Nouveau rapport sur les mesures non-tarifaires aux Comores

Piliers de la balance commerciale des Comores, les exportations de girofles et de vanilles sont sévèrement touchées par des obstacles au commerce selon le rapport Les Comores: Perspectives des entreprises, une enquête de l’ITC sur les mesures non tarifaires (MNT) subis par les exportateurs dans ce pays.

Quotidiennement, les exportations des Comores subissent une double peine. Parmi les 68 entreprises ayant participé à l’enquête, 73 % se sont déclarées victimes des pratiques qui entravent leurs activités. Ces entreprises sont à la fois confrontées aux mesures étrangères et à celles appliquées par les autorités comoriennes.

Dans le cas des girofles, l’enquête révèle que ces barrières au commerce touchent 100% des compagnies enquêtées. Pour l’huile essentielle d’ylang-ylang, prisée par les fabricants de parfum haut de gamme, ce taux atteint 50% et pour les autres produits agricoles et alimentaires exportés, 67%.

Les obstacles d’origine nationale représentent, par ailleurs, plus de la moitié (51 %) des MNT contraignantes auxquelles les exportateurs comoriens sont confrontés. Les principales entraves domestiques sont des taxes et redevances à l’exportation et des mesures de contrôle de prix à l’exportation.

Quant aux mesures étrangères, qui atteignent 42 % des produits exportés par les Comores, il s’agit, essentiellement, des exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS) afin de protéger la santé des consommateurs. D’après les compagnies comoriennes, les normes SPS dans les pays partenaires sont considérées trop strictes. Néanmoins, le principal problème reste le coût d’obtention des certifications de conformité. Le pays ne possède pas de laboratoires certifiés pour réaliser différents tests SPS tels que des tests microbiologiques. Les entreprises doivent donc envoyer leurs échantillons dans d’autres pays pour être analysés ce qui représente des frais additionnels.

Les opérateurs de commerce se plaignent aussi de coûts relatifs aux règles d’origine (critères qui déterminent la nationalité "économique" des marchandises dans le commerce international) et certificats. L’enquête a révélé que, pour les entreprises, les étapes nécessaires à l’obtention des certificats d’origine, y inclus le coût, sont plus contraignantes que les règles elles-mêmes.

« […] En plus des taxes que nous devons payer, il faut ajouter les 10 000 francs comoriens (NDLR : soit environ $25) à la Chambre de commerce d’Anjouan pour l'obtention du certificat d'origine », raconte un exportateur de girofle à l’ITC.

Des procédures opaques pour les exportateurs et les importateurs

Les entreprises consultées par l’ITC ont révélé que l’absence d’harmonisation des réglementations et procédures rend l’activité extrêmement onéreuse. Un même produit destiné à l’exportation peut être soumis au paiement des différentes taxes et frais supplémentaires à la douane, à l’aéroport et aux autorités municipales. Ainsi, plus de 90 % des exportations des Comores subissent des «barrières» avant même de franchir la frontière nationale. Cette situation rend les produits comoriens moins compétitifs par rapport à ceux des pays voisins et ralentit le potentiel de croissance économique du pays.

En outre, d’après les entreprises, la multitude de prélèvements imposés par les autorités comoriennes provoquent une double taxation à l’exportation. L’absence d’équité entre les entreprises des différentes îles de l’archipel est un autre obstacle souvent mentionné par les entreprises. Par exemple, l’enquête a révélé que le montant des taxes à l’exportation s’élève à 150 FC/kg à Anjouan où se trouve le principal port d’exportation de l’Union et 200 FC/kg à Mohéli. Un opérateur qui achète ses produits dans l’île de Mohéli est donc désavantagé par rapport à son concurrent à Anjouan.

Le sondage révèle également que les procédures d’évaluation en douane et d’exonération des marchandises sont la principale contrainte des entreprises importatrices et représentent plus de la moitié des cas de MNT observés (52 %). Elles touchent en particulier les équipements, machines et matériels importés aux Comores, quel que soit leur pays d’origine.

En plus, le mode de calcul de ces prélèvements sur les exportations est pointé du doigt. Les informations sur les taux appliqués, les conditions d’exonération de droits de douane et les démarches pour l’obtention de ces exonérations ne sont pas suffisamment claires. Ce manque de clarté rend les montants à payer imprévisibles.

Quelques recommandations

Ayant le but d’accéder à l’Organisation Internationale du Commerce (OMC) cette année, les autorités comoriennes se sont engagées à adopter plusieurs réformes dans son cadre législatif et aussi dans ses pratiques commerciales. Menée en 2007, l’Étude diagnostique sur l’intégration du commerce, une analyse détaillée de l’état du commerce extérieur comorien, a souligné que l’ouverture des Comores aux marchés régionaux et internationaux est l’un des leviers de sa croissance économique et de la réduction de pauvreté.

Mais, pour en profiter pleinement de ce potentiel, le pays a besoin de développer les exportations et de renforcer l’accès de ses produits sur les marchés mondiaux. L’enquête de l’ITC sur les mesures non tarifaires appliquées dans le pays s’insère donc dans ce contexte.

Quelques mesures-phares préconisées par l’enquête de l’ITC :

- Réduire les délais et coûts des procédures à l’exportation et à l’importation : Harmoniser les réglementations et procédures au niveau insulaire en matière de taxe avec les réglementations nationales. Cette mesure permettra d’éviter la double taxation des produits qui touchent tous les opérateurs (exportateurs et producteurs).

- Elaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale sur la qualité : 1) Accélérer la mise en place d’un laboratoire national pour l’évaluation de la conformité des produits exportés ; 2) Former et accompagner les entreprises et producteurs nationaux dans la mise en place d’un système de gestion de la qualité des produits exportés.

- Faciliter l’accès et l’utilisation des informations commerciales : L’enquête sur les MNT a révélé un manque d’accès à des informations commerciales pertinentes. Néanmoins, pour les entreprises et les décideurs politiques, c’est essentiel de pouvoir identifier les opportunités de marché pour de mieux négocier les accords commerciaux aussi bien régionaux que multilatéraux.

Pour télécharger le rapport cliquez ici.