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L'accord relatif à la libre circulation des fournisseurs de services améliore l'intégration de l'EAC

26 novembre 2014
ITC Nouvelles
Un conseil commercial régional parvient, avec l'assistance de l'ITC, à préconiser la mise en œuvre d'une mesure de libéralisation du commerce des services

Cuisiniers, comptables, et autres professionnels du secteur des services d'Afrique de l'Est vont bientôt pouvoir traverser les frontières de la région pour aller travailler, grâce à l'adoption d'une position développées par le Conseil commercial d'Afrique de l'Est (EABC), avec l'aide du Centre du commerce international (ITC). Les représentants des pays membres de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) se réuniront la semaine prochaine à Nairobi, au Kenya, pour négocier les changements à apporter au texte du Protocole du marché commun de l'EAC, afin de refléter cet accord.


Pour Andrew Luzze, Directeur exécutif d'EABC, « c'est une étape majeure pour les entreprises de la Communauté d'Afrique de l'Est, qui va créer de nouvelles opportunités. Une fois mise en œuvre, cette mesure pourra également contribuer de manière significative à la compétitivité des entreprises de services de l'EAC, qui pourront de fait devenir de meilleurs concurrents, y compris sur les marchés hors de l'Afrique de l'Est. »

Les gouvernements du Kenya, de Tanzanie, d'Ouganda, du Rwanda et du Burundi, s'étaient engagés à poursuivre entre 2010 et 2015 la mise en place de mesures de libéralisation du commerce des services, en accord avec le Protocole du marché commun de l'EAC. Cependant, une grosse partie de cette libéralisation a été contrecarrée par les différences d'opinion entre les pays membres, sur la possibilité pour les fournisseurs de services provenant d'autres pays de l'EAC de travailler dans leur propre pays. Selon M. Luzze, « sans la circulation temporaire des personnes entre les pays, de nombreux services ne peuvent pas être fournis ».

Dans la mesure où les pays membres ne parvenaient pas à s'entendre sur le moyen de sortir de cette impasse, la libéralisation des services a progressé de manière plus lente que prévue. Angela Becaty, une experte en commerce des services basée en Tanzanie, précise que même si la croissance du commerce des services a été impressionnante, cette industrie présente encore un très fort potentiel.

Mme Becaty explique que pour le moment, les entreprises de l'EAC sont souvent dans l'impossibilité d'honorer leurs contrats dans les pays voisins, du fait des règles compliquées pour faire traverser les frontières à leurs employés. Par exemple, une société d'ingénierie d'Ouganda a récemment décroché un contrat pour construire un pont près de la frontière avec la Tanzanie, mais s'est retrouvée confrontée à des frais prohibitifs lorsqu'il a fallu amener ses travailleurs et ingénieurs sur le site de construction.

L'ITC, en collaboration avec d'autres partenaires du développement, dont l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ) et la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, a fourni une aide à l'EAC pour la mise en œuvre de la libéralisation du commerce des services, conformément à la première intention. Tandis que le GIZ aidait le Secrétariat de l'EAC, l'ITC travaillait avec l'EABC, l'organisation faîtière des associations des entreprises du secteur privé dans la région, sur l'élaboration du dossier commercial en faveur de l'intégration. Le document de position proposé par l'EABC, soutenu dans tous les pays par un plaidoyer au niveau national, a emporté l'adhésion et influencé différents comités de l'EAC, jusqu'au Conseil des ministres, qui ont accepté les modifications du Protocole du marché commun, ce qui permet de clarifier explicitement les droits des fournisseurs de services à traverser les frontières de l'EAC pour aller travailler.

Dialogue public-privé Durant la campagne de sensibilisation, l'EABC a organisé un dialogue régional public-privé avec l'appui de l'ITC, suivi de consultations nationales dans les pays membres. Afin d'articuler les préoccupations des entreprises autour d'une voix unifiée, permettant d'attirer l'attention des responsables politiques, l'EABC a engagé les parties prenantes du secteur privé à évaluer leurs priorités. L'EABC et l'ITC ont également organisé des formations afin d'aider la communauté des affaires à comprendre comment les négociations commerciales étaient menées, et comment le secteur privé pouvait influer sur le processus. Ben Czapnik, Responsable de projet à l'ITC, explique que les formations ont montré qu'il n'y avait que peu de consultation au niveau national entre les secteurs publics et privés. « De plus, la communauté des affaires n'avait pas vu le lien entre ces négociations et la possibilité pour eux de faire des affaires dans toute la région. »

Une fois compris l'impact potentiel de ces changements, la communauté des affaires a commencé à milité en leur faveur.

M. Czapnik ajoute : « Le traité de l'EAC stipule clairement que le processus d'intégration doit être mené par le secteur privé, et que les accords obtenus doivent l'être au bénéfice du secteur privé. C'est ce qui est en train de se passer. »

Appuyer la voix du secteur des affaires dans l'élaboration des politiques Le dialogue public-privé est la pierre angulaire de l'approche de l'ITC en ce qui concerne la formulation des politiques du commerce. Pour que les politiques commerciales soient efficaces et apportent les bénéfices escomptés aux exportateurs, les représentants des secteurs publics et privés doivent travailler de manière coordonnée, au niveau des secteurs, et aux niveaux national et régional. L'ITC appuie les pays en développement dans la création de plateformes pour ce genre de dialogue, et dans la facilitation de l'implication du secteur privé dans les différents domaines politiques ayant une incidence sur le commerce, ce qui inclut la formulation de stratégies d'exportation, l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la facilitation des échanges et l'intégration régionale.