Les normes jouent un rôle fondamental pour rendre les chaînes de valeur plus durables

Selon une étude publiée aujourd’hui par le Centre du commerce international (ITC) et l’Institut universitaire européen (IUE), la demande des consommateurs en biens qui reflètent leurs priorités éthiques et environnementales a donné lieu à un éventail croissant de normes sociales et environnementales volontaires qui, à leur tour, ont refaçonné les modèles internationaux de production et de commerce.

Les normes jouent un rôle important dans la promotion de chaînes de valeur plus écologiques et socialement plus durables, comme l’indiquent les Normes sociales et environnementales – Contribuer à des chaînes de valeur plus durables. Le nombre et la couverture géographique des écolabels ont considérablement augmenté rien qu’au cours de la dernière décennie. En outre, les normes volontaires ne se limitent pas aux questions environnementales : celles liées aux conditions de travail et à la protection des droits fondamentaux de l'Homme jouent également un rôle de plus en plus important dans les chaînes de valeur internationales.

Par le passé, la recherche d’une durabilité accrue par le biais de normes volontaires était avant tout une réalité des pays industrialisés. La situation est en train de changer. Alors que les trois quarts des normes volontaires de durabilité couvertes par la Standards Map de l’ITC proviennent encore de pays appartenant à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les normes de durabilité proviennent de plus en plus des économies émergentes, notamment le Brésil, l’Inde, le Kenya et l’Afrique du Sud. Avant 1990, seulement 8 % de ces initiatives étaient mises en place dans des pays non membres de l’OCDE. À l’opposé, entre 2010 et 2015, 36 % de toutes les initiatives de développement durable étaient lancées depuis les pays en développement.

Si bon nombre de ces normes de durabilité s’appliquent à l’échelle internationale, leur application aux chaînes de valeur peut souvent s’avérer difficile, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) des petits pays en développement.
L’étude explique que les obstacles auxquels se heurtent de telles entreprises sont doubles.

Premièrement, une norme donnée peut tout simplement ne pas fonctionner dans de nombreux pays en développement. La taille totale d’une économie, bien qu’il soit intéressant de noter que ce n’est pas son niveau de revenu par habitant, est fortement liée au nombre de normes en vigueur. L’Union européenne est l’organisation qui possède le plus grand nombre de normes, soit 106, les États-Unis suivent avec 84, vient enfin la Chine avec 82. Par ailleurs, dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, ainsi que dans les pays d’Afrique subsaharienne, le nombre de normes en vigueur est nettement inférieur à la moyenne mondiale, qui est de 33. La corrélation est en partie fonction du fait que de nombreuses normes sont spécifiques à un secteur ou à un produit et qu’elles sont donc plus largement appliquées dans les grandes économies produisant une gamme diversifiée de biens et de services. Par ailleurs, les certificateurs tiers, qui évaluent la conformité des entreprises aux normes volontaires, agissent généralement en tant qu’entités commerciales privées et ont tendance à favoriser les grandes économies ayant davantage de clients potentiels. Au-delà de la taille économique, la facilité des échanges commerciaux avec un pays influe également sur le nombre de normes en vigueur. Les pays qui obtiennent de bons résultats en matière de logistique et d’efficacité frontalière attirent l’attention des entreprises leaders dans les chaînes de valeur internationales, et ces entreprises jouent un rôle majeur dans la diffusion et la gouvernance des normes de durabilité.

La deuxième série d’obstacles porte sur les coûts et les autres entraves auxquelles font face les entreprises qui cherchent à satisfaire aux normes volontaires de durabilité. Le manque de transparence au sujet des exigences, des méthodes d’évaluation et des processus de règlement des litiges peut constituer un obstacle pour une entreprise, voire entraver la compréhension de la démarche à suivre pour se conformer aux normes. Le coût de la conformité et de la certification peut être prohibitif, surtout pour les petites entreprises et les agriculteurs.

Les normes sociales et environnementales énoncent une série de recommandations à l’intention des normalisateurs, des gouvernements et des entreprises visant à étendre la portée des normes volontaires de durabilité à un plus grand nombre de pays et de PME.

Par exemple, si les décideurs politiques des pays en développement ne peuvent pas vraiment faire grand-chose à court terme pour accroître leur économie, ils peuvent au moins s’efforcer d’améliorer la logistique et les performances institutionnelles. L’étude décrit comment les normalisateurs et d’autres acteurs de la chaîne de valeur peuvent réduire les coûts de la certification pour les producteurs et examine les divers degrés de soutien qui existent et que l'on peut apporter aux producteurs pour le respect de certaines normes. Lorsque les normes sont fixées par des acteurs du secteur privé, par exemple, la probabilité que les fournisseurs, notamment des pays en développement n’aient pas à supporter seuls tous les coûts de certification augmente de 41 %.

Le document établit également un programme de recherche sur les normes volontaires de durabilité. Il soulève ainsi des questions, notamment celle de savoir si l’aide au commerce, les subventions publiques ou les consommateurs finaux devraient financer davantage les coûts associés à la conformité.

« Le commerce au vingt-et-unième siècle est centré sur le consommateur ; 55 pour cent des consommateurs sont prêts à payer des primes pour des biens produits de manière durable, et cette proportion augmente », a déclaré la Directrice exécutive de l’ITC Arancha González. « Mais si les normes volontaires de durabilité jouent un rôle important dans la promotion du « commerce vertueux », leur effet sur le développement ne peut être maximisé que si les PME des pays en développement sont capables de s’y conformer. Cette étude montre comment soutenir davantage de PME, dans un plus grand nombre de pays, pour leur permettre de se connecter aux chaînes de valeur durables ».

Télécharger et consulter les Normes sociales et environnementales –Contribuer à des chaînes de valeur plus durables.