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Un accord sur la facilitation des échanges pour augmenter les exportations des PMA

12 décembre 2013
ITC Nouvelles
Des experts de l'ITC expliquent comment l'agence aide les pays en développement et les pays les moins avancés en exploitant le potentiel du nouvel accord sur la facilitation des échanges pour augmenter leur compétitivité en matière d'exportation.

La facilitation des échanges a un impact important sur la compétitivité des pays en matière d'exportation. Les bénéfices des 'frontières fluides' sont particulièrement essentiels dans le contexte actuel, dans lequel en raison de la répartition grandissante de la production mondiale à travers les chaînes de valeur, la marchandise croise les frontières plusieurs fois durant le processus de production.

La compétitivité des exportations requiert un accès efficace aux matières premières, aux biens intermédiaires et aux biens d'équipement. Pour les PDSL, le besoin d'une facilitation effective des échanges est d'autant plus grand, car les ressources dépendent aussi de l'efficacité des systèmes de transport des pays voisins. Les mesures de facilitation des échanges peuvent être utilisées afin de réduire les coûts du commerce transfrontalier; plusieurs de ces mesures sont traitées dans le cadre des négociations multilatérales sur un Accord sur la facilitation des échanges sous l'égide de l'OMC.

Cependant, de nombreux PED, en particulier les PMA, auront besoin d'assistance pour la mise en œuvre de plusieurs de ces mesures pour tirer profit des opportunités de croissance des exportations offertes par cet accord.

L'ITC fournit déjà une assistance technique aux PED et à leurs PME en matière de facilitation des échanges sur des questions allant de la logistique d'approvisionnement et du trafic pour les pays sans littoral à l'assistance aux PME en vue du respect des exigences de la direction des douanes et la sensibilisation aux règlements de l'OMC.

L'ITC bénéficie d'une vaste expérience dans le travail avec le secteur privé, en particulier en aidant les PME à comprendre les accords de l'OMC et d'autres accords commerciaux et à prendre les mesure nécessaires pour bénéficier des nouveaux règlements. L'ITC a toujours collaboré étroitement avec les représentants des gouvernements afin de faciliter le dialogue avec le secteur privé et d'aider les gouvernements à modifier les lois et règlements concernant les accords commerciaux afin de s'assurer que les nouvelles réglementations sont mises en œuvre de façon à augmenter la compétitivité des entreprises.

Le suivi des MNT par l'ITC et le feedback des exportateurs et des réseaux d'appui au commerce montrent que les PME ont besoin de meilleurs services pour gérer les obstacles à la frontière et après la frontière lors du passage de leurs produits à travers les chaînes logistiques régionales et internationales. L'ITC a développé une large palette de services d'appui en incorporant l'inclusivité et la durabilité dans la promotion du commerce et le développement des exportations en utilisant les mesures de facilitation des échanges afin de permettre aux PME de se connecter aux chaînes de valeur mondiales.

Le rôle de l'ITC dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence

L'Accord sur la facilitation des échanges comprend des engagements relatifs à la publication et à la transparence des réglementations commerciales et des procédures douanières. Afin d'aider les PMA à respecter cet engagement, l'ITC pourrait attirer l'attention des PME sur les nouvelles règles et leurs bénéfices, sur l'information disponible et la manière d'y accéder.

L'ITC pourrait également fournir des services de conseil et de formation pour des représentants gouvernementaux sur l'information devant être mise à disposition et la manière de gérer les questions techniques et juridiques telles que les informations confidentielles. Il pourrait également faciliter le dialogue entre le secteur public et le secteur privé pour donner aux PME l'occasion d'expliquer l'information dont elles ont besoin afin de faciliter les exportations et la manière dont elle devrait leur être présentée.

L'ITC pourrait en outre aider les PMA à créer et rendre opérationnels des comités public-privé pour le suivi de la mise en œuvre des lois et pratiques y afférentes ainsi que des procédures frontalières. Ces comités traiteraient des mesures de réparation et élaboreraient des guides à l'attention des entreprises sur les règlements et procédures ayant un impact sur les importateurs et exportateurs dans les PED.

Mettre l'Accord sur la facilitation des échanges au profit de l'intégration régionale

L'Accord sur la facilitation des échanges contient un certain nombre de dispositions visant à faciliter le 'transit' du commerce, telles que les nouvelles règles concernant les formalités de transit, les exigences en matière de documentation et le traitement du trafic lors du transit. Ces dispositions sont particulièrement importantes pour les PDSL. Par exemple, 16 des 54 pays d'Afrique sont des PMA sans littoral; ils cherchent à faire face à certains défis économiques auxquels ils sont confrontés à travers une plus forte intégration régionale. En effet, l'intégration régionale est l'une des principales priorités pour l'Afrique, et les règles améliorées sur le transit contenues dans l'Accord sur la facilitation des échanges peuvent faciliter une meilleure intégration. L'ITC saisira cette opportunité pour encourager la mise en œuvre des nouvelles règles de transit en soutenant des projets d'intégration régionale.

De plus, les services de conseil en matière de facilitation des échanges fournis par l'ITC œuvrent pour la mise en conformité des PME aux procédures et formalités de facilitation des échanges. Ces services de conseil sont prodigués en parallèle avec des formations ciblées, des dialogues public-privé et des activités en réseau. Parmi les bénéficiaires visés se trouvent les associations d'exportateurs, des autorités réglementaires, des fournisseurs de services de logistique commerciale et des agences d'agrémentation et décideurs politiques sélectionnés.