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Améliorer l'environnement des affaires pour le commerce

24 septembre 2012
ITC Nouvelles
Au cours des dernières décennies, les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux ont permis de réduire les barrières tarifaires au commerce mondial. Parallèlement, on a vu proliférer les mesures non tarifaires (MNT) susceptibles d'entraver le commerce des biens et services aux plans local, régional et mondial, alors que de nombreuses entreprises peinent à se conformer à un ensemble de politiques de plus en plus complexe, voire à des normes techniques opaques. Aujourd'hui les MNT constituent les obstacles les plus importants au commerce mondial.

La plupart des MNT, sinon toutes, sont mises en place pour des raisons légitimes. Mais même bien conçues, elles peuvent avoir un impact négatif sur la capacité des entreprises à commercer, en particulier dans les pays en développement disposant d'une infrastructure d'appui modeste.

Ce que l'on sait moins, c'est que, dans les pays en développement, de nombreux obstacles au commerce sont des réglementations intérieures et, dans une large mesure, ils résultent directement de la médiocrité des infrastructures et de l'inadaptation ou la perversion des réglementations. À ce titre, elles relèvent des gouvernements eux-mêmes - ils détiennent la clé du développement des exportations nationales.

Identifier les obstacles au commerce et garantir la transparence des MNT est donc une condition préalable à l'adoption de mesures au double plan national et international. Définir les MNT et comprendre leur impact sur le commerce est essentiel pour relever les nombreux défis que pose leur prolifération.

Depuis plusieurs années, l'ITC s'occupe sans répit des MNT. Entre 2007 et 2009, il a participé à un groupe de travail international créé à l'initiative du Dr. Supachai Panitchpakdi, Secrétaire général de la CNUCED, dans le but d'établir une classification actualisée des MNT. Grâce à ce travail, l'ITC a mis en œuvre un programme sur les MNT dans 20 pays. Financé par le Département pour le développement international du Royaume-Uni, ce programme identifie les barrières au commerce du point de vue des entreprises et conseille les gouvernements sur la façon de les surmonter et de les réduire.

Ce programme a permis aux décideurs politiques, aux institutions d'appui au commerce et aux entreprises de mieux comprendre les problèmes de conformité aux MNT et leur résolution.

Le programme s'est aussi servi des réponses des entreprises pour fournir aux négociateurs et aux décideurs politiques les données nécessaires pour sélectionner les mesures sur lesquels axer les efforts. Celles-ci peuvent être soutenues par des programmes d'assistance technique de l'ITC et d'autres organisations axés sur la gestion de la qualité, la facilitation du commerce ou la compétitivité des secteurs.

Les initiatives internationales fondées sur l'harmonisation ou la reconnaissance mutuelle des normes sont un autre moyen d'aider les pays à aplanir les obstacles techniques au commerce. On peut notamment citer le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC), partenariat entre l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation mondiale pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé animale, la Banque mondiale et des institutions nationales, conçu pour aider les pays en développement à renforcer leur capacité de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires internationales. Le Sri Lanka et le Burkina Faso ont tous deux participé au programme de l'ITC sur les MNT avant de solliciter l'appui du FANDC.

Cette édition du Forum du commerce international recense les différents types de MNT et présente le travail accompli pour atténuer leurs effets.

Le programme de l'ITC sur les MNT n'est pas le remède miracle capable de démanteler les obstacles au commerce dans un avenir proche. Mais il a contribué à faire admettre que le développement des économies des pays en développement passe par l'identification des MNT puis l'adoption de mesures correctives. Pour y parvenir au niveau planétaire, il faut intensifier les efforts et la coopération au double plan national et mondial. Comprendre et surmonter les obstacles au commerce non seulement bénéficiera à chaque pays mais permettra également de remettre l'économie mondiale sur la bonne voie.