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Méga-accords de commerce régionaux: une menace pour les PED et l'OMC?

7 mars 2016
ITC Nouvelles
Aussi frustrant que l'impasse du Cycle de Doha puisse être, la conclusion
d'accords commerciaux avec certains pays risquerait de fragmenter
le système commercial mondial

La déclaration de l'Ambassadeur Zoellick a été déclenchée par la frustration qui a suivi l'échec des négociations de l'OMC à Cancun, au Mexique, un peu plus tôt. Selon lui, l'intérêt des pays réfractaires l'a emporté sur celui des pays favorables, bloquant l'adoption d'un accord commercial multilatéral qui aurait permis de réduire les obstacles au commerce dans le monde. Ce qu'on appelle le Cycle de Doha a fini par reprendre pour s'effondrer à nouveau en 2008. Bien que les Membres de l'OMC aient fini par signer un Accord sur la facilitation des échanges à Bali en 2013, les autres points figurant dans le Programme de développement de Doha sont restés en suspens.

Lors de la conférence de Cancun, les EUA avaient signé six accords de libre-échange Méga-accords de commerce régionaux: une menace pour les PED et l'OMC? Kimberly Ann Elliott, Chercheuse principale, Centre pour le développement mondial D (ALE); au cours des cinq années qui ont suivi, ils en ont négocié neuf autres. La plupart concernait des pays relativement petits qui voulaient verrouiller l'accès à leur plus grand marché d'exportation ou resserrer les liens avec les EUA après les attaques terroristes du 11 septembre. Seuls les accords avec le Canada, le Mexique et la Corée du Sud revêtaient une importance commerciale, représentant un tiers du commerce total de marchandises des EUA en 2013.

Le Partenariat transpacifique (PTP), conclu récemment, et les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissements (PTCI), en cours avec l'Union européenne (UE), ouvrent de nouvelles voies. Pour la première fois, les pays les plus grands et riches négocient des accords commerciaux préférentiels entre eux. Les implications possibles pour les PED et le système commercial multilatéral axé sur les règles dépendent du résultat des négociations et, si elles aboutissent, du contenu des accords.

IMPACT ECONOMIQUE

L'impact économique direct pour la grande majorité des pays exclus dépendra de la portée des dispositions négociées, mais il devrait être relativement faible. La seule exception pourrait être l’impact sur les pays défavorisés d'Asie tels que le Bangladesh et le Cambodge, si le Viet Nam parvient à s'adapter à la règle d'origine restrictive du PTP concernant l'habillement et augmente considérablement ses exportations dans le secteur, pourrait faire exception. Les EUA pourraient atténuer cet impact en élargissant l'accès aux marchés en franchise de droits de douane et hors quota à ces PMA, comme l'ont fait d'autres pays à haut revenu.

Compte tenu de la configuration des échanges et des tarifs relativement bas entre les EUA et l'UE, le PTCI représente un faible risque de réorientation des échanges traditionnels. Le problème est plutôt que l'accent mis sur la coopération réglementaire comme élément clé pour la réussite de l'accord soulève la possibilité d'une réorientation de la réglementation commerciale. Cela pourrait être le cas si les efforts en faveur de l'harmonisation des normes dans certains secteurs aboutissent à des normes plus élevées qui seraient plus difficiles à atteindre pour les PED.

S'agissant de la coopération réglementaire, il est plus probable que les négociateurs essaient de conclure des accords de reconnaissance mutuelle dans certains secteurs. Cela pourrait être un point positif si la reconnaissance mutuelle s'étend aussi à des tiers qui respectent les normes européennes ou américaines. La solution la plus probable est que seulement les exportateurs européens et américains puissent tirer profit de ces accords, ce qui représenterait un désavantage concurrentiel pour les autres exportateurs.

Il est encore plus probable qu'il n'y ait qu'un accord incitatif sur les questions réglementaires. Le chapitre cohérence réglementaire du PTP est axé uniquement sur des processus et des principes (une approche considérée inadéquate et rejetée par les négociateurs de l'UE); il n'est pas soumis au règlement de différends et, aux dires du Représentant commercial des EUA, 'ne requiert aucun changement de la réglementation ou des procédures réglementaires américaines'.

QUELLES IMPLICATIONS ?

Supposant que le PTCI soit conclu, et que le Congrès américain ratifie le PTP, quelles seraient les implications pour l'OMC? Les partisans de la théorie de la libéralisation concurrentielle pourraient argumenter que la conclusion d'accords méga-régionaux stimulerait les PED à retourner à la table des négociations à Genève et à reprendre les pourparlers sur le commerce multilatéral. Mais si les EUA, l'UE et le Japon ont en mains le PTP et le TPCI, seraient-ils encore intéressés à faire des concessions lors de pourparlers multilatéraux? Si les négociations de l'OMC restent bloquées, les discriminations révélées par Global Trade Alert continueront-elles de se répandre au sein des disciplines multilatérales, les affaiblissant davantage?

La frustration au sujet de l'impasse de Doha à Genève est compréhensible. Cependant, le fait de négocier uniquement avec les pays 'partants' à court terme risque de fragmenter davantage l'économie mondiale. Cela pourrait aboutir à une réduction des coûts des échanges, la réduction des tarifs étant compensée par des coûts des échanges plus élevés en raison des règles d'origine et autres coûts liés aux transactions commerciales. Cela pourrait également nuire au système commercial multilatéral axé sur les règles, que les EUA ont créé et dirigé pendant des décennies.