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Élaborer des politiques commerciales en tenant vraiment compte des ODD

17 février 2016
ITC Nouvelles
Le système commercial multilatéral est-il adapté et, dans le cas contraire,
que doit-on faire?

2015 sera rappelé comme l'année où la marée de l'économie mondiale a tourné. La notion de développement durable a pris de l'élan avec l'adoption des Objectifs du développement durable (ODD) – ou Objectifs mondiaux – en septembre, suivie d'un accord significatif sur le climat en décembre. L'année a fini avec un sentiment d'espoir que nous puissions, enfin, réellement progresser vers un développement durable.

D'un autre côté, la marée de la politique commerciale multilatérale a continué de descendre. L'OMC a entamé la 15ème année des négociations du Cycle de Doha, même si ceux qui croient à la perspective d'une conclusion honorable dans un futur proche sont peu nombreux. En effet, plusieurs observateurs sont arrivés à la conclusion que le cycle est mort; le défi maintenant consiste à trouver le médecin légiste qui va le certifier. Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2015, le président de la conférence est allé jusqu'à déclarer que la fonction de négociateur de l'OMC ne fonctionne plus et qu'elle devrait peut-être simplement être fermée.

MÉGA-ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX

Entre-temps, l'élan de la politique commerciale s'est clairement tourné vers d'autres forums, surtout les 'méga-accords commerciaux régionaux' tels que le Partenariat transpacifique (PTP) ou le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), bien qu'en réalité leur dynamisme ne soit impressionnant que s'il est comparé à l'OMC. Le PTCI est loin d'être conclu et il semblerait que le PTP rencontre des difficultés au stade de la ratification.

C'est un renversement considérable. Il n'y a pas si longtemps, la communauté du développement durable tremblait devant l'OMC nouvellement créée et son pouvoir de supprimer les barrières au commerce, y compris celles basées sur des considérations environnementales ou sociales. Si de fait nous avons amorcé l'ère du développement durable et l'ère de la mondialisation agressive est en recul, quelles sont les leçons pour les politiques commerciales? Quelles sont les perspectives de l'objectif du soutien mutuel, longtemps rêvé, entre les politiques commerciales et de développement durable?

D'un côté, les dernières années ont été positives. Les difficultés posées par le système commercial aux réalisations environnementales et sociales, attendues et redoutées, ne se sont jamais concrétisées. Au contraire, les questions environnementales et, dans une moindre mesure, sociales, font maintenant partie intégrante des politiques commerciales. Tout accord ou mise en oeuvre d'accords existants qui les ignorerait ou les compromettrait rencontrerait immédiatement de réelles difficultés.

L'organe de règlement des différends de l'OMC a montré un respect louable pour les accords intergouvernementaux sur l'environnement et les normes et réglementations nationales en matière d'environnement ont rencontré peu de difficultés.
De plus, maintenant, les accords de commerce régional incluent systématiquement des accords parallèles ou des dispositions solides sur la coopération environnementale. Beaucoup d'entre eux incluent également des garanties concernant les droits humains et les normes en matière de travail. On peut dire alors sans crainte que le commerce et le développement durable ne partent plus d'une posture hostile, mais au contraire sont compatibles, même si dans le détail cela pourrait ne pas fonctionner comme on le croit. Cependant, cela ne suffit pas.

La question est: à la lumière de l'engagement ferme de tous les États membres de l'ONU de mettre en oeuvre les Objectifs mondiaux d'ici à 2030, est-ce que le système commercial multilatéral est adapté et, dans le cas contraire, que doit-on faire? Je propose deux alternatives.

Premièrement, le commerce fait partie intégrante du paquet des ODD. Le commerce élargi, axé sur des règles, peut accélérer la mise en oeuvre des ODD de diverses manières, et l'impact positif de la croissance commerciale sur les économies des PED n'est pas des moindres. Les mesures commerciales et les politiques liées au commerce font partie intégrante du paquet d’Objectifs mondiaux. L'optimisation des avantages du commerce sur le développement relève, du moins en théorie, du champ d'application du système commercial multilatéral, et cette optimisation pourrait contribuer à atteindre les objectifs fixés.

OBJECTIFS DE TRANSFORMATION

Cependant, il existe une deuxième façon de voir cela. Les ODD se résument à un appel à la transformation, et à plusieurs égards, seulement une réelle transformation à l'échelle mondiale pourrait mettre le développement sur une voie durable. Or, si on considère les Objectifs mondiaux comme nécessaires, c'est parce que le paradigme économique actuel n'a pas réussi à fournir un développement durable. En effet, sur des aspects essentiels nous sommes plus loin d'y parvenir que nous ne l'étions avant que le paradigme néo-libéral ne prenne racine.

Le système commercial multilatéral a été un fidèle serviteur de l'actuel paradigme économique – promouvant les économies néo-libérales conformément au Consensus de Washington. Si ce modèle pose problème pour les Objectifs mondiaux, le système commercial tel qu'il est conçu et organisé pose également un problème. Si nous allons dans la mauvaise direction, il n'est pas souhaitable d'accélérer le processus dans cette direction.

Il y a quelques années, le professeur Dani Rodrik de l'Université de Harward a écrit un article pour le Programme des Nations Unies pour le développement intitulé 'La gouvernance du commerce mondial en tenant vraiment compte du développement'. Dans cet article, il a réfléchi à ce à quoi ressemblerait le système commercial si le développement équitable de tous les pays et de leurs populations était le seul objectif de leur politique commerciale. La conclusion, bien sûr, était que le système commercial serait très différent. Maintenant, 15 ans après, cette conclusion peut être affirmée avec une autorité encore renforcée.

Nous ne pouvons pas avoir, d'un côté, les ODD qui appellent à une transformation mondiale et à un nouveau paradigme économique et, de l'autre, un système commercial qui servilement sert un paradigme vieux et raté. Il faut une nouvelle analyse: la gouvernance du commerce mondial en tenant vraiment compte de la mise en oeuvre des ODD. Rien de moins qu'une telle feuille de route et son entière mise en oeuvre pourrait assurer l'atteinte de la transformation mondiale formulée dans les Objectifs mondiaux, dont dépend l'avenir de l'humanité.