Obstacles au commerce des produits agroalimentaires
Le commerce des produits agricoles a toujours été particulièrement sensible. Avec la baisse des tarifs douaniers, les mesures non tarifaires (MNT) occupent aujourd’hui le devant de la scène. Appliquées par des pays exportateurs et importateurs, les MNT soulèvent plusieurs difficultés, représentent un coût supplémentaire pour les exportateurs des PED, et sont parfois perçues comme des obstacles au commerce. Le commerce des produits agroalimentaires est souvent soumis à des réglementations qui ne visent pas d’objectifs commerciaux, comme la protection des consommateurs ou de l’environnement, et les niveaux maximum de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, par exemple. Ces mesures techniques, connues sous le nom de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ou obstacles techniques au commerce (OTC), peuvent de facto affecter les échanges commerciaux.
L’ITC réalise actuellement une étude à grande échelle des MNT et autres obstacles connexes au commerce, et ce auprès d’entreprises de 30 pays. Cette étude repose sur des entretiens avec des entreprises confrontées à ces mesures au quotidien. Les études portant sur les MNT impliquent généralement des entretiens téléphoniques réalisés auprès d’un échantillon représentatif de 200 à 600 entreprises, suivis de 100 à 300 entretiens en personne. L’étude permet ainsi d’obtenir à la fois des résultats d’ensemble et une connaissance précise des difficultés auxquelles sont confrontés les exportateurs.
Les résultats d’ensemble indiquent qu’une large proportion d’exportateurs sont affectés par des obstacles au commerce. Dans les neuf PED couverts à ce jour par l’étude (voir figure), de 50% à 82% des entreprises qui exportent des produits agricoles font état de problèmes – bien plus que dans le secteur manufacturier.
Un examen des MNT mentionnées confirme l’idée selon laquelle les mesures techniques imposées par les pays partenaires constitue le principal obstacle pour ce secteur (68% de toutes les MNT rapportées). Les mesures techniques se divisent en deux parties: la prescription technique à proprement parler et l’évaluation de la conformité, telle la certification pour attester de la conformité à la prescription. Démontrer la conformité est le principal problème, notamment dans les petits pays dont les infrastructures d’essai et de certification sont limitées.
Outre les réglementations imposées par les pays partenaires, nombre de mesure (22%) sont appliquées par le pays exportateur lui-même, y compris, très fréquemment, des inspections à l’exportation et autres mesures techniques, mais aussi des taxes à l’exportation et quelques prescriptions en matière de licence. Ces mesures internes ont toutes les chances d’affecter la valeur des exportations car elles sont généralement appliquées à des groupes de produits entiers, indépendamment du pays partenaire.
Le seul moyen de régler le problème est de dresser la liste des raisons qui font que les MNT et les procédures connexes constituent un obstacle. Nombre de réglementations appliquées par les pays partenaires s’appliquent en partie en interne. L’adoption de mesures internes permet donc souvent de faciliter les exportations. À titre d’exemple, au Burkina Faso les exportateurs de produits à fort potentiel tels le sésame, le karité et la noix de cajou, ont fait état de difficultés pour obtenir les certificats techniques exigés par les pays importateurs, en particulier par l’Union européenne (UE). Le principal obstacle était l’absence d’accréditation des organismes nationaux de certification. Les experts qualité de l’ITC appuient actuellement une initiative de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et de l’UE visant à accréditer des laboratoires nationaux.
L’étude menée sur les MNT constitue donc un outil de diagnostique pratique permettant d’obtenir des informations utiles à la conception de l’assistance technique liée au commerce, au renforcement des capacités et aux politiques nationales.
Pour plus d’informations, contacter ntm [at] intracen.org ou consulter la série de l’ITC sur le point de vue des entreprises de différents pays sur les mesures non tarifaires à l’adresse www.intracen.org/publications
