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Aider les petites entreprises à régler leurs différends commerciaux

5 janvier 2018
ITC Nouvelles
Les petites entreprises peuvent bénéficier d’un arbitrage compréhensif et des options de médiation, grâce à cette nouvelle publication de l’ITC

Le commerce international apporte de nouvelles opportunités - et de nouveaux risques - en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui se lancent sur des marchés étrangers inconnus, avec des langues, des cultures et des systèmes juridiques différents. En intégrant des clauses d’arbitrage et de médiation dans leurs contrats, les petites entreprises peuvent mieux se protéger contre les risques liés au commerce transfrontalier.

Résolution des différends commerciaux : Arbitrage et méthodes alternatives de résolution des différends, une nouvelle publication du Centre du commerce international (ITC), fournit un aperçu des méthodes traditionnelles et alternatives de résolution des différends (ADR) pour le commerce international.

Il existe de nombreuses preuves que les processus internationaux d’arbitrage et d’ADR fonctionnent. Ils sont largement utilisés et évoluent constamment.

« Une meilleure connaissance et utilisation des divers mécanismes d’arbitrage et de résolution alternative des différends conduiront à un commerce plus fort et plus fluide et à un environnement commercial plus transparent et plus efficace, » a déclaré Arancha González, Directrice exécutive du Centre du commerce international. « L’ITC est prêt à soutenir cette initiative et à améliorer les services de résolution alternative des différends au profit des petites entreprises. »

Ce document en est à sa deuxième édition. Pour mieux comprendre l’éventail de moyens pratiques de prévention et de résolution des litiges commerciaux, il propose des études de cas, des outils et des exemples de clauses contractuelles pour aider les PME des pays en développement qui souhaitent s’engager dans des transactions internationales.

Focalisation sur l’arbitrage, la médiation

Les principaux types de différends commerciaux qui peuvent survenir dans le contexte du commerce international sont au centre de la première partie du document, de même que les mécanismes qui peuvent être utilisés pour prévenir ou résoudre ces différends.

Depuis la publication de la première édition du document en 2001, la médiation non exécutoire est devenue beaucoup plus acceptée et populaire, y compris dans le contexte international. La deuxième partie traite donc de la médiation et de son fonctionnement.

Dans le contexte international, l’arbitrage exécutoire demeure le mécanisme de résolution des différends le plus largement utilisé. La troisième partie fournit une discussion détaillée du processus d’arbitrage. Le document se referme sur des références à des outils d’arbitrage utiles.

Son destinataire : PME exportatrices, centres juridiques et institutions commerciales

Résolution des différends commerciaux : Arbitrage et méthodes alternatives de résolution des différends est destiné aux entreprises prêtes à exporter, aux nouveaux exportateurs et aux opérateurs expérimentés, ainsi qu’aux conseillers juridiques. C’est un outil précieux pour les centres d’arbitrage et de médiation, ainsi que pour les institutions de soutien au commerce et à l’investissement qui cherchent à aider leurs clients PME.