Un pas de plus pour l’UEMOA vers la mise en œuvre de l’Accord de Bali sur la facilitation des échanges

(Genève-Ouagadougou) - Au cours d'un atelier régional organisé à Ouagadougou du 21-23 novembre 2017 par le Centre du commerce international (ITC), une étude sur la dématérialisation du Certificat d'origine de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a été validée par des experts en facilitation des échanges des huit Etats membres, de la Commission de l'UEMOA et de l'Alliance africaine pour le commerce électronique (AACE). Les experts se sont également accordés sur les modalités de mise en œuvre des réformes clés de l'Accord de facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

En effet, selon les études sur les barrières non tarifaires de l'ITC - lesquelles couvrent plus de 1900 entreprises dans l'espace UEMOA - 75 % des entreprises, essentiellement des PME, voient la circulation de leurs marchandises entravées, notamment par des procédures douanières.

La mise en œuvre de l'AFE entré en vigueur le 22 février 2017 - dont l'objectif est d'accroître la transparence, la prévisibilité et l'efficacité des procédures aux frontières - est un enjeu clé pour renforcer la compétitivité internationale du secteur privé et l'attractivité économique des pays de l'UEMOA.

Déjà en 2013 à Bali, la Commission de l'UEMOA et ses Etats membres s'étaient distingués en affirmant leur volonté d'adopter une approche coordonnée et harmonisée au niveau régional pour la mise en œuvre de l'AFE.

Chose promise, chose due. Depuis 2014, la Commission de l'UEMOA a défini et met en œuvre un Programme régional de facilitation des échanges (PRFE) qui vise à accélérer les réformes des procédures aux frontières au sein de la sous-région. L'une des initiatives concerne la dématérialisation du certificat d'origine (CO) communautaire UEMOA pour les produits industriels originaires de l'Union.

Rose Tiemoko Kabran, Coordonnatrice du programme régional de facilitation des échanges (PRFE), Commission de l'UEMOA, dit  : «Nous travaillons depuis 2-3 ans avec l'ITC la mise en œuvre de l'accord de Bali…Cinq Etats ont déjà ratifié l'accord et trois sont en train de le faire. La Commission et l'ITC se tiennent aux côtés des états pour finaliser le processus. »

Dans le cadre du Projet d'appui à la compétitivité du commerce et à l'intégration régionale (PACCIR/UEMOA) - financé par l'Union européenne -  l'ITC a commandité une étude proposant un nouveau cadre juridique afin d'ouvrir la possibilité aux administrations des Etats membres de l'UEMOA de dématérialiser le CO. En effet, le cadre juridique régional actuel impose que le certificat soit délivré et traité sous format papier ce qui pose des problèmes d'authenticité. Cela se traduit par une hausse des coûts des opérations transfrontalières et constitue in fine un frein au commerce intra régional.

La prochaine étape consiste en l'adoption de cette nouvelle proposition de cadre juridique par les Etats membres de l'UEMOA.

Pour plus d'info sur le PACCIR/UEMOA visiter : http://www.intracen.org/PACCIR-UEMOA/A-propos-du-PACCIR-UEMOA/