Speeches

À quoi ressemblerait un programme de commerce progressiste pour le Canada ?

30 janvier 2018
ITC Nouvelles
Discours prononcé par Arancha González, Directrice exécutive de l’ITC
Centre d’étude de la politique et de la législation commerciales (Université Carleton)
Rideau Club, Ottawa - 18 octobre 2016

Mesdames et Messieurs, bon après-midi.

Permettez-moi d’exprimer ma gratitude au Centre d’étude de politique et de législation commerciales, ainsi qu’à ses partenaires pour avoir organisé l’événement qui nous réunit aujourd’hui. C’est un plaisir de revenir à Ottawa, surtout à une époque marquée par tant de discussions sur l’approche du Canada en matière de commerce, d’investissement et de coopération internationale pour le développement.

Dans le climat économique mondial actuel, où le sentiment d’hostilité au commerce gagne du terrain et où bon nombre de pays manifestent des appréhensions face à la mondialisation, les pays tributaires du commerce comme le Canada ne peuvent s’offrir le luxe de ne pas être anticipatoires ou d'être « indécis ». Un emploi canadien sur cinq est lié aux exportations ; le Canada produit plus qu’il ne consomme et 60 % de son PIB est lié au commerce.

Il est donc opportun que nous discutions de l’aspect que pourrait avoir un programme commercial progressiste pour le Canada. Permettez-moi d’essayer, tout en précisant à l’avance qu’il ne s’agit pas d’une parole d’évangile, mais plutôt d’une volonté de partager le fruit de mon observation tout au long de mon expérience en tant que négociatrice commerciale, membre du Secrétariat de l’OMC et maintenant, responsable d’une agence de développement qui aide les pays en développement et leurs PME à faire du commerce.

Pour ma part, un programme de commerce progressiste est un programme « adapté » au commerce au XXIe siècle.

Comme dans d’autres pays, les Canadiens veulent profiter des changements et des tendances qui se dessinent au XXIe siècle, y compris la montée des pays du Sud. Ils souhaitent avoir un meilleur accès aux marchés, multiplier la signature de meilleurs accords commerciaux, avoir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, générer des revenus plus élevés et jouir d’un niveau de vie globalement meilleur.

Quel est donc cet objectif ?

Le premier objectif est d’établir un programme de commerce progressiste afin de continuer à créer des opportunités économiques. La création d’opportunités économiques a toujours consisté à uniformiser les règles du jeu afin de rendre le commerce effectif en réduisant les obstacles.

Aujourd’hui, il s’agit beaucoup moins de droits de douane sur les biens que de mesures réglementaires et procédurières non tarifaires touchant non seulement les biens et services, mais aussi le secteur du commerce en ligne d’ailleurs très en vue. Il existe aujourd’hui une multiplicité de règles, d’exigences publiques et de normes privées fondées sur des préoccupations contemporaines allant de la santé et de la sécurité à la protection de l’Environnement et aux droits de l’homme. Tout cela montre que le commerce au XXIe siècle est davantage axé sur les consommateurs et moins sur la protection des producteurs, et qu’il est plus centré sur la valeur et moins sur les intérêts particuliers. Cela attire également notre attention sur le fait que les normes et les règlements sont aujourd’hui un élément essentiel, non seulement pour uniformiser les règles du jeu, mais aussi pour soutenir le commerce.

À cet égard, la méthode traditionnelle de négociation axée sur « l’échange de concessions » n’est probablement plus adaptée. La réponse devra consister à gérer les divergences réglementaires et adopter des mesures à l’échelle nationale et internationale visant à favoriser le respect de la réglementation, en particulier par les PME. C'était le thème de Perspectives de compétitivité des PME à l’horizon 2016.

J’ai précisé, il y a un instant, qu’un programme de commerce progressiste doit créer de nouvelles opportunités économiques, mais il faut aller plus loin. Le second objectif doit consister à veiller à ce que les opportunités économiques créées soient à la fois inclusives et durables. Une politique commerciale tournée vers l’avenir ne peut pas se limiter au volume des échanges : la qualité des échanges revêt une importance tout aussi capitale. Cette approche cloisonnée a peut-être été adaptée au programme de commerce d’hier. Mais aujourd’hui, alors que nous entrons dans la quatrième révolution industrielle qui facilite plus que jamais auparavant l’accès pour un plus grand nombre de personnes, et que nous avons convenu collectivement de mettre en œuvre le Programme de développement durable des Nations Unies et l’Accord de Paris, des questions beaucoup plus ouvertes interpellent les responsables de la politique commerciale.

Si nous adoptons cette démarche, alors la solution doit être liée à cette double optique d’inclusion et de durabilité et garantir que les revenus liés à la création des gains économiques à travers le commerce seront convertis en acquis sociaux à tous les niveaux de la société.

Le principe d’inclusion exige que la politique commerciale tienne compte des PME, qui représentent plus de 90 % des entreprises dans tous les pays, plus de 70 % des emplois et une contribution importante au PIB. C’est ce qui découle de mon expérience à la tête de l’ITC, qui aide les PME des pays en développement à faire du commerce.

Malgré la présence remarquable des PME, elles se heurtent à de sérieuses contraintes commerciales - telles qu’une visibilité insuffisante dans les chaînes de valeur internationales, un accès limité au crédit et au financement à des taux abordables, des coûts relatifs aux normes privées de conformité et de certification élevés et, de manière plus générale, une grande vulnérabilité aux coûts fixes, ce qui pourrait, si des mesures ne sont pas prises de manière systématique, perpétuer les inégalités observées dans l’accès et la répartition des occasions d’affaires.

Un programme de commerce progressiste doit non seulement réaffirmer que les PME représentent en effet une part majoritaire dans l’économie, mais aussi veiller à ce que les politiques commerciales reflètent leurs spécificités et leurs besoins.

Au-delà des PME, les objectifs de développement durable de l’ONU nous interpellent tous à autonomiser les groupes marginalisés de la société. Derrière ce grand défi de développement se cache des occasions d’affaires encore plus importantes. Cependant, nombre de personnes ne perçoivent pas encore le rapport entre les occasions d’affaires et les défis de développement. Tout en ouvrant les marchés et en réduisant les coûts des activités commerciales, un programme de commerce progressiste doit également faire en sorte que l’accès au commerce et les retombés du commerce s’étendent au capital humain sous-utilisé et aux moteurs de l’innovation tels que les femmes, les jeunes et les réfugiés. En d’autres termes, un programme de commerce progressiste est un programme commercial inclusif.

L’approfondissement des relations commerciales et d’investissement avec la Chine a récemment retenu l’attention de nombreux passionnés du commerce au Canada. Toutefois, la Chine n’est pas l’unique cible à un milliard dans le monde du commerce. Une autre cible pour le troisième milliard, c'est la population des futures femmes entrepreneurs qui n’ont pas encore rejoint le train de l’économie mondiale afin d’y apporter leur contribution. Si la Chine ne peut pas être ignorée en raison de sa taille et de son potentiel en termes de plus value. Cela vaudra également pour les femmes dans le commerce en ce qu’elles représentent une partie importante du tissu économique.

Si les femmes participaient à l’économie sur un pied d’égalité avec les hommes, elles pourraient augmenter le PIB mondial de 28 milliards de dollars de plus d’ici 2025. Mais jusqu’aujourd’hui, plus de 90 % des nations du monde maintiennent encore une ou plusieurs lois économiques discriminatoires envers les femmes. La grande majorité des PME détenues par des femmes sont confinées à leur plus petite taille et à la production minimale à cause de l'ensemble d’obstacles juridiques et de procédure, de préjugés culturels, d’accès limité aux ressources productives et de contraintes de temps pour les femmes cadres confinent. C’est pourquoi, à l’issue d’une enquête récente sur 20 pays en développement, nous avons constaté que seulement une entreprise d’exportation sur cinq appartient à des femmes. Force est donc de constater que la dimension de genre est une préoccupation dans la participation des PME au commerce international.

Le troisième et dernier point que je vais évoquer aujourd’hui est qu’avec un programme de commerce progressiste, il ne suffit pas non plus de s’arrêter à la création d’opportunités commerciales inclusives et durables, mais aussi de les mettre en pratique. Le troisième objectif d’un programme de commerce progressiste est donc de multiplier et d’améliorer les échanges commerciaux tant au niveau national qu'au niveau international.

Aujourd’hui, le « niveau national » et le « niveau international » sont très liés. La politique commerciale, la promotion commerciale et les politiques de développement économique font toutes partie d’une chaîne vertueuse. Permettez-moi de m'expliquer.

Au niveau national, le passage de la théorie à la pratique commence par la mise en œuvre des accords signés. J’ai longtemps soutenu qu’il fallait accorder plus d’attention à la concrétisation des engagements pris. De plus, un effort plus concerté devrait être déployé pour soutenir les entreprises nationales, en particulier les PME, qui utilisent ces accords commerciaux pour s’internationaliser. C’est précisément dans ce cas que la promotion du commerce et de l’investissement est un « continuum » de la politique commerciale. Elle permet aux entreprises de tirer parti des opportunités commerciales. Elle informe les décideurs grâce à des données et à des connaissances provenant des entreprises afin de mieux façonner les accords commerciaux.

En outre, au niveau national, le commerce ne saurait être un système fonctionnant de manière isolée dans nos économies. Il doit faire partie d'un système plus large tournant en phase avec les politiques nationales telles que l'éducation et le renforcement des compétences, l'innovation, les infrastructures, les filets de sécurité sociale, qui sont tous en réalité des ingrédients de la compétitivité économique et du progrès social.

Examinons la possibilité d’effectuer des échanges commerciaux au niveau international. Nous devons soutenir le développement économique des pays pauvres. Pas seulement parce que nous nous sommes tous engagés à éradiquer l’extrême pauvreté dans le cadre des objectifs mondiaux des Nations Unies. Une économie plus forte et un commerce plus solide dans les pays en développement et les pays les moins développés contribueront à ancrer le progrès réalisé en matière d’éducation, d’accès aux soins de santé, d’élimination de la faim et de respect des droits de l'homme. C’est à ce niveau que les politiques commerciales et de développement se rencontrent. Mais aussi parce que lorsque les pays en développement croissent et progressent, ils deviennent des marchés dotés d’un plus grand pouvoir d’achat.

Selon le Forum économique mondial, 17 des 50 économies les plus dynamiques d’ici 2018 seraient d’Afrique. En général, on s’attend à ce que la croissance en Asie et en Afrique soit supérieure à celle des pays les plus avancés, notamment le Canada et ses partenaires de l'ALENA. Cependant, les pays d’Afrique subsaharienne et d’Asie du Sud représentent moins de 2 % des échanges commerciaux du Canada. De plus, le commerce avec les pays à faible revenu représente moins de 0,5 % du commerce global du Canada. Il reste encore beaucoup à faire. C’est également à ce niveau que les politiques commerciales et de développement se rencontrent.

Pour équilibrer les gains évidents de l’économie du Canada, il faudrait également s’engager davantage auprès des pays en développement, et en particulier des plus pauvres d'entre eux, pour les aider à renforcer leur capacité commerciale. Il faudra également les aider à construire l’infrastructure commerciale matérielle et immatérielle qui aidera les PME, les jeunes et les femmes de ces pays à participer au commerce. Le programme d’Aide pour le commerce, qui aide les pays les plus pauvres à utiliser le commerce pour générer de la croissance et réduire la pauvreté, est également le point de rencontre des politiques commerciales et de développement.

Parvenue au terme de mon intervention, j’aimerais encourager le Canada, qui a clairement réfléchi à la nécessité de refondre les politiques commerciales et de développement, à partager cette sagesse avec l’Organisation mondiale du commerce et à diriger les efforts visant l’élaboration d’un programme commercial multilatéral positif adapté à l’objectif poursuivi. Le temps propice d’intensifier votre engagement est arrivé.

Je vous remercie pour votre attention.