, qui se révèle onéreuse car l'enregistrement est payant.

MADAGASCAR

Un exportateur malgache d'épices vers l'UE déclare: 'Les réglementations imposées par les pays de l'UE sont trop lourdes pour nous. Les normes sur les produits sont trop strictes et nous n'avons pas le temps de les respecter.

TUNISIE

Le Canada exige que les palettes subissent une fumigation avant exportation. Les douanes canadiennes n'en ont pas informé la Tunisie et nos produits ont été rejetés et réexpédiés. Pour ne pas perdre nos clients, nous avons dû investir dans des installations de fumigation coûteuses, a déclaré un exportateur tunisien d'huile d'olive au Canada.

GUINÉE

Un exportateur guinéen de rondins, de bois durs tropicaux et de bois d'œuvre vers la Chine, le Japon et l'Inde déclare: 'Depuis le 30 décembre 2010, un décret du Gouvernement guinéen interdit l'exportation de bois.'

TRINITÉ-ET-TOBAGO

Un exportateur de glaces vers la Barbade a déclaré: 'Pour certains pays, nous devons obtenir un certificat sanitaire d'exportation pour les produits laitiers, délivré par le Ministère de la production alimentaire et des affaires foncières et maritimes au prix de TT$ 20. Cela prend une semaine quand deux jours suffiraient. Les documents reviennent pleins d'erreur. Quand on demande à les rectifier, il faut payer un nouveau certificat.

ÉGYPTE

Certains pays, comme les Émirats arabes unis, le Soudan, la Somalie, le Nigéria et la Lybie, interdisent l'importation d'œufs fécondés d'Égypte à cause du risque de grippe aviaire. D'autres pays, notamment le Maroc, la Palestine, la Syrie et la Jordanie, interdisent d'importer d'Égypte des bonbons à base de gélatine de bœuf à cause du risque de grippe porcine et de fièvre aphteuse. Les exportateurs jugent ces restrictions contraignantes car elles ne précisent aucun délai et restent en vigueur lorsque le problème est circonscrit.

Source: Enquête de l’ITC sur les MNT 2010 - 2012