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Cocher la case de l'environnement

1 octobre 2013
ITC Nouvelles
Faire valoir l'environnement dans le développement économique durable des pays en développement et des pays les moins avancés.

Lorsque l'Aide pour le commerce a été lancé en 2005 à l'occasion de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, son but était d'aider les PED à augmenter leurs exportations et à intégrer le système commercial multilatéral et à tirer ainsi plus de profit du commerce. On cite souvent l'objectif immédiat d'APC comme étant celui d'augmenter les flux d'échanges, alors que les objectifs à long terme sont la croissance économique et la réduction de la pauvreté.

Jusqu'à présent, cependant, l'APC a été axée surtout sur des questions pratiques telles que le renforcement des capacités, l'augmentation des exportations et la promotion de l'intégration des marchés. Les questions plus larges, les objectifs à long terme d'APC n'ont pas encore été abordés en profondeur.

Pour traiter ces questions, il est primordial d'examiner dans quelle mesure les projets d'APC prennent en compte les contraintes environnementales et leur impact sur la durabilité de la croissance économique, ainsi que la réduction de la pauvreté déjà réalisée.

De nombreux professionnels se demandent pourquoi ils devraient faire attention à l'environnement dans la programmation d'APC. C'est une question légitime. Les projets d'APC ont déjà plusieurs objectifs à atteindre, les ressources sont limitées et ne s'accompagnent pas toujours de flux d'aide existants et, pour les décideurs politiques qui jonglent déjà avec plusieurs exigences, traiter des questions environnementales vient comme une case en plus à cocher, ou pire, comme une nouvelle conditionnalité.

Pourquoi l'environnement compte pour l'APC

La réponse à cette question est très simple: efficacité. Ne pas prendre en considération l'environnement peut réduire à néant les objectifs des projets, alors que le contraire peut favoriser une programmation réussie.

Les objectifs de projets tels que l'augmentation des exportations et la réduction de la pauvreté peuvent être facilement mis en péril si l'activité économique soutenue par l'APC est entreprise sans égard pour les limites environnementales. Cela est particulièrement vrai dans des cas où la base des ressources sous-jacentes est renouvelable mais surexploitée, comme par exemple la pêche ou la sylviculture. Cela est vrai également pour les secteurs très dépendants de l'approvisionnement en eau, tels que l'exploitation minière et l'agriculture. Et cela est vrai pourle secteur du tourisme, dans lequel une mauvaise planification peut gâcher les attraits naturels qui attirent les touristes en premier lieu.

Les objectifs des projets peuvent aussi être compromis si la planification ne prend pas en compte les impacts environnementaux parallèles au projet. Les personnes impliquées dans le développement de l'hydroélectricité et de l'agriculture d'exportation, par exemple, doivent être conscientes du fait que le changement climatique peut avoir un impact sur les ressources en eau pour le futur. Prendre ces aspects en considération n'est qu'une simple question de diligence raisonnable.

L'impact des activités d'APC qui provoquent des dégâts environnementaux peut non seulement compromettre la viabilité économique des secteurs visés, mais aussi l'objectif plus élargi de réduction de la pauvreté. Les ressources naturelles et les écosystèmes sont particulièrement importants pour la population pauvre, qui est fortement dépendante des services gratuits tels que l'approvisionnement en eau propre, bois de chauffage, produits forestiers et faune. Tout ce qui menace ces ressources est donc susceptible d'affecter négativement la population pauvre.

D'un point de vue pratique, les professionnels d'APC devraient aussi se demander si leurs projets sont en ligne avec d'autres objectifs non axés sur les politiques commerciales. Par exemple, le développement d'infrastructures comme la construction de routes pourrait se heurter aux projets cherchant à sauvegarder la biodiversité, ou les projets qui utilisent les ressources en eau pourraient provoquer des tensions autour du partage de ces ressources. Les compromis sont inévitables, car le développement économique a forcément un impact sur l'environnement. Cependant, il est essentiel de comprendre la nature de ces compromis. Les donateurs et les décideurs politiques des pays hôtes doivent être capables de prendre des décisions concernant la nature des coûts et les bénéfices d'un programme donné, en toute connaissance de cause.

Enfin, une réflexion proactive sur l'environnement peut contribuer à l'eficacité des initiatives d'APC. Encourager une production industrielle plus propre est un exemple de ce type de programmation. Dans plusieurs secteurs commerciaux, y compris l'agriculture, le secteur manufacturier, le secteur minier, le tourisme et le transport, la production plus propre va de pair avec la réduction des coûts, puisqu'une plus grande efficacité réduit le coût de l'énergie requise et des ressources naturelles. Une production plus propre aide aussi les entreprises à respecter les normes environnementales de plus en plus strictes qui peuvent être fondamentales pour l'accès aux marchés. Les projets d'APC peuvent favoriser une production plus propre en fournissant des études analytiques sur la rentabilité potentielle de la production plus propre; ils peuvent également aider à renforcer les capacités à l'échelle nationale pour fournir des modèles de financement viables permettant aux producteurs d'augmenter leur performance.

Un autre exemple d'intégration proactive est le renforcement des capacités en matière d'exportation pour le respect des normes environnementales étrangères, qui sont de plus en plus importantes pour gagner et maintenir des parts de marché. Cela est particulièrement vrai dans l'industrie des produits de consommation tels que textiles et vêtements, mais aussi pour les industries extractives. Les normes de durabilité du secteur privé ont dépassé la couverture des niches dans des secteurs tels que la banane, le café, les produits forestiers et le thé, s'étendant aussi aux matières premières comme l'huile et les diamants. Dans les contextes où ces normes ont un rôle à jouer, l'APC pourrait aider à développer et soutenir le travail des organismes nationaux de normalisation, à renforcer les capacités locales d'accréditation pour la vérification et la certification, et soutenir les groupes de producteurs locaux chargés d'assurer le respect des exigences étrangères en matière de qualité et d'environnement .

Comment prendre en considération l'environnement

L'intégration des questions environnementales dans la programmation d'APC devrait s'inscrire dans un cadre plus large s'éloignant de l'importance exacerbée accordée à la construction d'infrastructures matérielles pour aller vers le développement d'infrastructures immatérielles telles que la capacité en matière d'offre et les institutions essentielles à la réussite des exportations. Même si les autoroutes et les ports sont essentiels, les exportateurs (surtout les PME) ont aussi besoin d'aide pour la production et la mise sur le marché de leurs produits à travers ces infrastructures améliorées. Comme mentionné ci-dessus, cela pourrait impliquer, par exemple, le soutien aux producteurs pour qu'ils respectent les normes environnementales ou le soutien à leurs efforts vers une production plus propre.

Cela devrait également comporter l'identification des effets négatifs sur l'environnement que pourraient avoir les projets d'APC, et de la manière dont les tendances environnementales telles que le changement climatique pourraient affecter la viabilité économique des programmes d'APC. De nouveaux outils sont nécessaires pour établir ce type de connexions au meilleur moment, à savoir pendant la phase de conception du projet.

L'un de ces outils est l'Évaluation stratégique environnementale (ESE). L'ESE est un outil systématique qui facilite la réflexion sur les questions environnementales qui pourraient être pertinentes pour chaque activité. Dans le contexte d'APC, l'ESE peut servir à établir la pertinence des questions environnementales pour le secteur d'exportation visé, suggérer des manières de minimiser les impacts négatifs et révéler la manière dont l'adaptation à un environnement changeant peut être intégrée dans les projets. L'ESE couvre un champ plus large que la simple évaluation des impacts sur l'environnement de différentes manières, notamment en traitant les impacts cumulatifs des activités annexes au projet lui-même et en évaluant des alternatives aux activités proposées. Ces dernières années, les agences de développement bilatérales et multilatérales telles que la Banque mondiale et l'Agence canadienne de développement international, qui fait partie désormais du Département des affaires extérieures et du commerce du Canada, ont développé un certain nombre de guides sur la conduite d'évaluations stratégiques environnementales et sociales.

Il existe d'autres outils tels que CRiSTAL, un outil de présélection de projets créé par l'Institut international du développement durable et ses partenaires, qui identifie et priorise les risques liés au climat auxquels le projet pourrait se confronter, aidant ainsi à améliorer la conception des projets.

Lors du 4ème Examen global de l'Aide pour le commerce en juillet 2013, seulement un débat dirigé par l'ITC a eu lieu concernant le rapport entre environnement et l'APC. Il ne s'agit pas d'un manque d'intérêt, comme le reflète le nombre de participants. La participation est plutôt le reflet de l'incertitude générale concernant la manière dont le milieu des affaires devrait intégrer l'environnement dans l'APC.

Enfin, le fait d'intégrer l'environnement dans la programmation d'APC ne signifie pas que les ressources limitées liées au commerce seront dépensées pour traiter des questions environnementales prioritaires non liées au commerce. Il ne s'agit pas non plus d'imposer de nouvelles conditions environnementales pour le financement. Il s'agit de chercher à utiliser les ressources limitées disponibles de manière efficace pour explorer le pouvoir du commerce mondial pour favoriser le développement économique durable des PED et des PMA.

Cet article est basé sur un guide à paraître sur l'intégration de l'environnement dans l'APC rédigé par les auteurs et autres collaborateurs avec le soutien partiel de l'Agence canadienne de développement international.