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Normes de durabilite dans le commerce et le développement

3 juillet 2013
ITC Nouvelles
Trouver un juste équilibre pour établir des systèmes de normes qui bénéficient les petits producteurs et les relient aux marchés internationaux

L'évolution rapide des normes volontaires de durabilité a eu un impact considérable sur les PED ces dernières années. Cela est dû en partie au nouveau rôle joué par les normes dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement, mais aussi à l'impact potentiel qu'elles pourraient avoir sur l'élaboration de politiques.

L'augmentation actuelle de la demande en matière de normes de durabilité a eu une influence directe sur des questions telles que les coûts environnementaux et sociaux et la promotion de la durabilité de la production et des modes de consommation, mais aussi sur la compétitivité sur les marchés en croissance. Cependant, les exigences souvent strictes rattachées à ces normes inquiètent les producteurs et exportateurs des PED. Le plus souvent, le respect de ces exigences demande connaissances et compétences, équipements et investissements, créant ainsi des barrières à la mise des produits sur les marchés. De plus, en raison du manque d'harmonisation entre les normes volontaires de durabilité un seul produit doit souvent respecter de multiples normes au lieu d'une seule.

Historiquement, les normes volontaires de durabilité étaient mises en place pour mettre en relation les activités agricoles durables et les consommateurs demandeurs de produits durables dans les pays développés. Cependant, ces normes ont récemment gagné de l'importance dans les marchés internes des PED.

Cela est dû en partie au fait que les supermarchés des PED ont commencé à établir leurs propres normes de durabilité ou demandent que leurs fournisseurs respectent les normes internationales. Les consommateurs des pays développés aussi sont devenus plus attentifs à la manière dont les produits qu'ils achètent sont cultivés, transformés et transportés.

Dans le domaine agricole, par exemple, les normes visaient au départ des aspects techniques tels que la réduction des coûts de transaction et la rationalisation de la coordination et de la communication entre les divers acteurs de la chaîne d'approvisionnement. De nos jours, l'utilisation des normes dans la plupart de secteurs comprend également la différenciation des produits, la pénétration de marché et le partenariat entre la norme de durabilité et la marque. Cependant, d'autres éléments moins tangibles tels que l'autonomisation progressive entre producteurs et l'amélioration des capacités organisationnelles sont de plus en plus associés aux normes volontaires de durablité.

Des normes pour bénéficier aux grands et puissants?

Les normes mettent-elles la barre trop haut pour les petits exploitants et les empêchent-elles d'entrer dans le marché? Ou les relient-elles vraiment aux chaînes de valeur mondiales?

Selon un rapport de l'Institut de développement d'Outre-mer de mai 2013 Leaping and Learning: Linking smallholders to markets in Africa confirme les conclusions antérieures selon lesquelles des exigences strictes sur la qualité et la sécurité des produits limitent la participation des petits exploitants dans les chaînes de valeur mondiales. Pour les multinationales, s'approvisionner auprès de plusieurs petits exploitants est aussi plus compliqué que compter sur quelques fournisseurs avec une plus grande capacité.

Or, selon d'autres études, les normes volontaires de durabilité pourraient bénéficier aux petits producteurs en augmentant leurs revenus, leur productivité et la qualité de leurs produits et en leur offrant une garantie des prix et des ventes. Ils pourraient également gagner l'accès au capital. Des programmes d'assistance, par exemple, peuvent offrir aux agriculteurs les capacités nécessaires à la réduction des coûts de transaction lorsqu'ils appliquent les normes de durabilité. En effet, une production à forte intensité de main-d'œuvre avec des faibles économies d'échelle pourrait faire gagner aux petits exploitants un avantage en terme de coûts.

Même si les normes de durabilité visent à améliorer la situation des producteurs défavorisés, plusieurs chercheurs avancent que le résultat serait l'opposé, et que ces normes favorisent ceux qui sont les mieux lotis plutôt que ceux qui ont le plus besoin d'aide. À titre d'exemple: une étude documentaire menée par la FAO a démontré la corrélation positive entre les avoirs de départ, la taille de la ferme et le statut de certification. Cela suggère un biais de sélection dans la participation dans les systèmes de normes. Cette étude souligne en outre les conditions inégales rencontrées par les producteurs lorsqu'ils doivent décider de leur participation à un système, ce qui dépend de leur niveau de préparation à affronter les conditions imposées par les normes volontaires de durabilité.

Mieux lotis dans un système de normes

Les effets du respect des normes volontaires de durabilité sur la rentabilité d'une ferme sont difficiles à attribuer à l'adoption des normes, étant donné que la rentabilité dépend d'une série de facteurs tels que le rendement, la qualité, le volume et l'efficacité. Selon Vers un développement durable: les rôles et les limites de la certification, une étude menée en 2012 par le Comité de pilotage de l'État de connaissances de l'évaluation des normes et de la certification, la participation dans des systèmes de normes peut faire augmenter les prix et doper les bénéfices des producteurs. Mais tout impact positif reste modeste lorsque l'augmentation des revenus compense à peine les coûts supplémentaires et le surplus de travail requis pour le respect des dispositions relatives aux normes.

Or, les autres avantages économiques - tels que de meilleures relations commerciales ou la garantie de vente des produits certifiés - pouvant être considérablement augmentés par le respect des normes volontaires de durabilité, peuvent être plus importants que les avantages financiers immédiats.

Normes et règlements

Tandis que le cadre réglementaire des systèmes de normes est établi par les organes gouvernementaux ou inter-gouvernementaux, les relations dynamiques entre les normes volontaires de durabilité et les réglementations sont en augmentation. Le renforcement des règlements comprend des principes et dispositions établis par les normes de durabilité, lesquelles à leur tour requièrent une conformité aux lois et réglementations locales, nationales ou internationales, par exemple les lois sur le travail et sur l'environnement.

Le développement d'un système commun et efficace de règlements et normes est plus avancé en matière de qualité et sécurité alimentaire, alors qu'il y a peu de progrès concrets en matière de normes sociales et environnementales.

Des organisations du secteur privé, pour leur part, ont développé des normes collectives pour répondre aux coûts de transaction élevés occasionnés si elles avaient leurs propres normes en matière de chaînes d'approvisionnement. Des organisations nationales et internationales ont été créées par les entreprises pour traiter des questions relatives aux normes touchant leur industrie, notamment l'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (GFSI), Global GAP et le Consortium britannique de la vente au détail.

Les gouvernements restent des parties prenantes importantes qui ont une influence sur la légitimité des normes volontaires de durabilité. Cependant, la légitimité peut être accordée à différents degrés en fonction des rôles des autorités publiques.

Cette multitude de normes entraîne toutefois des inefficacités dans le système commercial. Les normes nombreuses et souvent strictes en matière de durabilité, de sécurité et de qualité peuvent décourager les producteurs de se lancer dans l'exportation. Les inefficacités surviennent lorsque les acteurs du marché doivent se conformer à plusieurs normes, ce qui entraîne des redondances et des frais administratifs. Par conséquent, il est indispensable de travailler à une harmonisation entre les règlements et les normes ainsi qu'entre les différents systèmes de normes.

Quand est-ce que les systèmes de normes fonctionnent?

Il est important de comprendre les circonstances dans lesquelles les normes volontaires de durabilité peuvent être un instrument efficace pour promouvoir le développement durable. À titre d'exemple: comment le respect d'une ou plusieurs normes peut bénéficier à tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement? Et si ces groupes ne bénéficient pas de la mise en œuvre d'une norme, quels sont les facteurs pouvant produire des effets positifs? Comment apporter un soutien pour faire en sorte que les systèmes de normes œuvrent dans le sens d'une production et d'un développement durables?

En réponse à ces questions, les recherches menées par l'ITC indiquent que les effets des normes volontaires de durabilité doivent être analysés dans un système plus large prenant en considération le contexte, les instruments et les mécanismes de chaque ensemble de normes ou de chaque système.

Il ne fait aucun doute que l'adoption de normes est souvent favorisée dans les contextes suivants: produits avec des exigences de traçabilité; secteur de l'extraction; produits finaux avec des matières premières identifiables; chaînes d'approvisionnement plus courtes avec un nombre réduit d'acteurs.

L'ITC a constaté que les systèmes de normes tendent à être plus viables dans des contextes où les producteurs et les institutions sont mieux préparés. L'état de préparation des institutions est souvent lié au soutien du secteur public ou des donateurs aux services et aux systèmes de contrôle alimentaire.

Les normes volontaires de durabilité doivent aussi être reconnues et légitimées par leurs parties prenantes, surtout en ce qui concerne l'inclusivité et la transparence des processus d'établissement des normes. Par ailleurs, les parties prenantes doivent se mettre d'accord sur l'efficacité de l'initiative d'établissement des normes et de ses mécanismes de mise en œuvre.

Alors que la réussite de la mise en œuvre de systèmes de normes demande un équilibre entre leur portée globale et leur adaptation aux conditions locales, leur mise en œuvre est améliorée lorsqu'il y a des incitatifs clairs et visibles pour que les acteurs des chaînes d'approvisionnement les adoptent.

Cependant, le succès des systèmes de normes repose sur l'acheteur final, qui crée un partenariat avec les fournisseurs, offre la possibilité de préfinancement et soutient les fournisseurs dans le respect des exigences en matière de qualité.

Cet article est basé sur une série d'études documentaires en quatre parties menées par l'ITC.

  • Impact des normes privées sur les chaînes de valeur mondiales.
  • Les impacts des normes privées sur les producteurs dans les pays en développement.
  • L'intéraction entre les normes publiques et privées.
  • Quand et comment les normes privées fonctionnent-elles? (en anglais)