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La défragmentation de l’Afrique intégration du commerce régional des biens et services

24 septembre 2012
ITC Nouvelles
On sait de longue date que l’intégration régionale en Afrique est essentielle pour résoudre les problèmes liés à la petite taille de nombreux pays et au tracé souvent arbitraire des frontières nationales peu soucieux de la répartition des richesses naturelles.

Mais comme on l'a souvent noté, les pays africains commercent peu entre eux, du moins selon les statistiques douanières officielles. Un rapport de 2012 d'Acharya et al. de la Banque mondiale (Preferential Trade Agreement Policies for Development: A Handbook) estime que la part du commerce intrarégional de marchandises dans le total des importations est d'environ 5% pour le Marché commun de l'Afrique orientale et australe, 10% pour la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et 8% pour l'Union économique et monétaire ouest-africaine, alors qu'elle est de plus de 20% pour l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, d'environ 35% pour l'Accord de libre-échange nord-américain et de plus de 60% pour l'UE. En revanche, le commerce intrarégional avoisine 15% des importations totales dans le Mercosur en Amérique du Sud et moins de 8% dans le Marché commun de l'Amérique centrale.

On avance souvent que l'intégration régionale ne peut jouer qu'un rôle limité en Afrique parce que les pays ont des dotations en ressources similaires. Or les études préparatoires pour le rapport 2012 de la Banque mondiale La défragmentation de l'Afrique: Approfondissement de l'intégration du commerce régional des biens et services soulignent l'immense potentiel du commerce transfrontalier, capable de faire passer la frontière à des aliments de base des zones à excédent vivrier pour alimenter les marchés urbains en expansion et les zones rurales souffrant d'un déficit alimentaire. De même, la hausse des revenus en Afrique crée des opportunités d'échanges transfrontières de produits manufacturés de base tels que les produits métalliques et plastiques qu'il est coûteux d'importer. Le potentiel des chaînes de production régionales à stimuler l'exportation de ces produits, comme en Asie de l'Est, reste inexploité. Le commerce transfrontières des services pourrait générer des exportations et améliorer l'accès des consommateurs et des entreprises à des services moins onéreux et plus diversifiés que ceux actuellement disponibles.

La question est: Pourquoi l'Afrique ne parvient pas à réaliser son potentiel en termes de commerce régional? Malgré les succès liés à la suppression des tarifs douaniers au sein des communautés régionales, les obstacles réglementaires et non tarifaires augmentent les coûts de transaction et limitent la circulation transfrontalière des biens, des services, des personnes et des capitaux. L'intégration de l'Afrique a donc été plus rapide dans le reste du monde qu'au plan régional. Ceci est très important en période de stagnation des marchés traditionnels en Europe et en Amérique du Nord et de croissance récente des exportations africaines, surtout imputable à des produits ayant peu d'impact sur l'emploi et la pauvreté.

Le coût des obstacles non tarifaires et réglementaires

Les obstacles réglementaires et non tarifaires pèsent plus lourdement et de manière disproportionnée sur les petits commerçants pauvres, les empêchant de tirer un revenu d'activités leur donnant un avantage comparatif, comme la desserte transfrontalière de petits marchés locaux. Il s'agit majoritairement de femmes dont l'activité dégage des revenus essentiels à la famille. Les marges bénéficiaires sont faibles et réduites par les retards et les frais supplémentaires. Ces commerçantes font face à des abus. Ainsi, selon le rapport 2012 de la Banque mondiale, la majorité des commerçants qui traversent la frontière entre la République démocratique du Congo et le Burundi, le Rwanda et l'Ouganda sont des femmes qui transportent des denrées de base. 85% rapportent devoir verser des pots-de-vin et plus de 50% sont victimes de harcèlement physique et sexuel. L'une d'entre elles déclare: 'J'achète mes œufs au Rwanda et pour passer au Congo, je dois donner un œuf à chaque garde-frontière qui l'exige. Certains jours, j'en donne plus de 30!' Cette expérience n'est pas unique pour ce groupe de pays.

En Afrique australe, chaque camion qui traverse la frontière pour approvisionner des supermarchés peut devoir présenter jusqu'à 1 600 documents en raison d'exigences comme les permis, les licences, etc. La lenteur et la lourdeur des procédures douanières et les retards imposés par d'autres organismes, comme les agences de normalisation, qui opèrent à la frontière imposent des coûts de transaction élevés. Ainsi, la chaîne de supermarchés Shoprite indique que chaque jour de retard pris à la frontière par un de ses camions lui coûte $E.-U. 500 et chaque semaine, elle dépense $E.-U. 20 000 uniquement pour obtenir les permis d'importer de la viande, du lait et des produits végétaux dans ses magasins de Zambie.

Les entreprises qui ont un accès à des services professionnels (comptabilité, ingénierie et juridiques) affichent une productivité plus forte mais de nombreux gouvernements africains limitent la gamme des services aux entreprises via une restriction des mouvements transfrontaliers des personnes qualifiées et des réglementations empêchant l'offre de nouveaux services.

Les obstacles non tarifaires couplés à la conception et la mise en œuvre des réglementations limitent toujours la croissance du commerce en Afrique, imposant aux exportateurs des coûts inutiles, qui limitent les échanges et accroissent les prix demandés aux consommateurs, compromettent la prévisibilité des régimes commerciaux et réduisent les investissements dans la région. Pour établir des marchés régionaux intégrés qui attirent l'investissement dans l'agroalimentaire, la fabrication et de nouvelles activités de services, les décideurs politiques doivent aller au-delà des accords visant à abaisser les droits de douane et promouvoir un processus plus global vers une intégration régionale plus poussée.

Agenda de la réforme des réglementations

Il faut suivre une démarche pour réformer les politiques érigeant des obstacles non tarifaires; adopter des réglementations adéquates permettant la circulation transfrontalière des prestataires de services; établir des marchés de services intégrés compétitifs au plan régional; et bâtir les institutions nécessaires pour faciliter l'accès des petits producteurs et commerçants aux marchés régionaux ouverts. Cette démarche diffère de l'approche qui procède par étapes séquentielles spécifiques d'intégration: création d'une zone de libre-échange, d'une union douanière, d'un marché commun ou d'une union économique et monétaire. Par exemple, le commerce des services en Afrique offre d'énormes opportunités non tributaires de l'existence d'un tarif douanier commun. Les pays peuvent faciliter le franchissement des frontières et éliminer les BNT avec les pays voisins tout en élaborant et en appliquant des accords de libre-échange. Les pays qui ne sont pas parties aux mêmes accords de libre-échange peuvent diffuser des informations sur les prix du marché aux producteurs et aux négociants.

Cette approche est cohérente avec le travail récent qui montre que les mesures à prendre et les instruments à utiliser pour mener à bien l'intégration régionale au XXIe siècle sont très différents de ce qu'ils étaient au XXe siècle. L'ancien régionalisme prônait l'octroi mutuel de préférences tarifaires et le commerce de marchandises alors que le nouveau couvre de nombreuses questions réglementaires et concerne le 'noyau commerce-investissement-services' selon un document de travail de l'OMC (21st Century Regionalism: Filling the gap between 21st century trade and 20th century trade rules, R. Baldwin 2011).

Le programme de réforme réglementaire du commerce aura des effets importants et les coûts financiers directs sont faibles par rapport à ceux d'autres interventions et investissements de l'Aide pour le commerce dans les infrastructures. Il faut toutefois consentir à un effort de collecte d'informations et de renforcement des connaissances à l'appui de ces réformes. Dans de nombreux pays, il faut obtenir de meilleures informations sur les BNT et leur impact pour déterminer l'ordre de priorité des réformes. Pour être efficace, un cadre réglementaire exige une connaissance particulière du secteur. Les connaissances nécessaires pour réglementer des marchés ouverts de services de comptabilité diffèrent de celles requises pour définir des normes pour le lait. Ce programme de promotion des connaissances pourra bénéficier d'informations provenant d'autres pays et d'autres régions sur les initiatives efficaces ou infructueuses.

Toutefois, les réglementations doivent également prendre en compte les conditions locales de l'offre et de la demande car la simple importation de normes peut ne pas produire les résultats appropriés. Enfin, le processus de réforme doit être ouvert et inclusif pour garantir la participation de toutes les parties prenantes et éviter que les résultats de la réforme ne soient pas indûment influencés par des intérêts particuliers, notamment des sociétés déjà établies.

Un programme de réformes stratégiques satisfaisant, qui s'attaque aux obstacles au commerce intrarégional en Afrique, se heurtera à des intérêts puissants qui pourraient pâtir des réformes. Si les mesures prises pour ouvrir les marchés africains au commerce régional doivent accroître les opportunités offertes aux hommes et aux femmes d'affaires, et surtout aux commerçants pauvres, de tirer davantage profit de leurs activités tout en abaissant les prix demandés aux consommateurs, certaines personnes ayant des relations bien placées ne percevront plus les bénéfices élevés qu'ils tirent aujourd'hui de l'absence relative de concurrence. Dans certains cas, la réforme aura un impact majeur sur l'allocation des revenus qui devront être pris en compte si des personnes pauvres sont employées dans des activités jusque-là protégées. Actuellement, il n'existe guère d'analyse des enjeux de l'économie politique et les accords actuels ne comptent que peu de dispositions axées sur des mesures d'appui telles que les programmes de reconversion pour les travailleurs concernés. Le succès des efforts d'intégration se mesure non pas aux préférences tarifaires, mais à la réduction des coûts de transaction qui limitent la capacité des Africains à se déplacer, à investir et à échanger des biens et services à travers leurs frontières.