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Engendrer la croissance à travers l'Aide pour le commerce

1 juillet 2013
ITC Nouvelles
Le Directeur général de l’OMC fait une rétrospective du travail accompli par l’Aide pour le commerce et envisage les défis à venir.

Du 8 au 10 juillet, l'OMC a accueilli le 4ème Examen global de l'APC. En amont de ce qui sera son dernier examen en tant que Directeur général de l'OMC avant de quitter ses fonctions au mois d'août, Pascal Lamy fait une rétrospective du travail accompli et des défis qui se posent pour le programme d''APC à l'avenir.

Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Hong Kong en 2005, une initiative avait été lancée en vue de mettre en lumière le rôle essentiel que peuvent jouer l'assistance technique en matière de commerce et la création de capacités pour le soutien à la croissance économique dans les PED. Cette initiative était censée fournir également un forum dans lequel des sujets liés au commerce et au développement pourraient être traités.

Ce qui finalement est devenu l'initiative APC est né de la reconnaissante collective du fait que les opportunités d'accès au marché pourraient être plus efficaces dans les PED, en particulier les plus pauvres, et qu'elles pourraient créer les capacités en matière d'offre et d'infrastructure liée au commerce nécessaires pour bénéficier de ces opportunités de commerce. Il a été collectivement reconnu qu'en traitant des éléments plus structurels à l'origine des capacités productives limitées, l'accès aux marchés pourrait être économiquement plus significatif.

En 2006, un groupe de travail a été créé afin d'élaborer des recommandations sur la mise en œuvre de l'APC. Le rapport publié par ce groupe de travail en 2006 inscrit l'APC dans un vaste programme de développement et établit une série de recommandations. Ces dernières comprennent le renforcement de l'évaluation des besoins à l'échelle nationale et régionale, la garantie d'une réponse significative des donateurs, la construction de 'ponts' entre les besoins et les réponses, et la garantie d'un suivi et d'une évaluation solides.

L'initiative APC s'est différenciée d'autres modèles internationaux en ce sens qu'elle s'écarte du modèle classique de mobilisation de ressources à travers un fonds centralisé, pour adopter une approche globale en s'appuyant sur des cadres déjà existants et en les améliorant. L'OMC s'est employée à ajouter de la valeur à travers sa capacité de convocation, permettant à des institutions bilatérales réunissant donateurs et institutions financières de mieux reconnaître le rôle joué par le commerce dans les stratégies de développement. À travers le G8 et plus tard le G20, nous avons régulièrement démontré le bien-fondé d'une APC plus développée et mieux ciblée.

Importante mobilisation de ressources

La mobilisation des ressources pour l'APC depuis 2005. Les engagements ont atteint $E.-U. 48 milliards en 2010, une augmentation de 82% par rapport aux bases de référence de la période 2002-2005. Il est important de souligner que l'augmentation de l'APC a un caractère additionnel et que la croissance de l'assistance au commerce n'a pas été accomplie au détriment d'autres secteurs. Le pourcentage de l'APC alloué à des secteurs spécifiques demeure constant depuis 2006, autour de 32%.

La crise financière mondiale a commencé à deployer ses effets négatifs sur les ressources pour l'APC en 2011. Des chiffres préliminaires montrent que les engagements pour 2011 s'élèvent à $E.-U. 41,5 milliards, $E.-U. 6,6 milliards de moins qu'en 2010. Cependant, ces chiffres représentent une augmentation de 56% par rapport aux bases de référence de la période 2002-2005.

Depuis 2005, l'Afrique et l'Asie ont reçu environ 75% des flux de l'APC. Les engagements pour d'autres régions ont aussi fortement augmenté au fil des ans. 30 % sont consacrés aux pays à revenu faible. Le financement pour les PMA a augmenté de 94% par rapport aux bases de référence, atteignant un total de $E.-U. 13,4 milliards en 2011.

Depuis 2005, l'OMC s'efforce de renforcer ses partenariats avec des banques multilatérales de développement, des agences de l'ONU, des communautés économiques régionales et des gouvernements nationaux en vue de mobiliser des ressources. À compter de 2007, plusieurs examens régionaux et sous-régionaux de l'APC ont été effectués en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique afin d'établir le bien-fondé de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement sur le plan national et régional.

Un exemple particulier et pratique d'APC est la COMESA, la CAE, la SADC, Corridor Nord-Sud qui s'est tenue à Lusaka, en Zambie, en 2009. La conférence a engendré plus de $E.-U. 1 milliard en promesses de financement par des partenaires de développement destinés à l'amélioration des infrastructures routières, ferroviaires et maritimes ainsi qu'au soutien à la mise en œuvre d'instruments de facilitation du commerce. Depuis, ces promesses ont été traduites en actions; en 2011, les membres du Corridor Nord-Sud étaient engagés dans la préparation, le financement et la construction de 1 295 km de routes.

Suivre la performance et montrer des résultats

L'OMC s'est associée à l'OCDE afin de contrôler et évaluer les résultats, ce qui a permis d'accorder une plus grande attention aux résultats et aux répercussions. Montrer les résultats était le thème du 3ème Examen global de l'APC de 2011, lequel a été enrichi par un recueil de témoignages soulignant le travail accompli par l'APC et ce qui pourrait encore être amélioré.

Une des difficultés dans l'évaluation des résultats consistait à démontrer l'attribution: par exemple, comment une intervention particulière a mené à un impact précis. Cependant, les nombreux témoignages ainsi que la recherche connexe nous ont permis de monter un dossier solide démontrant l'effet positif que l'APC peut avoir sur le terrain dans les PED en rendant les affaires plus faciles à mener, en particulier les affaires transfrontalières, ainsi que les bénéfices économiques associés en matière de création d'emplois et de réduction de la pauvreté.

Lorsque l'ouverture au commerce a eu lieu, associée à des réformes réglementaires et au soutien de l'APC, celle-ci a favorisé les investissements internes et étrangers et stimulé la croissance économique, ce qui a eu pour effet de réduire la pauvreté. L'exercice a démontré une corrélation positive entre l'APC et l'amélioration de la performance des exportations; il a également souligné l'importance de la propriété nationale pour atteindre des résultats.;

Au cœur de ce progrès se trouve une meilleure intégration du commerce dans les stratégies de développement nationales et régionales. Le contrôle par l'OCDE-OMC a montré que les pays partenaires ont plus de facilité à énoncer, intégrer et communiquer leurs objectifs et stratégies en lien avec le commerce. C'est particulièrement le cas des PMA, qui ont fait des progrès mesurables avec l'aide du Cadre intégré renforcé (CIR) – l'outil spécifique de l'APC pour les PMA. Cela a un effet positif sur l'adéquation de l'aide au développement aux besoins à l'échelle nationale. Depuis 2005 une augmentation des stratégies nationales et régionales d'APC a également été enregistrée, notamment dans les Caraïbes, le Pacifique et certaines régions d'Afrique. Ce mouvement vers une meilleure identification et énonciation des besoins et des priorités, y compris d'un point de vue régional, est une des nombreuses réussites du travail collectif entrepris par l'APC.

Regarder en avant

Au cours des derniers sept ans et demi, le programme de l'APC a revendiqué une place visible dans le paysage commercial. Reste maintenant à s'assurer qu'il s'adapte aux changements intervenus dans le contexte global de l'APC.

Demeure cependant un défi de taille: tirer meilleur parti de l'assistance grandissante en matière de commerce Sud-Sud. Nous devons trouver des nouvelles manières de mieux intégrer l'intervention du secteur privé dans le programme de l'APC. Le temps est peut-être venu de se départir de l'axe 'Aide pour le commerce' et d'envisager plutôt un 'Investissement pour le commerce'.

L'accent sur l'investissement se reflète dans le dernier sondage effectué pour le 4ème Examen global de l'APC qui aura lieu en juillet 2013. Une de ses principales conclusions est que les PED, notamment les PMA, voient les investissements étrangers et internes comme une source importante de financement pour le développement futur. Cela est confirmé par le fait que les économies en développement constituent plus de la moitié des flux d'investissement étranger direct et, en 2011, l'investissement étranger direct était plus important que le flux de l'APC dans plus de 20 PMA. Grâce à ses liens avec les PME, l'ITC a un rôle important à jouer dans la promotion de l"Investissement pour le commerce'.

Le commerce mondial se caractérise de plus en plus par des transactions avec des chaînes de valeur complexes et géographiquement dispersées, dont un grand nombre est de nature intra-entreprise. L'expansion des chaînes de valeur offre de nouvelles opportunités à plusieurs PED, vu qu'ils se focalisent sur la manière de tirer un profit équivalent d'une ou plusieurs tâches dans la chaîne de valeur.

L'APC peut faciliter ce processus en gérant les principales contraintes auxquelles les entreprises doivent faire face. C'est pourquoi l'Examen global de l'APC de 2013 sera axé sur 'Relier les chaînes de valeur mondiales' et sur comment débloquer leur potentiel en tant qu'instruments de développement. Il sera important de tirer des leçons de l'examen pour le prochain programme de l'APC, en particulier en vue de la Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu en décembre, à Bali, en Indonésie.

Le dernier exercice de suivi et évaluation de l'OMC-OCDE, effectué en amont de l'Examen global, a enquêté auprès d'environ 700 entreprises et associations dans 120 pays et a souligné plusieurs difficultés rencontrées par les entreprises, en particulier les PME, pour intégrer les chaînes de valeur, évoluer au sein de ces dernières, ou les établir. L'accès au financement du commerce, l'environnement réglementaire et commercial, les coûts de transport et d'expédition – notamment ceux liés aux formalités douanières et aux infrastructures de transport et d'énergie – ainsi que les compétences et la formation de la main-d’œuvre sont quelques-unes des difficultés identifiées.

L'intégration des objectifs du développement durable dans l'aide officielle au développement pourrait aussi demander une attention particulière. Les 43 donateurs ayant participé au sondage du dernier exercice de suivi de l'OCDE s'attendent à ce qu'une plus grande attention soit accordée au changement climatique et à une croissance verte. Le débat en cours sur le programme de développement de l'après 2015 devrait stimuler ce processus.

Il en va de même pour le besoin de continuer à intégrer le développement axé sur l'égalité hommes-femmes dans les programmes et projets de l'APC. Le Programme sur les femmes et le commerce de l'ITC est un exemple concret de la manière dont cet objectif peut être atteint.

Beaucoup a été fait depuis le lancement de l'initiative APC en 2005. Plus de $E.-U. 200 milliards ont été mobilisés dans des engagements et quelques $E.-U. 170 milliards ont été dépensés. Les PED intègrent de mieux en mieux le commerce dans leurs stratégies de développement, l'APC les soutenant dans l'intégration de leurs économies dans les chaînes de valeur qui maintenant caractérisent le système mondial du commerce. L'APC a un rôle à jouer afin d'atteindre ces objectifs; mais, elle aura un plus grand impact si elle adopte un modèle axé plutôt sur ‘L'investissement pour le commerce' qui cherche à déjouer les difficultés rencontrées par les PED en relation aux les chaînes de valeur, et qui met l'accent sur les gains en matière de développement durable et soutenu.

L'initiative APC a créé un Forum où commerce et développement peuvent se rencontrer. Elle a placé la propriété, l'alignement et l'intégration comme les principes de l'assistance relative au commerce et a souligné le rôle à jouer par le secteur privé en tant que partenaire clé. APC – ou Investissement pour le commerce – est une initiative menée par les PED et détenue par les PED. J'espère qu'elle continuera à remplir son mandat à l'avenir en restant fermement ancrée dans l'OMC tout en bénéficiant du soutien inestimable de l'ITC.