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Commerce, investissement et développement: la perspective européenne sur les régimes privés d'assurance

8 décembre 2015
ITC Nouvelles

le développement durable est au coeur de l'action de l'Union européenne (UE) à l'interne mais aussi partout dans le monde. C'est un principe inscrit dans les dispositions du Traité de l'UE et un objectif qui oriente nos différentes politiques, que nous travaillions sur le marché interne, sur nos relations avec les pays partenaires ou sur des questions mondiales.

Le commerce et les politiques d'investissement en font partie. Nous souhaitons tirer le meilleur profit des opportunités offertes par les outils que nous développons et mettons en oeuvre afin de soutenir un commerce libre et équitable pour favoriser le développement durable au sein de l'UE, dans nos pays partenaires et dans le monde.

Politiques publiques pour la croissance économique

Cela implique que la conception de politiques publiques qui garantissent la croissance économique résultant de l'accroissement du commerce doit aller de pair avec la justice sociale, des normes plus élevées en matière de travail et des pratiques favorisant un environnement durable. Nous devons également reconnaître dans notre action que les pratiques commerciales et l'investissement dans le commerce favorisant le développement durable découlent non seulement de l'action du gouvernement, mais aussi d'un changement des marchés vers des produits plus durables.

Dans ce contexte, les systèmes non gouvernementaux d'assurance de la durabilité tels que les systèmes de commerce équitable et étique peuvent favoriser la croissance durable et inclusive en favorisant la production, le commerce et la consommation de produits durables. Ils sont gérés par des acteurs non gouvernementaux et les rassemblent:

  • pour les producteurs, leur participation peut être une façon de différentier leurs produits et bénéficier de majorations de prix;
  • pour les commerçants, ces initiatives représentent une manière d'intégrer des développements sociétaux dans leurs stratégies commerciales; et
  • pour les consommateurs, ils servent de base pour des décisions d'achat éclairées.

Pour l'UE, le principal avantage des systèmes non gouvernementaux d'assurance de la durabilité réside dans le fait qu'ils sont un mécanisme de marché développé par les parties prenantes. Or, cela ne veut pas dire que les décideurs politiques ne peuvent pas y participer; les autorités publiques peuvent également avoir un rôle à jouer dans la promotion de ces initiatives et l'UE s'engage à le faire.

Ce n'est pas la première fois que l'accent est mis sur ce sujet. La Commission européenne a publié sa première communication sur les systèmes de commerce équitable en 1999 et a assuré son suivi à travers des approches dédiées* et dans le cadre de sa stratégie commerciale élargie**.

L'UE travaille maintenant pour renouveler sa stratégie commerciale et d'investissement afin de la rendre plus adaptée à la nouvelle réalité économique. Elle souhaite rester engagée dans la production et la consommation durable et avancer dans la promotion de systèmes non gouvernementaux d'assurance de la durabilité. Dans ce contexte, il sera important de s'appuyer sur les efforts déjà accomplis qui couvraient une large palette de domaines, des initiatives politiques à l'inclusion dans nos accords commerciaux de dispositions ad hoc pour la mise en oeuvre de projets sur le terrain.

Normes privées de durabilité

L'UE a un partenariat de longue date avec l'ITC dans le domaine des systèmes de durabilité. Depuis 2011, l'UE soutient le projet Commerce pour un développement durable qui vise à accroître la sensibilisation sur les normes privées de durabilité. Il repose sur deux axes: le soutien à la cartographie des normes existantes afin de la rendre plus complète et plus facile d'accès, et l'action auprès des producteurs dans les PED afin de renforcer leurs capacités à participer de ses systèmes.

À mesure que nous avançons, il sera important de continuer à améliorer le flux d'informations sur le commerce équitable et étique et autres systèmes non gouvernementaux de durabilité pour les producteurs mais aussi les consommateurs de l'UE. Cela permettra d'assurer que les politiques de l'UE en matière de commerce et investissement facilitent la connexion entre l'offre et la demande de produits durables.

En tant qu'ambassadeur de l'UE auprès de l'OMC, je me réjouis de continuer à travailler sur les systèmes de durabilité avec les organisations internationales basées à Genève actives dans ce domaine, y compris l'ITC, dans le cadre de l'engagement de l'UE à soutenir les politiques commerciales et d'investissement qui favorisent le développement durable.