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Promouvoir le commerce, protéger la santé

8 décembre 2015
ITC Nouvelles

Les tarifs sur le commerce international étant généralement assez bas, l'accès au marché dépend de plus en plus de la capacité nationale de respecter un grand nombre de mesures non tarifaires (MNT). Elles sont souvent utilisées par les gouvernements pour atteindre une série d'objectifs public-privé tels que la santé, la sécurité, la qualité de l'environnement et autres impératifs sociaux.

Il est probable que les pays utilisent davantage de MNT ces prochaines années dans un effort pour atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. Parmi ces derniers se trouvent les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) visant à assurer la sécurité de l'alimentation des consommateurs et prévenir la propagation d'organismes nuisibles et de maladies aux animaux et aux plantes. l'Accord SPS de l'OMC fournit des règles visant à assurer que ces mesures ne soient pas détournées dans des buts protectionnistes et ne conduisent pas à des barrières inutiles au commerce. Entre autres, ces mesures doivent être non discriminatoires, basées sur le risque, être les moins restrictives pour le commerce et transparentes, tout en respectant d'autres obligations procédurales.

L'accord encourage vivement les gouvernements à fonder leurs mesures nationales sur les normes, directives et recommandations internationales. Celles-ci ont été développées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex, sécurité alimentaire) de la FAO/OMS, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE, santé animale) et la Convention internationale pour la protection des végétaux, basée sur la FAO (CIPV, santé végétale).

NORMES COMMUNES

L'adoption des normes communes, ou l'harmonisation, est un moyen important d'accéder au marché et faciliter le commerce sûr. Elle est aussi rentable, car les gouvernements n'ont pas besoin de développer leurs propres SPS, et elle réduit considérablement les risques qu'un pays soit juridiquement mis en cause au sein de l'OMC. L'adoption des normes internationales présente aussi d'autres avantages: une réduction des pertes de cultures et d'élevages, la présence d'aliments plus sûrs sur le marché domestique et l'accroissement de la sécurité alimentaire et de la biodiversité.

Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) est une plateforme de coordination et de connaissances qui soutient les PED, en particulier les PMA, qui rencontrent des difficultés dans la mise en oeuvre des normes internationales. En plus de soutenir le développement et la mise en oeuvre de projets dans ce domaine, le FANDC sensibilise sur l'importance de renforcer les capacités en matière de SPS, mobilise des ressources supplémentaires d'Aide pour le commerce et identifie et divulgue des normes de bonnes pratiques. Comme par le passé, le travail actuel du FANDC est axé sur l'identification et la priorisation des besoins en termes de SPS et les options d'investissement pour l'accès au marché, l'utilisation de l'analyse économique pour un processus décisionnel éclairé en matière de SPS, les partenariats public-privé pour renforcer les capacités en matière de SPS, et, plus récemment, la facilitation des échanges dans un contexte de SPS.

Même lorsque les mesures SPS sont justifiées par le besoin de protection de la santé humaine, animale ou végétale, la conformité à ces mesures peut être coûteuse, empêchant les exportateurs d'accéder aux marchés, et réduire la compétitivité. Tel est notamment le cas dans les PED.

Les gouvernements ont beaucoup à gagner à régulièrement assurer que ces normes sont encore adéquates et continuent à être justifiées et nécessaires. Pour ce faire, il est vivement recommandé de mettre en oeuvre les normes internationales. De plus, les gouvernements devraient s'assurer que les mesures SPS sont appliquées de manière efficace, par exemple en améliorant la collaboration avec les douanes et les frontières. Cela permet d'éviter le chevauchement des procédures et exigences, de mettre en oeuvre des inspections basées sur le risque, d'assurer que les frais ne dépassent les coûts réels des services, et d'augmenter la transparence. Le nouvel Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC sera également très important à cet égard.

SURMONTER LES DÉFIS COMMUNS

Les efforts futurs de renforcement des capacités en matière de SPS devraient être axés sur l'aide aux PED, y compris aux petits exploitants et entreprises, afin de se conformer aux exigences en matière d'importation de leurs partenaires commerciaux, y compris à travers des approches de partenariat publicprivé. Ces efforts devraient être ancrés sur la mise en oeuvre des normes internationales pertinentes lorsqu'elles existent. D'autre part, les pays devraient être formés et mieux équipés pour s'opposer aux mesures des partenaires commerciaux, surtout si ces mesures sont plus contraignantes qu'elles ne devraient être. Les programmes de facilitation des échanges offrent des opportunités supplémentaires d'améliorer et intégrer les SPS dans la gestion des frontières, réduisant ainsi les coûts des échanges.

Enfin, l'accroissement du commerce d'aliments et produits agricoles, y compris au sein des chaînes de valeur, expose de plus en plus les pays à de nouveaux organismes nuisibles et maladies pour lesquels il n'existe pas de solution à court terme. Afin de traiter ces contraintes 'structurelles' en matière de SPS, notamment dans le secteur public, il sera nécessaire d'engager des fonds au niveau national et régional pour garantir des niveaux minimum de capacités, avec des répercussions sur l'accès au marché avec le temps. La mobilisation de la communauté internationale pour la gestion de l'influenza aviaire hautement pathogène et de la maladie de la vache folle sont des exemples positifs de ce type d'initiative. Des efforts semblables sont recommandés dans le domaine de la santé végétale, par exemple le contrôle des mouches des fruits qui représentent une menace sérieuse pour la production agricole, réduisent la qualité, perturbent le commerce et provoquent des pertes financières importantes dans plusieurs PED.