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Le commerce et les défis du developpement durable

3 juillet 2013
ITC Nouvelles
Opérer la transition vers un avenir à faible émission de carbone dans le cadre du changement vers une économie durable, verte et prônant une utilisation rationnelle des ressources

Le monde se dirige vers un nouveau cadre global pour le développement durable: une nouvelle série d'objectifs en matière de développement durable ont été établis lors de la Conférence de l'ONU sur le développement durable (Rio+20) en juin 2012. La convention est basée sur la vision pour 'L'avenir que nous voulons'. Sa viabilité comporte la recherche d'un niveau plus élevé de bien-être à travers la réduction de la pauvreté tout en évitant de compromettre les systèmes de survie de la Terre. Dans ce but, elle doit être fondée sur les OMD de l'ONU, censés être atteints avant 2015. Cependant, le développement durable de l'après-2015 devrait également viser des domaines tels que le climat, la biodiversité terrestre et maritime, les cycles de nitrogène et de phosphore, la couche d'ozone stratosphérique, l'eau potable, les terres saines et productives et l'évitement de la pollution chimique, l'acidification des océans et la concentration excessive d'aérosols dans l'atmosphère.

Afin de répondre de manière efficace à ce défi, un monde interdépendant nécessite une compréhension approfondie du rôle joué par le commerce en tant que connecteur et catalyseur de l'économie mondiale et du développement durable dans les différents pays. Nous savons que l'intégration dans les marchés mondiaux à travers les chaînes de valeur n'est pas suffisante pour susciter des opportunités de développement.

Pour que le commerce mène à l'équité et à la durabilité, il est impératif que les politiques nationales et les cadres internationaux sensibles soit cojugués avec les dimensions inter liées de la croissance économique, du bien-être social et de la durabilité environnementale.

Cela peut paraître inatteignable, mais en fait le monde a déjà commencé à construire les échafaudages réglementaires et la compréhension scientifique nécessaires à rendre cela possible. De nombreux efforts sont faits en vue de surmonter les obstacles environnementaux et de rendre les chaînes de valeur plus durables et respectueuses des ressources dans le domaine de l'agriculture, de la production de biens de consommation et de produits provenant de ressources naturelles. C'est une bonne nouvelle, mais encore largement insuffisante; les efforts fournis doivent être priorisés. Martin Wolf, commentateur économique en chef du Financial Times, écrivait le 14 mai 2013: 'Léguer une planète en plein chaos climatique est une inquiétude majeure. Il n'y a pas d'autres endroits où aller et il n'est pas possible de redémarrer le système climatique de la planète. Si nous devions examiner les finances publiques d'un point de vue prudentiel, il faudrait sûrement examiner d'un point de vue prudentiel quelque chose d'irréversible et nettement plus coûteux.'

En fait, nous approchons l'irréversible. En mai 2013, pour la première fois en cinq millions d'années, la concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère a dépassé les 400 parts par million (ppm), niveau considéré par les scientifiques comme critique par rapport au maintien de la température globale à des niveaux nécessaires au maintien de la vie. Cela devrait servir de signal d'alarme pour nous tous. Toute discussion autour de cadres politiques en matière d'économie mondiale, que ce soit pour l'investissement ou le commerce, devrait avoir pour priorité la recherche d'une économie prospère et à faible émission de carbone. Pour ce faire, l'accent doit être mis sur le besoin de s'attaquer à la plus importante source d'émission de gaz à effet de serre - l'approvisionnement énergétique - d'autant plus que l'énergie est le principal moteur de l'activité économique dans le monde.

Croissance et développement axés sur l'énergie

Le défi en termes d'atténuation du changement climatique est de taille, vu le niveau de consommation d'énergie fossile par habitant dans les pays membres de l'OCDE. Ce défi devient d'autant plus intimidant lorsqu'il est doublé d'une augmentation rapide de la demande en énergie, résultat de l'augmentation des modèles de richesse et de consommation dans les économies en croissance rapide telles que la Chine et l'Inde. En même temps, le monde est confronté à un besoin impératif de fournir l'accès à l'énergie à des millions de personnes dans les zones pauvres, principalement en Afrique et en Asie du Sud-Est, afin de combler les besoins essentiels à la survie tels que la cuisine et l'éclairage.

Combler ces besoins d'une manière qui ne porte pas atteinte au climat de la planète demande une réorientation des combustibles fossiles vers des sources d'énergie propres, tout en rendant plus efficace l'utilisation des combustibles fossiles. Actuellement, la combustion de combustibles fossiles représente 90% des émissions totales de CO2 (à l'exception des feux de forêt et de l'utilisation de bois de chauffe).

Le Rapport 2012 sur les tendances des émissions de CO2 à l'échelle mondiale de l'Agence nééerlandaise d'évaluation environnementale montre qu'en 2011 la demande en énergie au niveau mondial a augmenté de 2,5%, ce qui correspond à la croissance moyenne de la dernière décennie. La consommation de combustibles fossiles tels que le pétrole, le charbon et le gaz naturel a continué de croître, enregistrant une augmentation de 2,9% pour le pétrole, 5,4% pour le charbon et 2,2% pour le gaz naturel en 2011. Seule la consommation de charbon a représenté 30,3% de la consommation mondiale d'énergie, le pourcentage le plus élevé depuis 1969. Alors que l'on enregistre une évolution rapide des investissements en énergies renouvelables, celles-ci ne représentent encore qu'une petite portion de l'ensemble des énergies. Selon Bloomberg New Energy Finance, qui surveille de près les investissements dans ce secteur, les énergies renouvelables ont rencontré récemment des difficultés dues à un ensemble de facteurs dont la compétition et la consolidation agressives typiques de toute nouvelle industrie, la surproduction, les tensions commerciales et les changements de politiques; tout cela en plein boom de l'extraction de gaz et de pétrole de sources non conventionnelles. Or, jusqu'à 70% du nouveau potentiel énergétique devrait provenir des énergies renouvelables d'ici à 2030.

Afin de stabiliser l'augmentation des températures d'ici à 2020, les émissions doivent être limitées. Selon les dernières analyses figurant dans le rapport Combler l'écart en matière de réduction des émissions du PNUE, l'on estime qu'il y aurait un écart considérable de l'équivalent de 5 à 9 gigatonnes de CO2 (GtCO2e) entre les promesses les plus ambitieuses de réduction et les objectifs fixés par les scientifiques.

Le tableau (ci-dessous) illustre le potentiel de réduction des émissions de gaz à travers des réductions dans plusieurs secteurs liées à l'activité économique et au commerce. L'importance de remplacer les sources d'énergie à haute teneur en carbone par des sources à faible consommation de carbone dans les secteurs de l'énergie, industrie, transports, gestion des déchets et construction est indéniable.

Le commerce dans une économie à faible consommation de carbone

La transition vers un avenir sobre en carbone ne se fera pas sans la construction d'un cadre solide et l'adoption de politiques réglementaires à l'échelle nationale et internationale. Cela influencera les prix, l'allocation des ressources dans les secteurs privé et public ainsi que les décisions en matière de consommation. L'innovation et le déploiement de technologies à haut rendement basées sur les énergies propres seraient donc encouragés, en lieu et place de l'utilisation de combustibles fossiles. Un cadre réglementaire idéal comprendrait la réforme des subsides pour les combustibles fossiles, qui représentent des dépenses considérables pour réduire artificiellement le prix du charbon, du kérosène et de l'essence fixant ainsi des règles de jeu non équitables pour les énergies de sources propres telles que l'énergie solaire et éolienne. Selon les chiffres de l'OCDE et de l'Initiative mondiale sur les subventions (GSI), le montant des subsides pour les combustibles fossiles, qui servent de mesure contraire à l'incitation aux réformes, demeurent autour de $E.-U. 600 milliards chaque année, trois fois le montant alloué aux solutions énergétiques propres.

Les politiques et le cadre réglementaire en matière de commerce auront un rôle important à jouer dans toutes les politiques et cadres pour l'atténuation des changements climatiques. D'une part, l'énergie revêt une importance spéciale. Tout en étant un produit commercialisable comme d'autres produits et services, l'énergie est essentielle aux produits et services agricoles et industriels. Compte tenu du caractère transfrontalier des politiques commerciales, celles-ci agissent autant comme barrières que comme moteurs pour les produits, technologies et services à base d'énergies propres. Les biens destinés à l'énergie propre (par exemple les pièces et composants d'installations éoliennes ou solaires) sont produits de plus en plus fréquemment à travers des accords complexes régissant les tâches, les services, les produits intermédiaires, les investissements et la propriété intellectuelle conclus entre les entreprises situées dans différentes juridictions et organisées autour de chaînes de valeur régionales ou mondiales. S'attaquer aux barrières au commerce - des droits aux normes ou politiques au-délà des frontières (par exemple les subsides ou exigences de contenu local) - permettrait aux entreprises d'optimiser la rentabilité de leurs chaînes de valeur mondiales, contribuant ainsi de manière considérable à encourager le besoin d'augmenter l'utilisation d'énergies propres à l'échelle mondiale.

Des règles bien charpentées et transparentes en matière de commerce, en particulier les règles multilatérales adoptées dans des accords de l'OMC devraient aussi fournir une plus grande prévisibilité aux acteurs du secteur privé des énergies propres, encouragent des investissements plus importants. Cela est essentiel, vu qu'il est largement reconnu que la plupart des ressources et investissements nécessaires à faciliter la transition vers un avenir énergique propre devraient provenir des marchés. Des règles plus transparentes permettront également aux gouvernements de décider jusqu'où ils peuvent aller sur leurs fronts politiques pour favoriser l'utilisation des énergies propres. Ces politiques peuvent être introduites en vue de répondre au changement climatique, et d'atteindre d'autres objectifs internes, tels qu'assurer la croissance économique, augmenter la compétitivité, favoriser le développement industriel, créer des emplois et augmenter la sécurité énergétique. Ces objectifs sont parfois en concurrence avec le besoin, et souvent l'exigence d'accords commerciaux garantissant l'accès non discriminatoire à l'importation de technologies énergétiques propres de partenaires commerciaux d'un pays donné.

D'un autre côté, un manque de clarté dans les règles commerciales pourrait provoquer des tensions entre les politiques internes en matière d'énergies propres et les obligations découlant de la loi sur le commerce. Un tel manque de clarté peut provoquer des tensions commerciales entre pays, comme dans les cas soumis à l'Organe de règlement des différends de l'OMC, tels que l'affaire de l'Ontario sur le tarif de subventionnement (Canada contre le Japon et l'UE); la plainte de la Chine contre des incitatifs aux solaires photovoltaïques à contenu local et les mesures y relatives dans l'UE; et la plainte des États-Unis d'Amérique contre les mesures de contenu local prises par l'Inde dans le secteur solaire photovoltaïque. Des frictions commerciales ont également poussé certains pays à envisager de prendre des mesures antidumping et compensatoires, comme par exemple les États-Unis et l'UE contre les panneaux solaires chinois, et la Chine au sujet des importations de polysillicium par l'UE.

Dans la perspective de l'OMC, le système commercial multilatéral pourrait jouer un rôle plus important en vue de faciliter une utilisation à plus grande échelle des technologies énergétiques propres:

  • Définir des mesures qui limitent le commerce des biens et services nécessaires à l'approvisionnement en énergies propres tout en gardant à l'esprit les problèmes de développement cruciaux.
  • Permettre une plus grande transparence autour des mesures et politiques visant à promouvoir les énergies propres mais pourraient en même temps restreindre le commerce.
  • Améliorer la clarté des règles commerciales existantes pouvant affecter le déploiement de technologies énergétiques propres et explorer le besoin de reformuler ces règles et les nouvelles dispositions à travers des nouvelles négociations - bilatérales, plurilatérales et avec l'OMC dans le but d'assurer une plus grande prévisibilité pour les décideurs politiques ainsi que pour le secteur privé, et de réduire la probabilité de futurs différends en matière de commerce.

Les instruments et cadres politiques concernés devraient comprendre des révisions des droits, incitatifs et subsides aux énergies propres, exigences de contenu local, commerce des services, politiques gouvernementales en matière de passation des marchés, normes et certifications en matière de matériel lié à l'énergie propre.

La transition vers une économie prospère à faible consommation en carbone s'inscrira dans un changement plus large vers une économie durable, à haut rendement en matière de ressources et plus verte. Une telle transformation requiert une adaptation active des politiques concernant l'ensemble de l'activité économique, de l'agriculture à la production et aux services. À cette fin, des efforts ont été déployés et des instruments politiques ont été conçus de manière créative et mis en place avec succès au cours des 20 dernières années; ces derniers comprennent frais, impôts, normes, certifications et incitatifs à un changement de comportement. Or, l'ampleur du changement obtenu est encore loin d'être optimal et des programmes méritants tels que ceux concernant le commerce équitable, pêcheries et scieries - certes très sophistiqués - continuent à toucher un segment modeste mais important des marchés mondiaux ou internes. À l'avenir, des politiques en matière de commerce durable devront atteindre un niveau susceptible de provoquer une véritable transformation des marchés.